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L’étude d’un décret de mariage


lundi 1er janvier 2001, par Jean-Yves Le Lan

Répondre à cet article

Au XVIIIe, en Bretagne, quand les époux étaient mineurs [1] et orphelins de père, ils avaient besoin d’une décision de justice de la juridiction compétente pour être autorisés à se marier. Cette procédure était concrétisée par un document intitulé « décret de mariage » et nécessitait pour son établissement la participation de membres de la famille et d’amis. Celui-ci est donc d’une grande richesse pour le généalogiste.

Pour évaluer sa potentialité généalogique, nous allons étudier le contenu du décret de mariage de Marie Brezac et de Jacques Le Corvec établi le 21 août 1760 au siège royal d’Hennebont. Nous le reproduisons dans son intégralité ci-dessous :

Décret de mariage de Marie Brezac et de Jacques Le Corvec de Locoal et Riantec
Du 21 août 1760
Devant sir le Sénéchal
Le substitut de monsieur le procureur Général du Roy

Pour parvenir aux décrets de mariage de Marie Brezac âgée de vingt quatre ans fille mineure de défunts Pierre et de Françoise Le Bosser de Kdavy Plouhinec Locöal, avec Jacques dit Le Corvec fils naturel de la paroisse de Riantec, âgé de vingt quatre ans, et du dit Jacques avec la dite Marie Brezac.

Ont comparu Louis Brezac de Kveniec Riantec oncle de la mineure,
Marc Brezac majeur frère de la mineure, Sébastien Le Falher mary de Anne
Brezac sœur de la mineure du Dreff Riantec, Joseph Mollo de Gavre cousin
germain et parain de la mineure, Georges Roblet cousin issu de germain,
Marc Leglenec de Kfaut Plouhinec cousin germain de la mère de la mineure,
Joseph Borne de Landole bienveillant, Joseph Brazo de Languidic
bienveillant, Jean Jego de Locohen Kvignac bienveillant, Joseph Lemorain
de Pleumel bienveillant, Joachim Guiomarch de Pluvignier bienveillant,
Philippe Candalh de Kvassal Riantec bienveillant, Jacques Jego de Kgono
Kvignac bienveillant, Jean Le Guennec de St Merlé Kvignac bienveillant,
Aubin Perron de Languidic bienveillant du mineur, Vincent Lecolloder
de Kvignac bienveillant, tous lesquels parents amis et bienveillants
assistés de Mtre Claude Jean Begat Pr. ont déclaré consentir et approuver
la recherche que font en mariage l’un de l’autre le dit Jacques dit Le Corvec et la dite Marie Brezac comme étant sortable et avantageux à l’un et à l’autre, qu’en conséquence il leur soit permis de faire solenniser le dit mariage en face d’église à la manière accoutumée suivant les saints canons et constitution d’ycelle et ont les dits Jego et Brazo signés et sur ce que les autres ont déclaré ne le savoir faire, les soussignés l’ont fait à leurs requetes ensemble de Begat Pr.

Jean Jego J Brazo
Jacques Jego Hamelin Bégat Pr
Queroux Le Moin
Le Sénéchal
Le Galloudec

Dans ce décret de mariage, nous trouvons donc les renseignements suivants que nous allons exploiter :

- l’état civil des futurs époux,

- la liste des témoins avec leur lien de parenté avec les époux et leur lieu de provenance,

- les possibilités de signature des témoins,

- le nom, prénom et la signature des personnels de la sénéchaussée d’Hennebont.

Etat civil des époux

Le tableau ci-après résume les renseignements d’état civil extraits du décret de mariage :

Word - 26 ko

Nous voyons donc que ce document est très riche pour le généalogiste car il donne :

- avec l’âge l’année de naissance des futurs époux : soit 1736,
- le lieu d’habitation des futurs époux : Riantec pour Jacques et Locoal pour Marie, donnant une indication sur leur lieu de naissance,
- le nom et le prénom des parents : Jacques est un fils naturel et Marie a pour parents Pierre Brezac et Françoise Le Bosser,
- le lieu d’habitation des parents donnant aussi une indication pour trouver retrouver leurs actes d’état civil : Locoal pour les parents de Marie.

La liste des témoins

Ci-dessous, nous reprenons la liste des seize témoins ayant participé à l’élaboration du décret de mariage :

Word - 43 ko

A partir de cette liste de témoins et avec l’état civil des époux, il est donc possible de reconstituer une partie de l’arbre généalogique des futurs époux mais dans ce cas uniquement pour Marie car Jacques étant fils naturel, il n’a pas d’ascendance reconnue.

