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Etats Généraux de 1789 : péripéties bordelaises

L’affaire Laffon de Ladebat


mardi 1er mai 2007, par Philippe de Ladebat

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En décembre 1788 le Roi Louis XVI convoque les États Généraux et accepte le doublement du nombre des députés du Tiers qui réclamaient en outre la délibération des trois Ordres en commun et le vote par tête dans les assemblées. Tous les nobles et tous les prêtres furent électeurs et élirent directement leurs députés. Pour le Tiers, les électeurs de chaque baillage ou sénéchaussée se réunirent par paroisses ou par corporations pour élire des délégués qui à leur tour élirent leurs députés aux Etats Généraux. Les élections eurent lieu de février à mai 1789.
Dans la sénéchaussée de Bordeaux plusieurs nobles libéraux appuyèrent les revendications du Tiers, parmi eux André-Daniel Laffon de Ladebat qui fut élu par la paroisse de Pessac et par les corporations de l’Académie des Arts de Bordeaux comme représentant du Tiers État. Comme on le verra dans les correspondances ci-dessous cette désignation d’un noble comme député du Tiers ne fut pas du goût de la majorité de la noblesse et d’une partie de la bourgeoisie. Son élection par les corporations de l’Académie ainsi que sa désignation comme représentant du Tiers invalidées, Laffon de Ladebat fut obligé de rejoindre l’Ordre de la noblesse.

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André-Daniel Laffon de Ladebat (1746-1829)

Correspondances manuscrites transcrites d’archives familiales privées. Documentation : Archives municipales de Bordeaux série GG 1541 à 1793 et Archives départementales de la Gironde série 3B . Voir aussi : Histoire de Pessac, Raphaël Saint-Orens, Ed Amis du vieux Pessac, 1986. Les majuscules ont été conservées telles qu’elles figurent dans les manuscrits.

  • 17 mars 1789 : lettre adressée au Roi par la communauté des habitants de Pessac au sujet de leur désignation d’André-Daniel Laffon de Ladebat comme député du Tiers .

« Au Roi,

Sire.

Les habitants de la paroisse de Pessac Sénéchaussée de Bordeaux, conformément aux ordres de Votre Majesté s’étaient rassemblés le 8 de ce mois pour nommer leurs Députés à l’assemblée générale indiquée pour le 9. Parmi ces députés, ils avaient nommé le Sieur de Ladebat quoique noble. Les suffrages de tous les habitants s’étaient réunis pour prier ce citoyen d’accepter cette députation. Le Sieur de Ladebat possède un fief considérable dans la Paroisse ; il y réside avec sa famille huit à dix mois de l’année. Il a fait des défrichements considérables, et introduit des cultures nouvelles. Il s’est toujours montré animé du plus grand zèle pour les intérêts des habitants.

Il connaît tous les genres de culture convenables au sol de la Paroisse ; il venait de recevoir du Tiers État de la ville de Bordeaux des témoignages publics de confiance ; les habitants de Pessac avaient cru, Sire, ne pouvoir mieux confier leurs intérêts qu‘à un citoyen qui s’est fait un devoir de les défendre.

Le règlement donné par Votre Majesté ne porte aucune exclusion pour la nomination d’un noble pour Député. Vous avez daigné vous même dire à vos sujets, Sire, que la voix de la Conscience devait seule être écoutée pour ce choix important. C’est cette voix que les habitants de Pessac avaient suivie, et ils attestent que le Sieur de Ladebat n’avait sollicité aucune voix, et qu’il s’était même refusé d’abord à cette députation.

Les habitants de Pessac espéraient que leur choix n’éprouverait aucune difficulté, ils comptaient sur la liberté que Votre Majesté accorde à tout français : mais, Sire, sur la simple motion d’un particulier dont les pouvoirs n’étaient pas encore vérifiés dans l’assemblée des trois ordres, M. Le Grand Sénéchal a ordonné, bien provisoirement, que tous les Députés non domiciliés et non compris au Rôle de la Taille de la Communauté sauf les Juges qui auraient présidé l’assemblée remettraient leurs pouvoirs à leur co-députés.

