Cahiers de doléances de L'Etoile (1789)

Présentation

Le 24 janvier 1789 un règlement royal avait appelé les assemblées paroissiales à rédiger des cahiers de doléances qui « doivent dénoncer les abus et proposer des réformes ». En applications, la réunion plénière des trois Ordres du bailliage d'Amiens et l'élection des députés aux Etats Généraux, eurent lieu les 30 mars 1789 et jours suivants dans l'église des Cordeliers à Amiens. Les Etats Généraux se déroulèrent le 5 mai 1789.

En vue du premier centenaire de la révolution, Le Conseil Général de la Somme avait publié l’intégralité des cahiers de doléances des diverses communes de ce département [Documents pour servir à l'histoire de la Révolution Française dans le département de la Somme (5 tomes)]. Les doléances de L'Etoile sont imprimées dans le tome III, pages 235 et suivantes. On pourra s’y reporter, et consulter aussi l'avant-propos de la publication générale pour s’informer des épisodes qui ont précédé la préparation des Etats Généraux dans le département de la Somme.

Pour ceux qui ne disposent pas de cet ouvrage, on a reproduit ci-dessous, en reprenant le document original, le cahier concernant L'Etoile, et on l’a complété avec le texte intégral du procès verbal de l'élection des députés chargés de porter ces cahiers à l'Assemblée [ADS, B 316]. Le manuscrit original présente une calligraphie soignée, mais les phrases y sont confuses et la ponctuation hésitante. Aussi, comme dans la publication du Conseil Général, on a actualisé la ponctuation, les accents et les majuscules, parfois même la coupure des mots, ainsi paroisse, au lieu de paroiSse ; l'agriculture, au lieu de la griculture !

On observera que le langage y est pour le moins direct, sans concession ; on règle ses comptes, avec ces « chefs [qui] font impunément parade d'un luxe injurieux et corrupteur », et encore en dénonçant le « luxe et la vie moins qu'exemplaire d'une infinité d'individus [du haut clergé] » ! Toutefois l’on ne va pas jusqu’à atteindre le roi ; l’on est au contraire reconnaissant d’un « Roi magnanime et bienfaisant ». Pour le fond, les paysans, essentiellement au nom de l’agriculture et de leurs divers soucis de chaque jour, entendent bénéficier des réformes espérées, à travers trois clauses principales : les impôts et impositions, le clergé de haut rang, et la noblesse. Sans le citer, une partie des critiques de cette dernière clause concerne Jourdain de l'Eloge, le seigneur du lieu, dont on sait qu’il multipliait ses plantations d’arbres sur tous les terrains disponibles (pas de dîme...) et dont on apprend sa passion pour la chasse, au détriment des cultures... Des deux députés élus par ce Tiers Etat - restreint à ceux de la liste d'imposition -, si l’un est bien représentatif, A. Magnier, syndic, l’autre est plus surprenant, J. Besnard, lieutenant de la seigneurie.

Deux siècles après ces doléances, le train de vie de certains de nos dirigeants et les souhaits de réforme de la fiscalité sont toujours d'actualité ! Mais à l'époque, pour être électeur, il ne suffisait pas d'être un homme, Français ou naturalisé, encore fallait-il avoir 25 ans et payer des impôts !

Cahiers de doléances de L'Etoile

De tous les établissemens utiles à la société, ceux qui ont pour but l'agriculture doivent fixer, avec réson, l'attention particulière des gouvernemens en France. Néanmoins l'agriculture forme encore la classe la moin favorisée ; pendant qu'il se livres à des travaux pénibles, continuels, qu'il supporte la chaleur et l'intempérie des saisons, il jouit à peines d'une subsistance précaire. Cette contradiction tient à plusieurs causes :
1°
La manière compliquée dont les droit sont assis, plus compliquée encore dont il sont perçus.
2°
L'existence de plusieurs corporations au moins inutiles.
3°
La continuation de droits et prérogatives accordés à la noblesse pour remplir des c[h]arges ; dont le poids est retombé entièrement, ou en majeure partie, sur le Tiers Etat.
4°
La difficulté et la marche épineuse de la justice.
5°
L'Etat de langeur où le commerce est réduit.