Word - 23.5 ko

Pour les parents N° 4, 5 et 6, il n’est pas possible de les situer avec exactitude dans l’arbre toutefois il faut retenir que :

- Joseph Mollo (N° 4) est marié soit avec une sœur du père ou de la mère de Marie,
- Georges Roblet (N° 5) est cousin germain au troisième degré,
- Marc Le Glenec (N° 6) est marié avec une sœur du père ou de la mère de Françoise Le Bosser.

En ce qui concerne les bienveillants [2] , ils sont au nombre de dix (N° 7 à N° 16) dont un seul pour Jacques Le Corvec (N° 15). Ils proviennent de bourgs situés aux alentours de Riantec (Kervignac) ou de Locoal (Landaul, Ploemel et Pluvigner) à l’exception de deux qui viennent de Languidic.

Pour les lieux d’habitation, ils sont assez précis car en général il est indiqué le village et la commune. Il est en plus à remarquer que les témoins venaient d’assez loin à la sénéchaussée d’Hennebont, car Landaul, Ploemel et Pluvigner sont situés respectivement à 15, 20 et 25 km d’Hennebont.

Les possibilités de signature

L’analyse des possibilités de signature met en évidence que la famille proche de Marie Brezac ne savait ni lire ni écrire. Parmi les témoins, il n’y a que trois personnes qui signent les deux Jego (Jean et Jacques) et Joseph Brazo.

Le personnel de la sénéchaussée d’Hennebont

Le décret de mariage offre aussi la possibilité d’obtenir un éclairage sur la composition de la sénéchaussée d’Hennebont à l’époque de l’établissement de l’acte. En effet, nous répertorions dans le tableau ci-après les hommes de loi ayant participé à sa rédaction ainsi que leur fonction.

Word - 26 ko

Dans la référence, nous relevons la fonction et le prénom des signataires non précisés dans l’acte qui sont pour :

- Le Galloudec : François Charles,
- Queroux : Clément Louis - premier huissier,
- Hamelin : huissier.

Conclusion

L’étude du décret de mariage de Marie Brezac et Jacques Le Corvec met en évidence la richesse généalogique d’un tel document. Ce dernier, nous apporte non seulement des renseignements sur l’état civil des époux et de leurs parents mais aussi des informations sur leur famille et amis.
De plus, il permet d’avoir connaissance d’une partie des personnels composant la sénéchaussée d’Hennebont à la date d’élaboration de l’acte.

Pour le généalogiste, retrouver un décret de mariage est donc une découverte précieuse qui peut lui apporter énormément sur la connaissance de ces ancêtres. En général, la date et la juridiction d’établissement d’un décret de mariage sont précisées dans les actes de mariage.

Sources et bibliographie

- Pierre d’Outrescaut - Le Lien - N° 49 - 1er trimestre 1994.
- Archives départementales du Morbihan - N° B 2573 du 21/08/1760.
- M Rosenzweig - Inventaire - Sommaire des Archives Départementales du Morbihan antérieures à 1790 - Edité par l’imprimerie et librairie administratives - Paris - 1877.

Notes

[1De 1556 au 19 septembre 1792 moins de 30 ans pour l’époux et moins de 25 ans pour l’épouse. Du 20 septembre 1792 au 29 ventôse an XII que l’époux et l’épouse aient moins de 21 ans. Du 30 ventôse an XII au 20 juin 1907 moins de 25 ans pour l’époux et moins de 21 ans pour l’épouse.

[2amis de la famille sans lien de parenté

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21 Messages

  • > Etude d’un décret de mariage 13 août 2005 18:42, par Louis Marie GLOANEC - Toulouse 31

    Bonjour
    J’ai vainement recherché aux AD de Vannes un « décreté de justice » de 1724 indiqué sur l’acte de mariage de Pierre GLOANEC de la paroisse d’Arzano 29. Ce décret aurait dû être dans les liasses B2513 et 2516 relatifs à la Sénéchaussée d’Hennebont pour l’année 1724.

    Pour cette année 1724 il y a de 50 à 60 actes environ. Sachant que la Sénéchaussée d’Hennebont couvrait environ 40 paroisses, le nombre d’actes est bien trop faible pour contenir tous les « décretés de justice ».
    concernant les mariages. Il y a t-il une explication ?

