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La réglementation familiale sous l’Ancien Régime


jeudi 22 janvier 2009, par Thierry Sabot

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Avec cet article, je vous propose une lecture transversale des thématiques de Contexte.

Sous l’Ancien Régime, quelles sont les décisions royales qui réglementent la vie familiale de nos ancêtres ?

Sous l’Ancien Régime, à l’échelle du royaume, le pouvoir central s’occupe progressivement de domaines qui parfois encore échappaient à sa compétence (famille, droit privé, hôpitaux...). Ainsi, au cours des siècles, à plusieurs reprises, l’État intervient directement dans le domaine social et notamment sur la législation relative à la famille. Petit tour d’horizon des édits, ordonnances et arrêts qui agissent sur la vie quotidienne de nos ancêtres :

1) Les mesures sur la constitution de l’état civil :

  • En 1539, ordonnance de Villers-Cotterêts : les curés doivent tenir des registres de décès afin de contrôler la vacance des bénéfices [1], et des registres des baptêmes pour mieux vérifier la majorité. Les registres doivent être déposés chaque année au greffe du bailli ou sénéchal royal (série E des AD).
Art. 51 : « Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptêmes, qui contiendront le temps et l’heure de la nativité, et par l’extrait dudit registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et sera pleine foy à cette fin. »
  • En 1563, l’édit d’Amboise reconnaît aux protestants la liberté de faire baptiser leurs enfants par les ministres de leur culte.
À noter que la même année, un des canons du concile de Trente oblige les curés à tenir un registre des baptêmes avec mention des parrains et des marraines, car ceux-ci ne peuvent épouser leurs filleuls. Le mariage devient un acte solennel avec présence d’un prêtre et célébration publique. Pour éviter la bigamie, l’époux étranger à la paroisse doit présenter une autorisation de célébration rédigée par le curé de sa paroisse. Les évêques peuvent désormais délivrer des dispenses nécessaires pour le mariage des cousins au 3e degré (enfants de cousins germains) et au 4e degré (petits-enfants de cousins germains). Le Saint-Siège continue à délivrer les dispenses entre oncle et nièce et entre cousins germains.
  • En 1579, ordonnance de Blois : elle impose aux curés de tenir des registres des baptêmes, mariages et sépultures ainsi que leur dépôt annuel au greffe du tribunal royal le plus proche.

  • En 1664, les pasteurs reçoivent officiellement la mission de tenir l’état civil des protestants.
  • En 1667, une ordonnance civile fait obligation aux curés de tenir régulièrement les registres paroissiaux en deux exemplaires (la minute, qui reste chez le curé, et la grosse qui est déposée au greffe). Le texte impose la signature des actes de baptême par les parrains et marraines, des actes de mariage par les conjoints et les témoins (avec indication des parentés), des actes de sépulture par deux parents ou deux amis présents. L’âge, parfois la date de naissance ou les indications de majorité et minorité des conjoints, la profession et le domicile des conjoints et des parents deviennent obligatoires dans les actes de mariage ainsi que la date de décès dans les actes de sépultures.
  • En 1685, avec l’Édit de Fontainebleau, le roi révoque celui de Nantes (1598). Les baptêmes des protestants doivent être inscrits dans les registres paroissiaux catholiques (ou dans des registres protestants clandestins). Les protestants, qui ne peuvent se marier dans leur religion, ont parfois recours au concubinage (cf. les contrats de mariage protestants dans les actes notariés) ou au mariage à l’étranger. Les décès de protestants doivent être déclarés par deux témoins au juge royal ou seigneurial le plus proche.
  • En 1698, une déclaration royale rappelle l’obligation du baptême le jour de la naissance ou le lendemain au plus tard.
  • En 1736, le chancelier d’Aguesseau prescrit aux curés de tenir les registres paroissiaux en deux exemplaires signés par les parties, puis de déposer un exemplaire au greffe du tribunal. « La qualité de la personne décédée » et la mention de sa profession deviennent obligatoires dans les actes de sépultures. Les qualités, professions, domiciles et liens des témoins de mariage avec les conjoints deviennent aussi obligatoires. Des registres spéciaux sont ouverts pour les sépultures protestantes. A partir de cette date, la bonne tenue des registres paroissiaux s’affirme dans tout le royaume.
Article premier : « Dans chaque paroisse de notre royaume, il y aura deux registres qui seront réputés tous deux authentiques, et feront également foi en justice, pour y inscrire les baptêmes, mariages et sépultures, qui se feront dans le cours de chaque année, l’un desquels continuera d’être tenu sur du papier timbré dans les pays où l’usage en est prescrit, et l’autre sera en papier commun, et seront lesdits deux registres fournis aux dépens de la fabrique, un mois avant le commencement de chaque année. »
  • En 1746, un arrêt prescrit la tenue de registres paroissiaux séparés (sépultures, baptêmes & mariages).
  • En 1787, Louis XVI fait un pas dans la voie de la tolérance en accordant l’état civil aux protestants... mais pas la liberté de culte. Ils redeviennent ainsi des sujets à part entière. Les déclarations sont faites devant le juge civil ou devant le curé, mais les funérailles se font dans un cimetière particulier et elles doivent rester discrètes. Les mariages antérieurs et les enfants qui en sont nés peuvent être légitimés devant le juge (cf. les réhabilitations).

