Histoire d’un contrat de mariage " double "

" Par-devant Claude BRUYS, notaire impérial demeurant à Tramayes, département de Saône et Loire, soussigné, furent présents :

Claude FOUILLOUX, garçon mineur demeurant à Saint Point, fils de défunt Jean Baptiste FOUILLOUX à son décès propriétaire audit lieu, et procédant de l’autorité de Marie DUFOUR, veuve dudit FOUILLOUX, qui procède aussi de l’autorité de Léger BERTHOUD le Jeune, son fiancé, propriétaire demeurant audit Saint Point, d’une part,

Et Claudine BERTHOUD, fille mineure et procédant de l’autorité de Léger BERTHOUD le Jeune, propriétaire demeurant à Saint Point, et de défunte Suzanne JULLIARD d’autre part.

Et encore Jean Pierre VALENTIN, fils majeur demeurant à Saint Léger sous la Bussière et procédant de l’autorité de Claude VALENTIN et Claudine CORGET, propriétaire demeurant audit Saint Léger d’une part,

Et Jeanne Marie FOUILLOUX, fille mineure et procédant de l’autorité de Marie DUFOUR, qui procède aussi de l’autorité de Léger BERTHOUD le Jeune son fiancé, propriétaire demeurant audit Saint Point, et de défunt Jean Baptiste FOUILLOUX à son décès propriétaire demeurant au même lieu encore d’autre part.

Lesquelles parties de leur plein gré et volonté ont fait et font les traités et promesses de mariage qui suivent, à savoir :

Que ledit Claude FOUILLOUX et ladite Claudine BERTHOUD d’une part,
Et ledit Jean Pierre VALENTIN et ladite Jeanne Marie FOUILLOUX d’autre part,

se sont respectivement promis et promettent se prendre et épouser à vrais mari et femme, loyaux époux et épouse ; et pour cet effet se représenter devant qui de droit pour le mariage être fait et conclu, dans le temps et à première réquisition à peine de leurs dépens dommages et intérêts.
 

Un tableau pour y voir plus clair

A/ FAMILLE FOUILLOUX / DUFOUR

Claude DUFOUR, le père, veuf de Jacqueline DESCHIZEAU en 1812, à Saint Point.

Une fille : Marie DUFOUR née le 16 octobre 1761

• épouse en premières noces de : Jean Baptiste FOUILLOUX, décédé avant avril 1812.

Deux enfants nés de cette union :

1/ Claude FOUILLOUX né à Saint Point le 17 novembre 1792, épouse Claudine BERTHOUD (voir plus bas)

2/ Jeanne Marie FOUILLOUX née à Saint Point le 26 octobre 1797, épouse Jean Pierre VALENTIN

• épouse en secondes noces de : Léger BERTHOUD le Jeune (né le 6 mars 1770 à Saint Léger de Léger BERTHOUD et de Jeanne SEVELINGE)
  marié vers 1790 ? en premières noces avec Suzanne JULLIARD née à Saint Point vers 1763, veuf (épouse décédée le 24 janvier 1807 à Saint Léger).

Une fille Claudine BERTHOUD née à St Léger le 9 ventôse An IV, c’est à dire le 28 février 1796 (elle est mineure, ayant moins de 25 ans en 1812) épouse Claude FOUILLOUX.

• Léger BERTHOUD épouse en secondes noces Claudine VALENTIN le 5 avril 1807 à Saint Léger, décédée le 16 février 1811 à Saint Léger

• Léger épouse en troisièmes noces Marie DUFOUR à St Point le 23 novembre 1812 (contrat de mariage d’avril 1812)

B/ FAMILLE VALENTIN

Claude VALENTIN et Claudine CORGIER, les parents à Saint Léger sous la Bussière

Deux enfants (entre autres) :

1/ Jean Pierre VALENTIN né à Propières

le 11 septembre 1786, épouse Jeanne Marie FOUILLOUX le 23 novembre 1812 à Saint Léger (contrat de mariage du 7 novembre 1812)

2/ Claudine VALENTIN (née le 22 janvier 1776 à Cours) épouse Léger BERTHOUD à Saint Léger le 5 avril 1807 en premières noces, décédée le 16 février 1811 à Saint Léger.