1ère cause
La manière compliquée dont les droits sont assis, plus compliquée encore dont il sont perçus. Plus les impôts sont multipliés, plus la perception en devient difficile, tortueuse et sujette à difficulté.

Nous demandons :
1° Que l'Assemblé des Etat Généraux s'occupe essentiellement d'en simplifier et la nature et la perception.
2° Qu'à la place des différents impôts comme 1er, 2e, 3e vingtième, sols pour livres, tailles, acc(essoire)s &, portans sur les propriétés foncières, il en soit mis un seul, sur les terres labourables, prés, plantation, bois, maisons, jardins, avenus, promenades, route, émolument de place &, supporté également par les trois Etats ; et sans exception quelconque, lequel impôt parera tant aux besoins directs de l'Etat, qu'à l'entretien, et construction des ponts, chemins royaux &, objets connus sous la dénomination de corvée.
3° L'abolition absolue de la corvée.
4° L'abolition des droits sur les boissons et comestibles, de ceux sur les timbres, contract &, au moins que ces derniers subissent une forte reduction.
5° Que le sel et le tabac deviennent marchands, surtout le premier. Que tout impôt dont la conséquence est d'armer une partie des citoyens contre l'autre ; de favoriser les assassinats et le désordre, d'enchaîner la marche ordinaire des loix, qui sert à nour(r)ir aux dépens de la classe labourieuse une armée de fainéans, dont les chefs font impunément parade d'un luxe injurieux et corrupteur, que tout impôt dont le collecteur délateur devenu juge et partie, condamne arbitrairement l'accusé privé de sa juste deffence, des ses juges naturele.
La gabelle enfin, et tous ceux qui jamais oseroient en renouveller le sistême, soient frappés de l'exécration publique ; qu'il y soit suppléé, sans délay par un impôt quelconque, dont nous porterons gayment la charge, tel qu'elle puisse être.
6° Que les communautés qui, par leur position locale sont plus sujettes que d'autres au logement des gens de guerre, en soient, indemnisés dans la repartition générale.
7° Que l'impôt ou les impôt soient fixes, et ne puissent être augmentés que du consentement des Etats Généraux, et seulement pour le tems que les besoins existeron réellement.

2e Cause

L'existence de plusieurs corporations, au moins inutiles [du clergé]. Toute société dont l'institut porte avec soi le germe de la paresse, sous le manteau de la dévotion, nous paroît un fardeau doublement lourd pour l'Etat. A cette considération majeure, il faut joindre le luxe et la vie moins qu'exemplaire d'une infinité d'individus du dittes corporations.

Nous demandons :
1° L'extinction des religieux de tout sexe.
2° Qu'au cas où il seroit jugé autrement par l'Assemblée de la Nation, ils soient au moins réduits à une médiocreté plus conforme au préceptes de l'Evangile ; que le surplus de leurs revenus serve à la subsistance honnette des Sr curés et vicaires de paroisses, dont plusieurs ont à peine le nécessaire ; bien éloignés de cette aisanse dont doivent jouir à juste titre ceux qui sont chargés de la partie la plus fatiguante du ministère ; que l'excédent, au cas où il s'en trouve, soit appliqué aux besoin de l'Etat.
3° Que les paroissiens soient déchargés de tous les frais qui forme aujourd'huy le casuel.
4° L'abolition absolue des dîmes.
5° Qu'il ne soit ordonné que la quantité nécessaire d'ecclésiastiques, le nombre des séminaires réduits en conséquence.

3e Cause

La confirmation de droit et prérogatives accordées à la noblesse pour remplir des charges ; dont le poids est retombé entièrement ou en majeure partie sur le Tière Etat. Quand la noblesse fesoit la guerre à ses dépens, et souvent pour son propre intérêt, il lui a été accordé, ou elle a été assez forte pour s'approprier du droit, contre lesquels toute justice réclame aujourd'huy.