2) La protection du « part » (de l’enfant) :

  • En 1556, l’infanticide et l’avortement sont assimilés à un homicide et un édit déclare coupable et passible de la peine de mort la femme qui n’aurait pas antérieurement déclaré sa grossesse ou son accouchement au curé ou à un juge. De simples témoignages suffiront pour condamner la fautive. Son enfant sera privé du baptême et de la sépulture chrétienne. Un autre but de l’édit est de permettre l’identification du père afin qu’il puisse assumer sa charge. Cet édit est lu quatre fois l’an au prône [2] de la messe paroissiale (cf. les déclarations de grossesses dans les séries B et U des AD) (cf. 1586).
  • En 1586, l’édit de 1556 sur les déclarations de grossesses est renouvelé.
Vers 1638-1640, pour remédier à la déplorable situation des enfants abandonnés, Vincent de Paul et les filles de la Charité fondent l’Œuvre des Enfants trouvés.
À partir de 1650, multiplication des conceptions prénuptiales (cf. les registres paroissiaux). Dans la seconde moitié du XVIIe siècle, pour contourner les mesures prises contre les mariages clandestins, non solennels, la pratique du mariage à la Gaulmine se répand dans la population (selon l’exemple de Gilbert Gaulmin) : tirant prétexte du fait que le curé n’est chargé canoniquement que de recevoir le consentement des intéressés, ceux-ci se présentent avec deux notaires devant le prêtre. Ces derniers enregistrent le refus du curé de célébrer l’union et la volonté des futurs époux de se marier. L’exigence de la publicité, des témoins et de la présence du curé étant ainsi respectée, l’Église ne peut que reconnaître la validité de ces mariages... mais pas le Parlement qui les annule.
  • À la fin du XVIIe siècle, des initiatives locales, religieuses ou étatiques, tentent d’enrayer les diverses pratiques les plus courantes de l’infanticide. Pour éviter les décès d’enfants en bas âge par suffocations et oppressions, il est parfois interdit aux parents de dormir avec leur bébé dans le lit conjugal.
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Le nouveau-né, détail d’après l’adoration des bergers par G. de la Tour, 1645.
  • En 1708, le roi rappelle l’obligation de déclaration de grossesse pour les filles non mariées ou veuves. A cette occasion, l’édit de 1556 est à nouveau lu au prône de la messe paroissiale.
  • En mai 1740, l’édit de 1556 est à nouveau lu au prône de la messe paroissiale. De plus, depuis 1739, les mères indignes risquent une amende de 100 francs par enfants abandonnés. La profession de nourrice est aussi réglementée, car près de la moitié des enfants placés en nourrice meurent par négligence. Leur faible salaire mensuel (7 livres) oblige les nourrices à garder ensemble au moins une dizaine d’enfants. Désormais, placées sous le contrôle des lieutenants de police en ville et du curé à la campagne, elles doivent déclarer leurs grossesses et elles ne peuvent allaiter et élever plus de deux nourrissons à la fois, sous peine d’amende pour leur mari et du fouet pour elles-mêmes.
  • En 1772, un décret prescrit la tenue de registres des déclarations de grossesses (série B des AD).