Une fille Madeleine née de cette union le 17 mars 1808 à Saint Léger, épousera vers 1828 ? Louis DARGAUD

Donation faite sous conditions à Claude FOUILLOUX

" En faveur duquel mariage les futurs époux et épouses se sont respectivement constitués et constituent tous leurs biens et droits, tant échus qu’à échoir.

En même faveur (du mariage), la dite Marie DUFOUR, veuve FOUILLOUX autorisée par ledit BERTHOUD son fiancé, saine d’esprit, de son gré et volonté ; pour se reconnaître des agréables services qu’elle a reçus et espère recevoir dudit Claude FOUILLOUX, son fils futur (époux) acceptant ; lui a par les présentes fait donation, pure et simple, entre vifs, irrévocable à cause de noce et dès à présent valable, des deux tiers de la généralité de tous ses biens, tant meubles qu’immeubles ; savoir un tiers par préciput et hors part ; et l’autre tiers pour sa portion héritée dans sa succession. "

C’est à dire que son fils a immédiatement, par donation, un tiers des biens du patrimoine de sa mère, d’avance et en plus de la succession future, et un tiers qui lui revient normalement en tant qu’héritier.
Ce tiers est " sa légitime " portion d’héritage.

" Les immeubles situés à Saint Point et communes circonvoisines consistant en bâtiments, prés, terres, vignes et bois, et les meubles détaillés et spécifiés dans l’état estimatif fait ce jourd’hui devant le notaire soussigné, (état) qui demeurera joint et annexé aux présentes ;
Pour entrer en possession des objets donnés, tant meubles qu’immeubles, dès à présent et en jouir en toute propriété, faisant la dite Marie DUFOUR donatrice toutes dévestures et investures (démarches pour l’enregistrement de cette donation) et translation de propriété.

La présente donation faite à la charge et conditions suivantes :

1°/ Le donataire (Claude FOUILLOUX) sera tenu de payer et acquitter les deux tiers de toutes les dettes actuellement existantes de la donatrice (Marie DUFOUR)

2°/ Moyennant la pension annuelle et viagère, savoir de la jouissance d’une chambre garnie de ménage nécessaire pour l’usage d’une personne, et de la jouissance pendant la vie de la donatrice, de son lit et de son meuble et ses nippes linges et hardes ; de dix décalitres doubles ou quinze coupes de blé de froment ; six décalitres deux tiers doubles ou dix coupes de blé turquin, un hectolitre ou une feuillette de vin rouge du cru des vignes faisant partie des biens donnés, un hectolitre de noix ; un décalitre deux tiers double ou deux coupes de châtaignes ; et vingt francs d’argent annuellement, laquelle pension sera délivrable à la Saint Martin (11 novembre) de chaque année, et dont les deux tiers d’icelle sera à la charge dudit Claude FOUILLOUX ".

A remarquer la souplesse pour utiliser anciennes et nouvelles mesures pour les grains et le vin ! Décalitres " doubles " et leurs correspondances en " coupes " et " feuillette ", pour la bonne compréhension du contrat par toutes les parties, cohabitent harmonieusement. Le " blé de froment " est notre simple blé aujourd’hui. Le blé " turquin " est " le blé de Turquie " c’est à dire notre maïs.

" La dite Marie DUFOUR jouira pendant sa vie seulement de la moitié d’un bois appelé Charbonnière à prendre du côté de matin dans toute la longueur d’icelui, et ledit Claude FOUILLOUX amènera les fagots qui en proviendront dans le domicile de la donatrice, lorsqu’elle le requerrera (le demandera).

Les deux tiers des immeubles donnés estimés d’un revenu annuel de cent cinquante francs, et les meubles cent septante cinq francs. La pension estimée annuellement cent francs.

Il est convenu que pendant que la dite Marie DUFOUR donatrice résidera et vivra avec le dit Claude FOUILLOUX son fils et la dite Claudine BERTHOUD futurs époux, la dite pension ne s’arréragera pas ; et en cas de séparation et incompatibilité (d’humeur) la pension sera exigible à la Saint Martin qui suivra la sortie ".

En clair, et en résumé, tant que Marie DUFOUR réside chez son fils, celui ci ne lui paye pas sa pension.