    Je note qu’en 1724, c’est le terme : « décreté de justice » qui était utilisé.
    Les registres proissiaux d’Arzano ont un trou de 20 ans entre 1695 et 1715. Ce décret de justice est sans doute ma seule chance de poursuivre mes recherches.
    Merci
    Louis Marie GLOANEC

    Répondre à ce message

    • > Etude d’un décret de mariage 14 août 2005 08:41

      Bonsoir,

      Pour pouvoir vous aider, il faudrait que vous me communiquiez quelques renseignements. Sur l’acte de mariage de Pierre Gloanec est-il précisé la juridiction qui a établi le décret de mariage et la date ? Son mariage a-t-il eu lieu dans une commune du Morbihan et laquelle - la date du mariage ?

      Par ailleurs, je n’ai pas d’explication sur le nombre d’actes contenus dans les archives de la sénéchaussée d’Hennebont pour 1724. La seule chose que je peux dire c’est qu’il fallait être mineur et orphelin de père pour avoir besoin d’un décret de justice pour se marier. Je n’ai pas d’éléments (pourcentage par exemple) du nombre de personnes répondant à ces critères parmi les mariés au début du XVIII° siècle. Il y avait aussi des juridictions plus confidentielles que la sénéchaussée d’Hennebont qui établissaient ces actes, par exemple la juridiction de Brûlé près de Languidic.

      Pour la dénomination de cette décision de justice, vous avez raison on trouve l’expression « décreté de justice » pour désigner la position administrative de la personne. Je n’ai pas fait d’étude sur les termes utilisés suivant le lieu ou les époques. D’après les quelques actes que je possède, il semble qu’au XVII° siècle et au début du XVIII° siècle ce soit l’expression « décreté de justice » qui soit usitée et dans la deuxième partie du XVIII° siècle l’expression « décret de mariage ». Mais ceci demanderait à être vérifié par une étude d’un nombre important d’actes. Sur un acte de 1777, celui-ci est intitulé « décret de mariage » et dans le corps du texte on trouve l’expression « que pour son mariage lui soit permis de décreté de justice ».

      Effectivement un décret de mariage ou de justice est un document très riche qui permet souvent de combler une lacune des registres d’état civil.

      Bien cordialement

      Jean-Yves Le Lan

      Répondre à ce message

  • > Etude d’un décret de mariage 2 décembre 2005 10:21, par SAUCATS - 33

    Bonjour,
    Une question ’cousine’ du sujet de cet article. Où trouver les dispenses de consanguinité et les dispenses d’affinité et sont-elles aussi documentées que les décrets de mariage ? j’ai surtout ce problème dans le Morbihan. Merci pour les renseignements.

    Répondre à ce message

    • > Etude d’un décret de mariage 2 décembre 2005 17:06, par Jean-Yves Le Lan

      Bonsoir,

      Je n’ai pas d’élément particulier sur les dispenses de consanguinité et d’affinité. Voici ce que j’ai trouvé sur la page : http://www.genealogie22.org/06_foru...

      « DISPENSE DE CONSANGUINITE par Jean-Claude LE BLOAS (dec 2000) Je vous conseille la lecture de l’article rédigé par Didier Rousvoal (CG22 n° 1166) dans »Le Lien« n° 51 (bulletin de liaison du CG29), intitulé »les empêchements au mariage et leurs dispenses« . L’auteur y liste les principales causes d’empêchement au mariage (la consanguinité, l’affinité, l’honnêteté publique, la cognation spirituelle, l’adultère et d’autres causes...) ; il indique ce qu’on trouve dans un dossier de dispense (la supplique des fiancés, l’enquête, l’accord de l’évêque...) ; il liste les raisons invoquées pour transgresser l’interdit (ignorance de parenté, éviter le scandale, situation d’isolat, arguments économiques, sentiments, cas de Réhabilitation de mariages) ; il indique où trouver ces dossiers (cf ci-après) et comment les exploiter. L’auteur a réalisé un ouvrage pour le CG29 et consultable à l’antenne de Morlaix : »Dispenses de consanguinité, évêché de Tréguier«  ; j’ai, personnellement, eu la chance de le consulter lors du congrès de généalogie bretonne de Pontivy et d’y trouver trace de certains de mes ancêtres ce qui m’a fait découvrir un certain Tugdual CONGAR (o av 1544, région Bégard). Pour ce qui intéresse les chercheurs costarmoricains, les dossiers de demande se trouvent aux AD de St-Brieuc (Officialité de l’évêché de Tréguier), dans les liasses G 162 à 165 sous l’intitulé de »Minutes ou extraits de registres du greffe de l’Officialité" et couvrent la période 1667-1746 et 1760-1770.
      Et sur http://perso.wanadoo.fr/damien.raul... quelques exemples de dispenses de consanguinités."

      Et des exemples sur http://perso.wanadoo.fr/damien.raul...

      Poure les dispenses d’affinité, vous trouverez un texte surle sujet à la page http://perso.wanadoo.fr/lionel.vall...