3) Les mesures sur le mariage :

  • Un édit de 1556 déshérite et met hors la loi les enfants de la haute noblesse qui se marient sans le consentement de leurs parents (mariages clandestins [3]).
  • En 1557, une ordonnance condamne à mort les coupables de « rapt de séduction ». La même année, selon un édit, Les hommes âgés de moins de 30 ans et les femmes âgées de moins de 25 ans qui auraient contracté des unions clandestines peuvent être déshérités (cf. 1639 ci-dessous).
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L’Accordée de Village, tableau de Jean-Baptiste Greuze (1725-1805)
  • En 1579, ordonnance de Blois : pour lutter contre le rapt de séduction et les mariages clandestins, dus au refus d’autorisation des parents, la législation ordonne la publication de trois bans au prône des messes des trois dimanches précédant le mariage et la présence de quatre témoins à la cérémonie. La peine de mort est prévue pour ceux qui détournent des mineurs « sous prétexte de mariage ou autre couleur ». Par ailleurs, les curés ont l’obligation de ne pas célébrer les mariages des mineurs qui n’ont pas l’autorisation de leurs parents et ces derniers peuvent déshériter leur enfant marié clandestinement (début de la montée de la puissance paternelle et des unions calculées par les familles, des alliances d’intérêts en fonction du contexte social). La bigamie, les mariages consanguins et les répudiations d’épouses sont également dénoncés. Progressivement, selon les régions, les curés se mettent à tenir ces registres, surtout dans la partie nord du royaume. Cet édit sera repris en 1697.
Au début du XVIIe siècle, instauration de la sommation respectueuse : il s’agit d’une procédure qui permet aux filles de plus de 25 ans et aux garçons de plus de 30 ans de se passer du consentement de leurs parents à leur mariage. La requête est rédigée par un notaire ou un avocat auprès du lieutenant général de la sénéchaussée. Le procureur, accompagné de 2 témoins, se rend ensuite chez les parents des jeunes gens pour effectuer trois sommations. Le plus souvent, sous la pression indirecte du village, les parents récalcitrants finissent par céder à la demande de leurs enfants. (séries B et E des AD).
  • En 1639, l’édit de 1557 est répété : Depuis le Concile de Trente, les mariages sont réglementés : une publication de trois bans, la présence d’un prêtre et de quatre témoins sont nécessaires. Mais les mariages clandestins restent nombreux et de nombreux couples se contentent d’un notaire ou d’un curé complaisant pour entendre leur consentement. Une ordonnance de novembre 1639 entend supprimer cette coutume.
  • À partir de 1692, la mention des dispenses de parenté devient obligatoire dans les actes de mariage.
Selon Anne Fillon, c’est dans la première moitié du XVIIIe siècle que la formation du couple et notamment l’officialisation de la fréquentation font désormais l’objet d’un cérémonial : des cadeaux, dont notamment une bague, remplacent la pièce d’argent autrefois offerte en arrhes devant le père de la promise (cf. les contrats de mariage, très nombreux au XVIIIe siècle, souvent rédigés dans la même journée que le mariage, et qui montrent la tendance à l’égalité des apports des deux futurs époux).

Source :
- Thierry Sabot, Contexte, guide chrono-thématique, Saint-Germain-Lespinasse, 2012.

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P.-S.

Cet article peut être librement publié dans les revues associatives à la condition de respecter le texte intégral et les mentions suivantes : le nom de l’auteur, le titre de l’article, la date de publication, l’url du site (www.histoire-genealogie.com), les sources utilisées et les notes de bas de page. Lors de sa parution, merci d’envoyer un exemplaire de la revue à l’auteur.