" Et comme la dite Marie DUFOUR veuve FOUILLOUX doit une pension à Claude DUFOUR son père, il est convenu que ledit Claude FOUILLOUX son fils la délivrera en son acquit, et pendant la vie dudit Claude DUFOUR, ledit donataire (c’est à dire Claude FOUILLOUX) demeurera dispensé de délivrer le froment et les vingt francs d’argent ; compris la pension ci dessus fixée à la dite Marie DUFOUR donatrice ; et au décès dudit DUFOUR père, il délivrera les deux tiers de la totalité de ladite pension ci dessus fixée à sa dite mère ".

C’est un peu compliqué, mais on comprend que Claude FOUILLOUX prend la place de sa mère pour verser la pension qu’elle doit à son propre père Claude DUFOUR. Ainsi, jusqu’au décès de son grand-père maternel, Claude FOUILLOUX sera dispensé de verser le froment et l’argent à sa mère.
En fait, la pension à sa mère est estimée à cent francs incluant vingt francs en espèces et le reste en nature. Celle due par sa fille à Claude DUFOUR doit être un peu moins élevée puisque Claude FOUILLOUX, même en réglant la pension à la place de sa mère, doit lui en verser une partie sous forme de " blé turquin " et de noix.

Pour Claudine BERTHOUX, la future : quatre prés

" Par même faveur, ledit Léger BERTHOUX le Jeune a donné et constitué à ladite Claudine BERTHOUX sa fille, future épouse acceptante, de l’autorité de son futur ; pour les droits et prétentions qu’elle peut avoir et prétendre tant dans sa succession que dans celle de ladite Suzanne JULLIARD (sa mère décédée), à savoir :

1/ un pré et terre situé à Saint Léger qu’il a acquis des mariés VALENTIN et CROZET par acte avec le notaire soussigné le six de ce mois, enregistré. Lesquels (pré et terre) sont désignés et confinés audit acte ". Bien sûr, il faut lire CORGIER.

2/ un pré et un pâquier (pâturage) appelé Champ francin situé à Trambly, contenant en totalité environ un hectare quatre à terres ?, confiné de matin un chemin du fourneau à Montavant, de soir la rivière de Trambly, et tel que ledit BERTHOUD a acquis lesdits pré et pâquier de Pierre LAPLACE de Brandon ".

3/ un autre pré situé à Nojean, commune de Saint Léger (ancienne résidence de Léger) appelé Pré du Moulin, contenant vingt quatre ares confiné de matin terre de DUSSAUGE, et de soir le pré de Léger BERTHOUX et Jean DUBOST, dans lequel pré ledit BERTHOUD se réserve deux chênes à son choix qu’il enlèvera à sa volonté, néanmoins avant trois ans ".

4/ un autre pré appelé de la Canne situé audit Trambly contenant soixante quatre ares, confiné de matin terre de Claude CHAINTREUIL, de midi pré de Jean Marie VALENTIN et de bize les prés de Claude CHAINTREUIL, lequel pré ledit BERTHOUD tient à contrat de réméré dudit Pierre LAPLACE par acte reçu M^e BARRAUD notaire, sous sa date.

Les futurs souffriront l’éviction dudit pré si ledit LAPLACE offre le montant du prix d’icelui. "

Cette " faculté de réméré" est une clause par laquelle on se réserve le droit de racheter, dans un certain délai, le bien vendu ; en remboursant à l’acquéreur le prix et les frais d’acquisition. Pierre LAPLACE garde donc la possibilité de retrouver son bien.

" ...Tous lesdits fonds, les autres plus vrais et meilleurs confins, sont pour la future entrée en possession (libres) de suite, excepté de ce dernier article dont la future (épouse, Claudine BERTHOUX) n’entera en possession qu’à la Saint Martin prochaine, à la charge de payer les impôts.

Au moyen de laquelle constitution ladite future (épouse) autorisée de son futur, renonce dès à présent à tous les droits qu’elle peut prétendre dans la succession des susdits père et mère ; les immeubles constitués ci dessus évalués d’un revenu annuel de cent cinquante francs ; laquelle constitution est imputable savoir deux mille francs du chef dudit Léger BERTHOUD et mille francs du chef de ladite Suzanne JULLIARD ".

Donation pour Jean Pierre VALENTIN : ... une vache et un coffre...

