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Un acte de notoriété (1781)


lundi 1er octobre 2001, par Gérard Goglin

Voici un document destiné à remplacer les actes de baptême et sépulture et à établir les droits au fabuleux héritage du marchand de Venise († en 1676)


(l’orthographe du document original est respectée)

14 novrembre 1781,

Enquête Extrait des minutes du greffe de la Prévôté Royalle d’Andelot Enquête faitte par nous, Pierre Nicolas Baudot Conseiller du Roy, président prévost, commissaire enquêteur examinateur et lieutenant général de police en la Prévoté Royalle d’Andelot, assisté de Jean Baptiste Huin greffier ordinaire.

A la requête de Guillaume Foissy bourgeois demeurant actuellement à Paris habile à se dire et porteur héritier de deffunt Jean Thièry décédé à Venise en 1667 lequel était petit fils de Robert Thièry gendarme du Roy de France.

Suivant et en exécution de notre ordonnance de cejourd’hui duement scellée et au désir de la requête à nous présentée le même jour par le dit Guillaume Foissy ; en laquelle enquête nous avons ouï séparement tous les témoins assignés en vertu de notre ditte ordonnance et dont les dépositions ont été reçues ainsi qu’il suit.

Du quatorze novembre mil sept cent quatre vingt un, heure de deux de relevée en notre hotel François Hebert manouvrier demeurant à Signeville agé de quatre vingt cinq ans assigné par exploit de Routier de cejour’huy copie duquel il nous a représenté après serment par luy fait de dire vérité et que lecture luy a été faitte de la requête sus dattée, laquelle nous lui avons donné a entendre a dit n’être parent allié serviteur ny domestique de la partye requiérante.

Dépose qu’il se rappelle très précisemment avoir ouï dire dans sa jeunesse a nombre de personnes qui avaient été témoin du fait que l’église du village de Signeville lieu où le déposant est né a été brûlée par les ennemis de l’état, que ce fait appuié par la tradition la plus constante ne fait point de doute dans le pays que tous les registres et papiers de la ditte église ont péri dans cet incendie, raison pour laquelle il ne s’en trouve plus de ce tems la ; ajoute aussy le déposant qu’il a souvent entendu parler dans son jeune age d’Antoine Thièry mort au dit lieu de Signeville le trois octobre mil six cent quatre vingt treize que le dit Antoine Thièry tant qu’il a vécu a toujours passé et a été reconnu pour le petit fils de Robert Thièry gendarme du Roy de France et que ce fait encore tout récent lors du bas age du déposant passait pour constant qui est tout ce qu’il a dit savoir des dits faits lecture à luy faitte de sa présente déposition a dit qu’elle contient vérité qu’il y persiste, et a acquit taxe que nous lui avons faite de quinze sols et a déclaré ne pouvoir signer à cause de ses infirmités et de son grand âge.

Quant à nous, avons signé avec notre greffier signé à la minute Baudot et Huin avec paraphe.

Puis viennent les témoignages de Henry Larulet laboureur demeurant à Signeville agé de cinquante trois ans, Gervais Rémy, maréchal ferrant, demeurant à Signeville agé de cinquante trois ans et enfin Claude Hebert, laboureur, demeurant à Signeville, agé de cinquante deux ans. Ils sont tous identiques à celui de François Hebert.

Fait sous notre seing celuy de notre greffier les jours, mois et an susdits signé Baudot et Huin avec paraphe.

Delivré pour expedition par le greffier en chef soussigné le requerant le dit Foissy par Me Claude Couhez son procureur en ce siège.

Signé HUIN   Contrôlé à Andelot le 15/9bre/1781
Reçu douze sols dix deniers.
Signatures illisibles.

Commentaire :

Cet acte est en notre possession car il concerne notre famille.

Il s’agit du résultat d’une enquête faite en 1781 par le Président de la Prévoté Royale d’Andelot (Andelot Blancheville dans le département de la Haute Marne) à la demande des frères Foissy et destinée à prouver que ces deux frères sont bien des descendants directs d’un certain Robert Thièry, gendarme du roi de France († le 3/10/1642).

Les frères Foissy (Antoine Guillaume, inspecteur de la Sûreté, né le 9/7/1764, et son demi-frère Jean Baptiste Foissy né le 11/8/1753) veulent en effet obtenir une part du fabuleux héritage laissé par leur arrière-grand-oncle, Jean Thièry, mort à Venise, sans descendance directe, en 1676 après avoir accumulé une immense fortune (estimée 51 929 francs/or en 1782 de l’époque).

Ils peuvent prouver par leurs actes de baptême/mariage/sépulture (BMS) qu’ils descendent en ligne directe d’Antoine Thièry, leur arrière-grand-père.

Mais les actes habituels prouvant la parenté entre cet Antoine Thièry et le propre grand-père de celui-ci, Robert Thièry, (grand-père également du testataire Jean Thièry), sont absents car ils ont été détruits dans l’incendie volontaire de l’église de Signeville (Haute Marne) au 17e siècle.

Ils sont donc remplacés par un acte de notoriété où sont inscrits les témoignages de quatre habitants de Signeville qui affirment qu’Antoine Thièry était bien le petit-fils de Robert Thièry (donc de ce fait le frère ou le cousin germain du richissime testataire Jean Thièry).

En fait, dans le texte, sont répétés plusieurs fois les mêmes ouï-dire, à savoir que les témoins interrogés ont toujours entendu dire par leur entourage à Signeville, dans leur jeunesse qu’Antoine était hien petit-fils de Robert.

Le document fait partie d’un dossier qui comporte tous les actes BMS de la famille et surtout un « Mémoire Instructif pour Antoine Guillaume Foissy et Jean Baptiste Foissy au sujet de la succession de Jean Thièry » fait lui aussi en 1781.

Il était destiné à une demande officielle d’obtention au moins partielle de l’héritage ; comme toutes celles qui ont précédé ou qui ont suivi, cette demande a échoué : l’héritage, qui a été confisqué et versé par Bonaparte dans les caisses de l’Etat s’y trouve toujours.

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3 Messages de forum

  • Liens croisés

    16 novembre 2004 20:08, par Patrice Legoux

    J’ai cité cet article pour illustration sur la page Acte de notoriété du site [ Legoux.org ]

    Voir en ligne : Lien vers la page « Acte de notoriété »

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  • > Un acte de notoriété (1781)

    5 janvier 2007 08:30, par JASNIN gerard

    Bonjour et merci pour vos interventions. je constate que comme l affaire dans l affaire quemeneur / la lutte contre la justice ou l etat francais reste tres tres difficile malgre les ans . je pense que vous avez arreter le combat, le recours contre Napoleon étant , je présume , exclus !

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  • Un acte de notoriété (1781)

    14 avril 2008 17:58, par Jean RUTTEN

    Les recherches des descendants actuels sont-elles terminées ?
    La famile de ma mère relevait de ce nom de famille ; elle résdiait en Gaume, mais une partie de sa parentèle habitait Mont-Saint-Martin en France. Quand j’étais jeune, j’avais déjà entendu parler de cet héritage. Il est difficile de trouver des correspondants, notables ou officiers publics capables de fournir des renseignements, quant à la succession supposée.
    Jean RUTTEN
    rue des Aubépines, 5
    B - 4624 ROMSÉE

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