Notes

[1Revenu attaché à une charge ecclésiastique et issu de biens d’Église (dîmes, rentes...).

[2Discours de piété ou annonces que le prêtre fait à la messe du dimanche.

[3Mariage contracté sans le respect des formalités réglementaires (pas de bans, pas de témoins, absence de curé).

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33 Messages

  • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 30 janvier 2009 18:57, par JC Monin

    sur ce sujet , en Lorraine,il était interdit aux parents de coucher avec leurs enfants en bas âge Par ex j’ai trouvé dans un régistre des BMS d’Anthelupt pour son annexe Hudiviller (54) en juillet 1703 que Nicolas Jacquot & Antoinette Pomeillon son épouse« font réparation à Dieu avec promesse de plus grande exactitude »Cette réparation faite pendant la célébration de la messe,le cierge à la main sous le crucifix


    Une question ! quel est l’âge minimal d’une fille pour le mariage en 1777 ?
    Je trouve le mariage d’une fille née le 25 03 1763 qui se marie le 14 01 1777 donc elle n’a pas encore 14 ans -et dans l’acte il n’est fait nulle mention de sa jeunesse(NB leur 1° enfant né le 01 05 1778)
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 31 janvier 2009 15:28, par Thierry Sabot

      Bonjour, d’abord il convient de rappeler que :

      - les majeurs comme les mineurs ne peuvent contracter sans l’avis et le consentement de leurs père et mère ou de leurs tuteurs.

      - l’âge moyen au premier mariage aux XVII° et XVIII° siècles est de 27/28 ans pour les garçons, de 25/26 ans pour les filles, tant à la ville qu’à la campagne.

      Enfin, dans les registres, nous pouvons constater que les mariages de mineurs ne sont pas très fréquents à ces périodes. En fait, le droit romain considérait l’impuberté comme une incapacité absolue au mariage (au-dessous de 14 ans pour les garçons, 12 pour les filles).

      Cordialement,

      TS

      Répondre à ce message

      • Evolution de l’âge de la majorité 8 février 2009 17:59, par Liloum

        Bonjour,
        Merci pour ces renseignements très intéressants. J’aimerais connaître, pour les compléter , l’évolution de l’âge de la majorité légale depuis le XVIe siècle jusqu’à nos jours. Merci

        Répondre à ce message

        • de fevrier 1556 au 29 septembre 1792 : 30 ans pour les hommes et 25 pour les femmes
          du 29 septembre 1792 au 30 ventose an XII : 21 ans pour les hommes et pour les femmes
          du 1 Germinal an XII (22 mars 1804) 25 ans pour els hommes, 21 pour les femmes
          du 22 juin 1907 au 5 juillet 1974 : 21 ans
          depuis le 5 juillet 1974 : 18ans

          Répondre à ce message

          • Merci de ces précisions, surtout pour la période antérieure à 1792, j’ai un ancêtre qui s’est marié en 1704, et comme il était précisé majeur, on m’avait dit 25 ans au moins, je vois que c’est 30 ans au moins, et je vais pouvoir élargir mes recherches.
            Anne

            Répondre à ce message

          • Bonsoir

            Je suis surpris de cette réponse :

            Au XVIIe, dans le Morbihan, et sur les différents actes notariés que j’ai pu consulter, tant sur des juridictions seigneuriales, églésiastiques ou royales, un enfant pouvait être déclaré « majeur d’age » à partir de 17 ans (j’ai trouvé une fois 15 ou 16 ans) et la majorité était à 25 ans aussi bien pour les filles que pour les garçons.

            La Bretagne ferait-elle exeption à la règle ?