" Toujours en même faveur (du mariage) ledit Jean Pierre VALENTIN et ladite Jeanne Marie FOUILLOUX se sont également constitués de leurs chefs tous leurs biens tant échus qu’à échoir. Par même faveur lesdits mariés Claude VALENTIN et Claudine CORJET sa femme autorisée du mari, et tous deux solidairement, ont fait donation, pure, simple, entre vifs, irrévocable à cause de noces et dès à présent valable, audit Jean Pierre VALENTIN leur fils, futur époux acceptant, du quart de la généralité de tous leurs biens tant meubles qu’immeubles ; les immeubles situés à Saint Léger sous la Bussière et communes circonvoisines ; consistant en bâtiments, prés, terres et bois ; et pour tenir lieu du quart de meubles ils donnent une vache et un grand coffre ou arche de différents bois, desquels biens donnés, les donateurs se réservent la jouissance et usufruit pendant la vie durante, à la charge par le donataire (Jean Pierre VALENTIN) de payer les impôts y affectés et à compter de son entrée en possession, qui aura lieu au décès des donateurs (les époux VALENTIN) et le quart de toutes leurs dettes actuellement existantes.
Le quart des immeubles donnés estimé d’un revenu annuel de vingt cinq francs et le quart du mobilier cent francs, faisant les donateurs toutes dévestures et investures avec translation de propriété ".

Donation pour Jeanne Marie FOUILLOUX :

" Par même faveur, ladite Marie DUFOUR veuve FOUILLOUX, autorisée dudit BERTHOUD son fiancé, de son gré et volonté, saine d’esprit, a fait donation, pure, simple, entre vifs, irrévocable, dès à présent valable et à cause de noces à ladite Jeanne Marie FOUILLOUX sa fille, future épouse acceptante, de l’autorité de son futur, de l’autre tiers de tous ses biens tant meubles qu’immeubles situés à Saint Point et communes circonvoisines, et détaillés dans l’état estimatif fait ce jourd’hui, pour entrer en possession dudit tiers ".

Les deux autres tiers sont, rappelons le, attribués à son fils Claude FOUILLOUX pour son mariage avec Claudine BERTHOUD.

" Faisant la portion virile de ladite future, dans la succession de ladite Marie DUFOUR sa mère, dès à présent et (pour) en jouir en toute propriété ; à la charge par la donataire de payer et acquitter le tiers de toutes les dettes et charges actuellement existantes de la donation, ainsi que le tiers de la pension ci dessus fixée (pour le contrat de mariage de son frère Claude).

Faisant la donatrice toutes dévestures et investures, le tiers d’immeubles ci dessus donnés estimé soixante quinze francs et les meubles quatre vingt sept francs cinquante centimes.

Ladite Marie DUFOUR, veuve FOUILLOUX, de son gré et libre volonté, se désiste, départ et abandon, (de) la jouissance qui lui a été léguée par ledit défunt Jean Baptiste FOUILLOUX son mari, de la moitié de ses biens ; à la forme de son testament reçu le notaire soussigné (Claude BRUYS) sous sa datte enregistrée ; en faveur de ses enfants, chacun pour la part et portion qu’ils ont à y prétendre.

Le dit départ évalué soixante et quinze francs annuellement ".

Echanges entre les futurs époux & ultimes conventions :

" Et par les présentes, lesdits Claude FOUILLOUX et ladite Claudine BERTHOUD d’une part, et ledit Jean Pierre VALENTIN et ladite Jeanne Marie FOUILLOUX d’autre part, ont fait les échanges et permutations qui suivent savoir :

Que la dite Claudine BERTHOUD, autorisée de son futur, de son gré et volonté, a remis à titre d’échange avec maintenue et garantie comme elle le sera elle-même ; à la dite Jeanne Marie FOUILLOUX acceptante, de l’autorité du dit Jean Pierre VALENTIN son futur, les quatre corps d’héritages qui lui ont été ci dessus constitués par Léger BERTHOUD son père, pour en entrer en possession comme il est ci dessus expliqué, et à la charge de payer les impôts fonciers (qui) y (sont) affectés et de souffrir les servitudes (qui) y (sont) établies.

Et en contre échange, la dite Jeanne Marie FOUILLOUX, autorisée dudit Jean Pierre VALENTIN son futur, de son gré et volonté, a remis audit titre d’échange à la dite Claudine BERTHOUD acceptante, de l’autorité dudit Claude FOUILLOUX son futur :

1° tous les droits tant mobiliers qu’immobiliers qui peuvent lui revenir et être dus dans la succession de défunt Jean Baptiste FOUILLOUX, en quoi que tous les dits (droits) puissent s’étendre, tant en meubles qu’immeubles, pour en entrer en possession de suite.