Nous demandons :
1° L'abolition de toute justice seigneuriale, comme abusive et inutile.
2° Que le[s] droits de champart, de lots et ventes et autres, dont il est qui vont à vingt-quatre du cent, même plus, droits qui n'ont pu être accordés que dans des tems d'esclavage, où l'homme dégradé sentoit à peine son existence, droits qui découragent l'agriculteur, le privent d'une partie de sa propriété et rendent sans énergie le principal soutien de l'Etat, soient mis au moins à un taux raisonnable et puisent être racheptés au denier à fixer par les Etats Généraux.
3° Qu'il soit mûrement pesé si les droits d'un seigneur doivent s'étendre jusqu'à s'emparer en quelque sorte de la propriété des particuliers, en y faisant des plantations, y laissant croître les arbres, au point d'offusquer entièrement les productions ; en planter assez près des habitation pour y causer des domages réels et multipliés, et ne répondre au plaintes qui leur en sont portées que par la raison du plus fort.
4° Qu'il soit également examiné s'il n'est pas injuste que les susdit seigneurs aient le droit de laisser multiplier le gibier au point de détruire les biens de la terre, dont l'agriculteur ne doit pas moins payer la redevance, les pigeons destructeurs qui ravagent les campagnes où il se jettent, au point que le cultivateur n'est pas assuré de moissonner le champs qu'il a semé deux fois.
5° Demandons que la propriété des chemins dit sentiers établis par de particuliers sur leur terrein et pour leur commodité respective, leur appartiennent sans partage, et qu'il soit permis à un chacun de tuer et ramasser les pigeons ou le gibier qui ravage son champs.

4e Cause

La marche épineuse et lente de la justice. Les fraix de procédures ruinent souvent les plaideurs, sans mettre fin aux procès.

Nous demandons :
1° Que, sous aucun prétexte, un procès ne puisse durer plus de dix-huit mois.
2° Que les frais soient fixes et diminués.
3° Que, dans le cours des procédures, l'homme fortuné ne puisse plus trouver les moyens d'opprimer le foible, en enchaînant la justice par son crédit ou son argent.
4° Qu'en fait d'appel, ce soit toujours au tribunal le plus près possible, au moins au moins [sic] en matière civille.
5° Qu'en matière criminelle, dans quelque cas et sous quelque prétexte que se soit, l'accusé ne puisse être privé de ses juges naturels et de sa deffense

5e Cause

L'état de langueur où le commerce est réduit. Tous les état s'étayent mutuellement : point d'agriculture, peu de commerce ; point de commerce, peu d'agriculture. L'un influe sur l'autre. Nous ne voyons donc qu'avec un œil inquiet la stagnation actuelle de plusieurs branches autre fois florissantes.

Nous demandons :
1° Que l'on rende au commerce toute son élasticité, en le dégageant des entraves qui y nuisent.
2° Que l'on approfondisse mûrement les causes auxquelles on peut atribuer sa chute ; particulierement le traité fait avec l'Angleterre, époque qui paroît avoir donné le coup mortel à nos manufactures principales.

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Nous croyons en outre qu'il est de la haute sagesse des Etats Généraux de prendre en considération les points suivants :

Qu'il est des objets de luxe qui seroient susceptibles d'impôts extraordinaires, calculés sur le bon ou mauvais effet qui pouroit en résulter.