            Amicalement - Thierry

            Répondre à ce message

            • En dehors de la majorité matrimoniale, il y a la majorité civile et la majorité sexuelle. Les voici :
              LA MAJORITE CIVILE
              Ancien Régime jusqu’au 20 septembre 1792 Hommes : 25 ans Femmes : 25 ans
              de 1792 à 1804 Hommes : 21 ans Femmes : 21 ans
              (21mars 1804 = 30 ventôse an XII : instauration du Code Civil Napoléon)
              de 1804 à 1974 : Hommes : 21 ans Femmes : 21 ans
              à partir de 1974 (5 juillet) Hommes : 18 ans Femmes : 18 ans
              LA MAJORITE SEXUELLE, AGE LEGAL DE LA PUBERTE
              Ancien Régime jusqu’en 1792 (20 septembre) Hommes : 14 ans Femmes : 12 ans
              de 1792 à 1804 Hommes : 15 ans Femmes : 13 ans
              (21/03/1804 = 30 vent XII, instauration du Code Civil Napoléon)

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      • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 16 août 2009 09:51, par FERNET Jean

        Bonjour,

        Je vous remercie pour votre article que je découvre aujourd’hui, interessant.
        Cependant, j’aimerais en savoir un peu plus.

        En effet, je constate que souvent pour les mariages sur la périodes 1620 à 1680, en Normandie, dans la plupart des paroisses autour de Conches en Ouches (Eure), les hommes sont souvent âgé d’environ 23/25 ans en moyenne,les femmes aux alentours de 20/22 ans, trés régulièrement.

        1) Pouvez-vous me dire si cela est liée à la Normandie, à la période ou le fait que la réglementation n’était pas respectée (Sûrement les trois !).

        2) De plus, j’aimerais savoir si les témoins devaient être majeurs (+ de 30 et + de 25).

        3) Concernant les bâptèmes sur la période 1575 à 1650, toujours dans la même région, les parrains et marraines sont ils obligatoirement de la même famille (fraterie, cousins,...) et si eux aussi doivent être majeurs ? Au regard des constats effectués, il apparait que les parrains et marraines ont souvent 20 ans pour les femmes et 20/23 ans pour les hommes, lors de leur premier « parrainage ».

        4) Chez les notaires, les hommes qui sont témoins dans un acte quelconque, sont ils obligatoirement majeurs (30 ans). Je constate que sur la période 1600 à 1650, les personnes témoins ou qui font une transaction, n’ont guère plus de 25 ans, lors de leurs premières apparitions chez le notaire. Est-ce parce qu’ils sont émancipés suite au décés prématuré de leur père ? Ou est-ce courant ?

        Je vous remercie de vos réponses et vous félicite encore pour votre article.

        Jean FERNET

        Répondre à ce message

        • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 5 juillet 2010 22:59, par Thierry

          Bonsoir Jean

          En Bretagne, les témoins aux mariages étaient apparemment majeurs mais les parains et maraines pouvaient parfois être plus jeunes (j’ai trouvé des parains et maraines de 14 ou 15 ans).

          Je pense que l’age moyen des époux inclus les mariages des veufs et veuves. En Bretagne, sous l’ancien régime, les époux en 1res noces me semblent plus jeunes. Sur toutes les communes que j’ai pu visiter, j’ai remarqué une élévation de l’age moyen à partir de la révolution.

          Amicalement - Thierry

          Répondre à ce message

      • ce qui se passe dans la paroisse de royère pour toutes mes aîeules contredit cela:l’âge moyen étant de 12 (! oui) à 15 ans !!!!et cela dans la bourgeoisie (notaires,procureurs,huissiers...)
        cordialement
        A.SIVY

        Répondre à ce message

    • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 1er février 2009 08:40, par Alain Morinais

      « Monsieur le Curé avait beau recommander aux pères et mères de ne pas coucher leurs enfants avec eux, ni les garçons avec les filles passé l’âge de quatre ans, à la campagne, très tôt, la plupart d’entre nous, marmousets , n’avions pas à sortir de la maison paternelle pour être les témoins des soupirs de l’amour. »

      extrait de Laboureurs d’espoirs Cheminements Éditions

      Cordialement

      Alain Morinais

      Répondre à ce message

    • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 13 avril 2009 17:17, par Alain MORINAIS

      Il faut distinguer :


      L’âge nubile :

      Âge exigé par la loi pour qu’un individu puisse contracter mariage.


      Majorité matrimoniale :

      Âge au-dessus duquel le consentement des parents n’est plus exigé, par la loi, pour se marier


      Majorité civile :

      Âge à atteindre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable.