2° le tiers des meubles et immeubles qui lui a été ci dessus donné par la ditte Marie DUFOUR sa mère, ainsi pour en entrer en possession de tout, à la charge par ladite Claudine BERTHOUD de payer l’acquit de la dite Jeanne Marie FOUILLOUX, sa portion de dettes et charges de quelle nature que se soit, et le tiers de la pension ci dessus fixée à la dite Marie DUFOUR sa mère, afin qu’elle n’en soit nullement inquiète ".

" Faisant les parties respectivement toutes devestures et investures ; la moindre partie échangée estimée d’un revenu annuel de cent cinquante francs, c’est à dire à celle de mil huit cent treize (c’est à dire celui de l’année prochaine) ".

" Il est convenu entre lesdits BERTOUX (Léger) et DUFOUR (Marie) et ledit Claude FOUILLOUX et la dite Claudine BERTHOUX que quoiqu’ils résideront ensemble à l’avenir il n’y aura entre eux aucune société ni communauté, et chacune d’elles aura ses pertes et profits particulièrement.

Il en sera de même à l’égard des mariés VALENTIN et CORJET et lesdits Jean Pierre VALENTIN et Jeanne Marie FOUILLOUX (ils vont s’installer tout à côté des parents VALENTIN à La Garde), que dans le cas où il ne pourraient pas compatir ensemble (c’est à dire s’entendre, se supporter) et que les futurs (époux) fussent obliger de sortir, ils auront la jouissance d’une chambre dans les bâtiments des mariés VALENTIN, pendant la vie de ces derniers ".

" S’associent lesdits Claude FOUILLOUX et Claudine BERTHOUX sur tous biens meubles et immeubles présens et avenir, pour y participer chacun par moitié et portion égale.

S’associent également les dits Jean Pierre VALENTIN et Jeanne Marie FOUILLOUX en tous biens meubles et immeubles présens et à venir pour y participer chacun par moitié et portion égale ".

" Les coûts des présentes payables par moitié entre VALENTINet FOUILLOUX, avis parties d’accord.

Fait, lu aux parties par le notaire, et passé à Tramayes en son étude après midi, le sept novembre mil huit cent douze, en présence de Louis SANGOUARD propriétaire demeurant à Tramayes et de Michel CINQUIN cordonnier demeurant audit lieu, témoins requis ; soussignés avec les parties et nous notaire, excepté ladite CORJET, la dite Claudine BERTHOUX, la dite DUFOUR veuve FOUILLOUX et la dite Jeanne Marie FOUILLOUX qui ont déclaré ne le savoir, de ce enquises et sommées aucune femme ne sait signer, est ce révélateur ?).

BERTOU (Léger) VALENTIN (Claude) FOUILLOUX (Claude) Jean Pierre VALLANTAIENT CINQUIN JUILLARD SANGOUARD BRUYS notaire ".

Vivent les mariés ! (ou un mariage en famille)

A Saint Point, le 23 novembre 1812, ont lieu trois mariages à la suite :

• celui des deux veufs : Léger BERTHOUD (orthographié BERTOUX dans l’acte) avec Marie DUFOUR (écrit DUFOURD).

La " jeune mariée " a cinquante et un ans depuis un mois. Elle a neuf ans de plus que le " jeune marié " Léger, quarante deux ans, se marie pour la troisième fois !

• celui de Claude FOUILLOUX avec Claudine BERTOUX, (fils de la mariée et fille du marié du mariage précédent) Claude a tout juste vingt ans, Claudine en a un peu plus de seize !

• celui de Jean Pierre VALENTIN, vingt six ans, avec Jeanne Marie FOUILLOUX, quinze ans à peine !

Le marié, frère de la deuxième épouse décédée de Léger BERTHOUD, épouse la fille de la troisième épouse de ce dernier !

Pour les trois mariages les témoins sont les mêmes :

• Antoine CHANTIN, 60 ans, laboureur de Saint Point
• Claude CHANTIN, 32 ans, tisserand à Saint Point, " cousin de l’épouse " Marie DUFOUR
• Antoine CHANTIN, 25 ans, cultivateur à Saint Point
• Jean BERTOUX, 41 ans, propriétaire à Saint Léger, " frère de l’époux " Léger BERTOUX.

Lire la suite : L’inventaire des biens d’une cultivatrice mâconnaise en 1812