      Bien cordialement

      Jean-Yves Le Lan

      Répondre à ce message

  • Etude d’un décret de mariage 20 février 2008 19:10, par Jérôme

    Bonjour,
    Il me semble que la majorité pour les garçons était différente en Bretagne qu’ailleurs en France.
    D’après ce que j’ai pu constater elle était de 25 ans (comme pour les filles).

    Répondre à ce message

  • Etude d’un décret de mariage 23 février 2008 16:16, par Hélène LeBoeuf

    Bonjour.

    J’aurais une question à vous poser au sujet d’un « titre » lors de ce mariage.

    Un bienveillant c’était quoi au juste ? Et pourquoi porte-t-il ce titre.

    Merci.

    Hélène LeBoeuf
    Trois-Rivières, Québec.

    Répondre à ce message

  • Etude d’un décret de mariage 11 octobre 2009 15:50, par Mathias Ruault

    Bonjour, j’aurai moi aussi besoin d’une petite information.
    Je recherche l’acte en date du 19 Octobre 1785 autorisant au mariage une certaine Marie Jambu fille de Nicolas et de Renée Glain, mariée la même année à Saint-Aubin des Châteaux (loire-atlantique) le 15 Novembre. Je ne sais exactement quel type d’archives consulter, et de plus je ne suis pas sûr que ce soit la sénéchaussée de Nantes qui couvrait la dite commune. Et si c’est le cas, les archives sont-elles en lignes ou faut’-il se déplacer ?

    Répondre à ce message

    • Etude d’un décret de mariage 12 octobre 2009 08:04, par Jean-Yves Le Lan

      Bonjour,

      Vous pouvez chercher s’il y a eu un décret dans la série B. Les documents suivants sont des répertoires pour aider à la recherche :
      Guide des Archives de Loire-Atlantique de Henri de Berranger [Berranger (Henri de) – Guide des Archives de la Loire-Atlantique – Nantes – 2 volumes – 1962 et 1964].
      et le répertoire numérique de la série B de la Loire-Inférieure – Tome 1, articles B 1 à B 1952 et tome 2, articles B 1953 à B 2447 [Arch. Dép. de la Loire-Inférieure – répertoire numérique de la série B (cours et juridictions). Nantes, imprimerie C. Mellinet – 1945. Tome 1 : articles B 1 à B 1952 – Tome 2 : articles B 1953 à B 2447].

      Je ne pense pas que ces documents soient numérisés, il vous faudra donc vous rendre sur place.

      Bien cordialement

      Jean-Yves Le Lan

      Répondre à ce message

  • Etude d’un décret de mariage 19 juillet 2010 15:11, par blaisoise

    bravo vous avez trouvez là une mine d’or, moi j’ai aussi un cas, mais je pense qu’il faut chercher aux archives nationales c’est à dire à Paris ? amitiés

    Répondre à ce message

  • Etude d’un décret de mariage 23 juillet 2011 15:49, par dblamour

    Bonjour,

    Suite à cet article, je désirerais savoir où se procurer ces décrets de mariage. J’en ai plusieurs dans ma branche du Morbihan, mais jusqu’à ce jour, je n’ai pu m’en procurer aucun. Si quelqu’un pouvait me donner la marche à suivre, cela m’aiderait beaucoup. Je vous en remercie d’avance.
    Cordialement.
    Danielle B. LAMOUR.

    Répondre à ce message

    • Etude d’un décret de mariage 24 juillet 2011 17:36, par cduic

      Bonjour,

      Les décrets sont conservés dans la série B des Archives départementales, pour les registres d’office de la juridiction royale ou seigneuriale. Cette procédure obligatoire est spécifique à la Bretagne, en raison de la Très Ancienne Coutume, pour protéger les droits des enfants mineurs orphelins de père (sous tutelle, même si la mère est vivante). Avec le code civil, pour les enfants sous tutelle, un conseil de famille autorise toujours le mariage. Mais la tutelle est désormais obligatoire en l’absence d’autorité parentale, en général le décès des deux parents (père+mère), et est donc plus rare.

      La recherche est très facile :
      1) Si les archives sont conservées. En général, plus de chance avec les sénéchaussées et les grandes juridictions. Voir les inventaires de la série B.

      2) Si le nom de cette juridiction est connue. Ce nom est généralement mentionné dans l’acte de mariage, mais pas toujours (de même qu’au 17e siècle, aucune référence à un décret n’est précisée). Si le nom est inconnu, il faudra tatonner entre les différentes juridictions de la paroisse, sachant qu’il pouvait y en avoir jusqu’à une dizaine.