      Et selon les époques :

      DROIT CANONIQUE

      ÂGE NUBILE
      12 ans pour les filles
      14 ans pour les garçons

      MAJORITÉ MATRIMONIALE
      12 ans pour les filles
      14 ans pour les garçons


      LÉGISLATION ROYALE

      Ordonnance Blois 1579

      MAJORITÉ MATRIMONIALE
      25 ans pour les filles
      30 ans pour les garçons

      MAJORITÉ CIVILE
      généralement 25 ans
      (selon les coutumes régionales)


      LÉGISLATION RÉVOLUTIONNAIRE

      Loi du 20 septembre 1792

      ÂGE NUBILE
      13 ans pour les filles
      15 ans pour les garçons

      MAJORITÉ MATRIMONIALE
      21 ans pour les deux

      MAJORITÉ CIVILE
      21 ans pour les deux


      CODE CIVIL

      Loi du ler germinal an Xll

      ÂGE NUBILE
      15 ans pour les filles
      18 ans pour les garçons
      art. 144 Code Civil

      MAJORITÉ MATRIMONIALE
      21 ans pour les filles
      25 ans pour les garçons
      +
      Sommations respectueuses

      MAJORITÉ CIVILE
      21 ans pour les deux
      art. 488 Code Civil


      CODE CIVIL

      Loi du 21 juin 1907

      MAJORITÉ MATRIMONIALE
      21 ans pour les deux


      CODE CIVIL

      Loi du 5 Juillet 1974

      MAJORITÉ MATRIMONIALE
      18 ans pour les deux

      MAJORITÉ CIVILE
      18 ans pour les deux

      Cordialement

      Alain MORINAIS

      Répondre à ce message

    • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 5 juillet 2010 22:36, par Thierry

      Bonsoir JC

      J’ai remarqué de nombreuses alliances juvéniles sur Camors (56) :

      En 1726, Périne Lucas se mariait à 12 ans et 3 jours
      en 1719, Anne Le Cam avait 13 ans
      en 1717, Vincente Le Pallec avait 14 ans...

      Je n’ai jamais vu de garçon déclaré de moins de 15 ans

      Et voici un message que j’avais posté sur un blog généalogique l’année dernière :

      « Bonsoir à tous !

      Il me semble qu’au XVIIe, une fille ne pouvait pas être mariée avant 12 ans révolus et un garçon 15 ans.

      Le 14-12-1642 la juridiction royale d’Auray décrètait le mariage de Denise Le Marouil (12 ans) fille de feu Vincent Le Marouil et d’Anne Gillet avec Alain Le Roux fils de Louis Le Roux de Mériadec. J’ai trouvé 4 enfants au couple Le Marouil/Gillet : Marc (o 1624), Estienne (o 1628), Denise (o 22-6-1631) et Jeanne (o 1634). Il est peu probable q’un enfant ait pu naitre entre 1628 et 1631. Denise n’avait donc que 10 ans et 8 mois !
      Le seul Alain Le Roux, fils de Louis que j’ai trouvé sur Plumergat/Mériadec est né à Plumergat de Louis et de Jeanne Dorso... Le 10-2-1636 !!! Par recoupement, je suis certain de l’ascendance,

      en 1625, la même juridiction décrétait le mariage de Jeanne Le Dourner (+ de 17 ans) fille de feu Jean ? Le Dourner et de Julienne Thomazo de Pluneret avec Julien Adelisse fils d’Yves et d’Yvonne N... du Cosquer en Plumergat (photo d’acte partiel -page déchirée- fournie par Jean Pierre). Je n’ai pas d’autre précision sur Jeanne le Dourner. Quant à Julien Adelisse, il ne peut être que le fils d’Yves et d’Yvonne Le Goudinez mais il serait né le 22-1-1617 !!! il aurait donc eu 8 ans !