Nous demandons l'abolition des droits des franc-fiefs et des partages inégeaux.
Nous croyons qu'il seroit indifferent pour l'Etat que les paroisses se chargeassent de fournir en tems dû les hommes demandés pour la milice ; en leur laissant le choix des moiens ; les déplassement que le tirage de la milice occasionne causant double fraix, par les pertes des journées.
Nous crojons que le militaire exige une considération particulière, tant pour une augmentation de paye, que pour un changement dans la discipline actuelle, introduite par un servile imitateur de coutumes barbares. L'honneur conduisoit nos père à l'ennemi. L'honneur, voylà le guide des françois ; toute autre moiens est aussi contraire au génie national que révoltant pour l'humanité.
Nous demandons que le roturie, comme le noble, l'ecclésiastique et le militaire, le cytoyens [le citadin] et l'habitant des campagnes, puissent parvenir aux premières charges de l'Etat, et qu'à jamais soient bannies ces exclusions avilissantes qui étouffent le germe de l'émulation et de la gloire.

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C'est avec confiance que nous exprimons le vœu de nos cœurs ; un Roi magnanime et bienfaisant nous y invite et nous l'ordonne. Puissent tous les ordres de l'Etat, animés du même zèle, concourir au même but. Nous nous serions cru coupables, si, dans cet instant décisif, nous avions balancé de le faire avec cette noble franchise qui, de tous tems, a caracterisé les peuples de cette province.

[Suivent les signatures :] Vion ; Magnier sindic municipal ; Beurier ; Valentin Patry ; Beaugez ; Mathieu Danten ; Jean-Baptiste Calmon ; Patry ; Lancel ; Devraigne ; Baussart ; Tellier ; Bordeux ; Caron ; Sainte ; Plâtrier ; Fricot ; Thuilliez ; Quin ; Wallet procureur fiscalle ; Besnard ; F. Sainte.

Election des députés

AUJOURD'HUY vingt-un mars mil sept cent quatre vingt-neuf en l'Assemblé convoqué au son de la cloche en la manière ordinaire et accoutumés après avoir été annoncé au prosne de la messe paroissiale le dimanche précédent, quinze mars au dit an, sont comparuts en l'auditoire du village de Létoille, pardevant nous Jacques Besnard, lieutenant terre et seigneurie dudit Létoille en la présence François Sainte greffier ordinaire d'icelle, le sieur Pierre-Antoine Magnier sindicq municipal, le Sr Nicolas Vion, et Jacque Thuiller, tous deux demeurans en la ferme de Moreaucourt paroisse dudit Letoille, le Sr Clément-Auguste Beurier, brasseur, Mathieu Danten et Vallentin Patry, tous officiers municipaux de la paroisse dudit Létoille, y demeurant, Antoine Tallon, Pierre Flandre, Pierre Baussard, Jacque Cailleux le père, Nicolas Dieu, Philippe Boucher, Siméon Flandre, François Durant, Eustache Cresset, François Flandre, Pierre Cormont, Nicolas Odellin, Barthelemy Durand, François Baussard, Georges Durand, Nicolas Durant, Baptiste Gamin, François Lejeune, Pierre Lecomte, François Calmont, Pierre Beauger, Claude Billet, Joseph Caron, Jean Bonnard, Charle Lequint, Charle Gigant, Pierre Carpentier, Antoine Quignon, Jean-Charles Dulin, Nicolas Oger, Jean Groué, Antoine Beauger, Pierre Lancel, Jean Goulliard, Jean Mautor, Joachim Leullier, Auguste Hénon, Vast Flandre, Jean Martin, Pierre Sainte, François Quignon, Antoine Raullé, Michel Lottellier, Joseph Calmont, Jean Noblesse, Jacque Platrier, Nicolas Bordeux, François Cauet, Jean Patri, François Cormont, Honoré Ducrotoy, François Ducrotoy, Théodore De Vraigne, Pierre De Bray, François Caboche, Louis Groué, Pierre Fricot, Pierre Vasseur, Pierre Clercq, Nicolas Quint, Antoine Cagé dit Cadet de la Rose, Leurens [Laurent] Tellier, Théodore Le Clercq, François Patry, Jean Drin, le sieur Blondel, Jacque Cailleux, Hubert Patry, Pierre Flandre fils, Jean Maillard, Jacques Cagé, Jean Quint, Pierre Dulin, Eloy Oger, Jacque Oger, Pierre Gris, Pierre Cormont, Claude Gamain, Barthelemy Billet, Claude Tellier, Jean-Baptiste Calmont, et Jean-Baptiste Gambier, et Jean-Baptiste Montagne, tous nés français ou naturalisés âgées de vingt-cinq ans, compris dans les rolles des impositions et habitans du village dudit létoille composée de cent vingt feux, lesquels pour obeir aux ordres de Sa Majesté porté par ses lettres donné à Versailles, le vingt-quatre janvier mil sept cent quatre vingt-neuf, pour la convocation et tenue des Etats Généraux, de ce Royaume, et satisfaire aux disposition du réglement, y annexé ainsy qu'a lordonnance de Monsieur le Lieutenant Général au Bailliage d'Amiens en datte du onze fevrier dernier, dont ils nous ont déclarés avoir eue parfaite connoisance tant par la lecture quy vient de leur en être faite que par la lecture et publication cy devant faite au prosne de la messe de paroisse, par Mr Le Clercq prestre et curé de cette paroisse, le quinze du présent mois et ans, et par la lecture publication et affiches pareillement faite le même jour, à l'issu de la ditte messe de paroisse, au devant de la porte principale de l'église nous onts déclarés, qu'ils alloient dabord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et en effet y ayant vacqué ils nous ont representé ledit cahier quy a été signé par ceux desdits habitans quy scavent signer, et par nous apres l'avoir cotté par premiere, page et paraphé ne varietur, au bas d'icele.