      J’avancerais que 25% des mariages sont décrétés de justice.

      Pour le Morbihan, le Cercle Généalogique de Sud-Bretagne (CGSB) met à disposition de ses adhérents une base en ligne de décrêts pour la sénéchaussée d’Auray, la juridiction de Largouet sous Auray, et quelques autres juridictions, essentiellement pour le 17e siècle.

      Cordialement
      Christian

      Répondre à ce message

  • Etude d’un décret de mariage 25 juillet 2011 15:02, par Gilles Chatelain

    Dans un certificat de mariage obtenu aux AOM d’Aix-en-Provence entre mon arrière grand-père et une jeune fille mineure orpheline, je lis qu’il a été nommé la veille du mariage par le conseil de famille un « tuteur ad hoc » qui a donné son consentement.

    Dans quelles conditions devait-on nommer un tuteur ad hoc ? Dans ce cas, c’est un ami de la famille.

    Étant orpheline et mineure, ne devait-elle pas avoir déjà un tuteur ou une tutrice ?

    Est-il possible que son futur époux ait été ce tuteur et donc, ne pouvant pas donner son consentement à son propre mariage, le conseil de famille a du nommer un tuteur ad hoc ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Etude d’un décret de mariage 29 juillet 2011 01:15, par cduic

      Effectivement, le tuteur ad hoc a une mission temporaire et est nommé en plus du tuteur ordinaire.

      Voir http://www.web-libre.org/questions/...,34966.ihtml

      Pour connaître ce tuteur (s’il s’agit du futur époux), il vous reste à chercher l’acte de tutelle dans les justices de paix, dont les archives sont conservées aux AD en série L (Révolution) puis U (après). En 1959, le juge de paix a été remplacé par un juge des tutelles, fonction exercée par un juge du tribunal d’instance (mais plus nécessairement aujourd’hui).

      Vous pouvez consulter le guide des archives judiciaires de JC Farcy, en ligne : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/ar...
      Voir notamment l’article « Conseil de famille »

      Répondre à ce message

  • Etude d’un décret de mariage 19 janvier 2013 11:12, par bescond jean-yves

    Bonjour,
    je viens d’avoir une copie d’un decret de mariage de 1715 délivré par la juridiction de pontivy mais ce document ne comporte aucuns renseignements concernant la famille ,la mère ètait la tutrice de la marié,
    la seule information qu’il y a sur ce document concerne les parents dont le père est dcd qui sont originaire de la paroisse de saint caradec,sans plus de renseignements,avez vous une explication,sur le manque de membre de la famille sur ce decret,et aussi sur la paroisse concernée,
    merci
    jean-yves BESCOND

    Répondre à ce message

    • Etude d’un décret de mariage 20 janvier 2013 10:43, par Jean-Yves Le Lan

      Bonjour monsieur Bescond,

      Je vous réponds en direct et sur le forum.

      Je ne sais pas pourquoi sur votre décret, il n’y a pas la famille citée. Une explication possible : les parents étant de Saint-Caradec (probablement paroisse d’Hennebont) et le décret étant délivré par Pontivy cela faisait une bonne distance à parcourir pour aller de Hennebont à Pontivy. La famille n’a peut-être pas voulu ou n’avait pas les moyens pour faire le voyage.

      Bon courage dans vos recherches.

      Bien cordialement

      Jean-Yves Le Lan

      Répondre à ce message

  • Etude d’un décret de mariage 8 septembre 2013 13:11, par Jean-Yves PUPIN

    Bonjour,
    Je pensais aussi que le décret de mariage était nécessaire seulement dans le cas de minorité d’un futur époux et de prédécès de son père. Ce n’est pas seulement dans cette hypothèse, semble-t-il. J’ai vu le cas d’une fille mineure en faveur de laquelle un décret de mariage a été délivré, et cependant son père est présent et consentant lors de la célébration. Voir archives Ille et Vilaine en ligne, Redon, BMS 1743, vue 36/40, mariage du 19 novembre 1743 entre Michel CHAISNAIS, majeur, et Jacquette CORNU, mineure.
    Qu’en pensez-vous ?

    Répondre à ce message

    • Etude d’un décret de mariage 8 septembre 2013 13:45, par Le Lan

      Bonjour monsieur Pupin,

      Je n’est pas d’explication et je suis surpris. Je constate comme vous que le père de Jacquette Cornu est présent au mariage. Il serait intéressant de retrouver ce décret de mariage de la juridiction de Redon pour peut-être comprendre pourquoi ce décret de mariage a été établi.

      Bien cordialement

      Jean-Yves Le Lan

      Répondre à ce message

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