      Le 1er enfant du couple Le Roux/Le Marouil serait né en 1655, le 1er enfant du couple Adelisse/Dourner serait né en 1636. Si les dates de naissances sont exactes, chacun des garçons avaient 19 ans lors de la naissance de leur 1er enfant... C’est jouable !

      Mais est-il possible, voire imaginable qu’un garçon ait pu être marié à 6 ans ou à 8 ans ... »

      Amicalement - Thierry

      Répondre à ce message

      • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 10 novembre 2012 08:36, par Patricia

        Bonjour

        moi non plus je n’ai pas vu de mariage avant 15 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles.
        Avez_vous les mariages des parents ? Il y a t il la possibilité d’avoir d’autres enfants avec le même prénom ? Etes-vous certain que c’est 12 ans et pas 22 ans ?
        En bretagne, j’ai souvent vu plusieurs enfants d’une même fraterie qui ont le même prénom (souvent l’ainé est même parrain d’un enfant plus petit qui ont le même prénom que le père et le grand père).........ce qui embrouille un peu les recherches
        Cordialement
        Patricia

        Répondre à ce message

  • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 31 janvier 2009 15:41, par Marianne LE GARREC

    Félicitations pour la synthèse historique que vous avez rédigée. Elle prend bien en compte les étapes successives de la réglementation imposée par l’Etat et explicite bien les obligations de tenue des registres d’état civil avec leurs évolutions qui ne sont pas toujours indiquées dans les ouvrages spécialisées. Trop d’info nuit ! là en revanche le sujet est très bien traité et synthétique tout en étant précis.
    Merci de vos rubriques et de votre site que nous prenons plaisir à consulter et à conseiller.

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  • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 5 juillet 2010 23:09, par Thierry

    Bonsoir Thierry

    Merci pour cet article fort interressant et très documenté !
    Comme d’habitude, il ouvre la discussion et permet de nombreux échanges très enrichissants.

    Amicalement - Thierry Rosnarho

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  • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 10 novembre 2012 08:02, par lamarque marcelle

    Merci pour vos articles qui nous éclairent sur bien des points.
    En Puy de dôme, j’ai rencontré les termes suivants « délaissé de » aussi bien pour des hommes que pour des femmes. Or ces personnes se remariaient. Y avait il une loi qui régissait ces remariages : délai d’attente ou autre ?
    Comment était constatéce phénomène ?

    Merci pour vos réponses

    cordialement
    Marcelle Lamarque

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  • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 10 novembre 2012 09:21, par gastine pierre

    Un cas d’union en bas-âge en Normandie (Orne Ouest) :
    Dans un acte notarié du 16/1/1643, délibération qui réunit les « parents amys et voisins » de Françoise Chancerel (fille de défunt Fabien Chancerel et de Jeanne Lechevrel -remariée à Jean Bidard) qui donnent un avis favorable au mariage de la fille avec François Houvet (fils d’Etienne) mais « ...d’autant que lad. fille n’est encore agée que de douze a traize ans et led. fran. Houvet que de pareil age de douze a treize ans iceux parents et amys sont d’advis que led. mariage soit diférer a efectuer et solenniser jusque en l’an quatorziesme de leur age... »

    Le mariage n’a pas été retrouvé dans l’EC (lacune) mais un contrat de mariage est signé le 2/2/1644, CM qui ne mentionnent l’âge des futurs.
    Pierre.Gastine

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  • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 10 novembre 2012 09:24, par gastine pierre

    Un cas d’union en bas-âge en Normandie (Orne Ouest) :
    Dans un acte notarié du 16/1/1643, délibération qui réunit les « parents amys et voisins » de Françoise Chancerel (fille de défunt Fabien Chancerel et de Jeanne Lechevrel -remariée à Jean Bidard) qui donnent un avis favorable au mariage de la fille avec François Houvet (fils d’Etienne) mais « ...d’autant que lad. fille n’est encore agée que de douze a traize ans et led. fran. Houvet que de pareil age de douze a treize ans iceux parents et amys sont d’advis que led. mariage soit diférer a efectuer et solenniser jusque en l’an quatorziesme de leur age... »