Et desuite les dits habitans apres avoir, mûrement délibérés sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité des dittes lettres du roy ; et réglement y annexé et les voix ayant été par nous receuilles en la manière accoutumés, la plurallité des suffrages s'est réuny en faveur, des sieurs Antoine Magnier, sindicq municipal, et Jacque Besnard, lieutenant qui ont accepté la d(it)e commission, et promis de s'en acquiter fidellement.

La ditte nommination des députés ainsy faite les dits habitans ont en notre présence remis aux dits sieur Magnier et Besnard, leurs députés le cahier, afin de le porter à l'Assemblé qui se tiendra, lundy prochain vingt-trois du présent mois et an, pardevant Mr le Lieutenant Général au Bailliage d'Amiens, et leur ont donné tout pouvoir, requis et nécessaires à l'effet de les représenter à la ditte Assemblé pour toutes les opérations prescritte par l'ordonnance, susditte de Monsieur le Lieutenant Général au bailliage d'Amiens.

Comme aussy de donner pouvoir généraux et suffisant, de proposer, aviser, remontrer et consentir tout ce quy peut concerner les besoins de l'Etat sur la reforme des abus, l'établissement d'une ordre fixe et durable, dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien, de tous, et de chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part les dits députés se sont présentement chargé du cahier des dolleances de la ditte paroisse de Létoille, et ont promis de le porter à lad(it)e Assemblés et de ce conformer à tout ce quy est prescrit et ordonné par les dittes lettres du roy réglement y annexé et ordonnance, susdatté desquels nommination de députés, remise de cahier, pouvoirs et déclarations nous avons à tout les comparants susdits donné acte et l'avons signés avec ceux des dits habitans qui savent signer, et avec les dits députés notre présent procès verbal, ainsy que le duplicata que nous [avons] présentement remis, aux députés, pour constater leur pouvoir, et le présent sera déposé aux archives ou secretariat de cette communauté les dits jours et ans.

[Suivent les signatures :] Magnier, sindic municipal ; Vion [puis, colonne de gauche] Lancel ; Caron ; Baussart ; Bordeux ; Tellier ; Quin ; Wallet procureur fiscalle [et colonne de droite] Beurier ; Valentin Patry ; Pierre Bauger ; Mathieu Danten, Patry ; Devraigne ; Jean baptiste Calmon ; Sainte ; Platrier ; Thuilliez ; Fricot
[et dessous] Besnard ; F. Sainte.