    Le mariage n’a pas été retrouvé dans l’EC (lacune) mais un contrat de mariage est signé le 2/2/1644, CM qui ne mentionne pas l’âge des futurs.
    Pierre.Gastine

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  • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 10 novembre 2012 10:08, par Michel

    Mes remerciements pour cet article MM

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  • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 10 novembre 2012 10:25, par Jean-Pierre Péronnet

    Bonjour,
    Quelle était la situation en Savoie sur la même période (du XVI° siècle à la Restauration) en dehors des périodes d’occupation française ?
    Le pays était-il considéré comme soumis à la réglementation française comme feudataire du roi de France ou bien comme terre du Saint Empire ou encore comme totalement indépendant ?
    Dans le Bugey savoyard (Novalaise) des registres sont également tenus mais extêmement pauvres et imprécis (en particulier au XVIII° siècle, ni profession ni âge). La répétition des mêmes prénoms sur la même génération ou sur plusieurs générations sucessives rend parfois la filiation difficile à établir.
    Merci.
    Cordialement,

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  • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 10 novembre 2012 12:49, par BEDOS Reine

    Bonjour

    Article très intéressant
    Juste une question, est-il possible de trouver les déclarations de grossesse et où ??
    Merci

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  • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 10 novembre 2012 15:45, par PASQUET Micheline

    Bonjour Thierry,

    Que cet article et toutes les informations sont intéressantes.
    C’est vrai que lorsque nous lisons dans les registres certaines annotations, on peut se demander si c’est bien vrai, les bonnes dates ou toutes autres remarques. Votre article explique bien desréponses aux questions que je me suis posée en feuilletant les registres d’état civil très anciens de la Mairie de Gagny. grace à vous nous nous instruisons. Un grand merci.
    Bien cordialement
    Micheline Pasquet

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  • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 10 novembre 2012 19:19, par Henry POYET

    Bonsoir à tous.
    A Sauvain, Loire.
    Mon ancêtre, Jean POYET se marie le 13 août 1734 avec Pierrette MATHON ; il a 31 ans, elle en a 14. Il attendront 7 ans avant que naisse leur premier enfant.

    Un autre ancêtre Joseph DUCHAMP épouse le 6 juin 1726 Claudine PELISSON, il a 23 ans elle en a 13. Leur premier enfant naîtra 4 ans plus tard.

    Peut on imaginer que ces couples ne vivaient pas ensemble en raison de la jeunesse de l’épouse, et que les parents les obligeaient à attendre sa majorité ou sa puberté ?

    Merci d’avance pour vos réponses, et bon week end.

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  • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 14 novembre 2012 08:57, par fresneau robert

    l’origine de ma famille est a LONGUE(49)mon ancetre fut orphelin a 11 ans il eut donc un tuteur.Ou puis-je trouve des renseignements sur le tutorat ? Un document etait-il etabli a cet occassion ? Date des evements:1700 D’avance un grand merci pour votre aide R.Fresneau

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  • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 10 décembre 2012 15:16, par Géhan Marie-Claire

    Votre site m’a enlevé un doute, j’avais en effet trouvé une ancêtre mère à 15 ans, je pense maintenant que c’était possible qu’elle se soit mariée à 14 ans 1/2.

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  • je retrouve sous l’ancien régime dans les archives d’état civil entre 1678 et 1691, deux témoins « connus » qui reviennent constamment pour les baptêmes, mariages et décès. Ils accompagnent le curé et les autres témoins le cas échéant.
    Comment était choisi ces 2 témoins qui reviennent constamment ? Y-avait-il une loi ou une règle ? des notables de la ville ?
    merci de votre éclairage
    cordialement

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    • La réglementation familiale sous l’Ancien Régime 27 février 07:38, par Thierry Sabot

      Bonjour, ces témoins récurrents sont souvent des lettrés qui savent signer, qui disposent d’une certaine disponibilité, et qui s’impliquent dans la vie de la fabrique. Ce ne sont pas forcément des notables, mais souvent des petits artisans. Autre point commun : ils habitent le bourg non loin de l’église.

      Cordialement,

      Thierry Sabot

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