Ce jugement, Sire, parait contraire aux vues de liberté et de bienfaisance que Votre Majesté a manifesté et il prive la Paroisse de Pessac d’un député qui jouissait de toute sa confiance. Les habitants de cette Paroisse vous supplient, Sire, de confirmer leur Élection, en faveur du Sieur de Ladebat et d’ordonner que si l‘assemblée de la Sénéchaussée tient encore, il y soit admis, ou que si l’assemblée est terminée, Votre Majesté daigne refaire approuver la conduite qu‘on tenu les habitants de Pessac. Ils mettent au pieds de votre Trône, Sire, 1’hommage de leur fidélité et de leur amour »

  • 17 mars 1789 : Lettre de Laffon de Ladebat au ministre du Roi concernant l’interdiction qui lui a été signifiée par ordonnance du Sénéchal de représenter le Tiers État de la communauté de Pessac.

« Monseigneur.

J’ai l’honneur de vous adresser un mémoire que les habitants de la Paroisse de Pessac vous supplient de mettre sous les yeux du Roi. Ils m’avaient nommé leur Député à l’Assemblée des Trois États. J’étais flatté de cette confiance que je n’avais ni désirée ni sollicitée. J’avais accepté cette commission parce que le règlement me paraissait autoriser la plus grande liberté dans le choix. M. le Grand Sénéchal ayant jugé lui que le député de la Paroisse devait être compris au rôle de la Taille, mon étude a été annulée et je suis entré dans l’ordre de la Noblesse.

Cette décision de M. le Grand Sénéchal parait entièrement contraire aux vues que le Roi a daigné manifester. C’est en rapprochant les Ordres que l’on peut espérer de la réussite et de la faire convenir au bien de la chose publique. J’avais l’espoir, Monseigneur, de réunir le Tiers État de la Campagne et celui de la Ville. Dans les assemblées préliminaires du dernier, j’avais eu le plus grand nombre de voix pour le Comité de travail qui avait été fermé. Quelques personnes blâmèrent cette confiance, je demandai une assemblée pour délibérer de nouveau sur ma nomination de première commission et je ne me rendis pas à cette assemblée. C’est comme député de l’Académie des Arts que j’assistai à cette assemblée de corporations ; lorsque celle du Tiers État de la Ville se forma : ceux qui avaient quelques motifs de me craindre firent exclure l’Académie du droit de Députation. J’ai eu l’honneur de vous rendre compte, Monseigneur, de ce qui s’est passé à cet égard. L’assemblée de la Communauté de Pessac m’ayant député, je rentrais ainsi dans le Tiers État. La confiance des corporations de la Ville et celle des Campagnes me donnèrent un avantage particulier qu’on a alors redouté. Je n’ai su opposer à toutes ces petites intrigues qu’une conduite franche et ouverte : mais vous savez, Monseigneur, combien était dangereux de tailler ainsi des gens qui ne cherchent qu à décrier les Ordres

Je suis avec un profond respect, Monseigneur,Votre humble et obéissant serviteur.

  • 22 mars 1789 : Réponse du ministre du Roi à Laffon de Ladebat.

« Le Ministre à M. de Ladebat , à Bordeaux

A Versailles, le 22 mars 1789

Il y a erreur dans l’ordonnance de M. le Sénéchal de Bordeaux qui vous a obligé à remettre les pouvoirs que vous avaient donnés les habitants du Tiers État de la Paroisse de Pessac. Les gentils hommes sont éligibles par le Tiers État, puisqu’ils ont toutes les qualités généralement requises et qui sont d’être Français ou naturalisés, domiciliés dans le bailliage, âgés de 25 ans. Je viens de l’écrire à M. le Sénéchal ; et lui enjoint de réparer l’erreur d’ordonnance s’il en est temps encore »

  • 29 mars 1789 : Lettre de Laffon de Ladebat à la communauté de la paroisse de Pessac pour l’informer qu’il se pliefinalement à la volonté du Sénéchal, puisque cette communauté pressée par le temps a du désigner un autre député pour la représenter.

« Messieurs,

La lettre que M. le Grand Sénéchal vient de recevoir du Ministre du Roi et celle qui m’a été adressée confirment sans doute le choix dont vous m’avez honoré. Je suis pénétré de reconnaissance pour la demande que vous me faites de remplir encore les fonctions de votre député dans l’ordre du Tiers.

Je n’avais d’abord accepté cette commission que parce que mon élection avait été l’expression libre de vos suffrages, parce que votre choix me paraissait conforme aux termes du règlement et des lettres de convocation, parce qu’enfin le devoir le plus cher à mon coeur était celui de vous être utile vivant depuis longtemps à la campagne. Occupé de tous les détails de la culture et de l’économie champêtre, j’ai vu combien le poids des charges publiques est accablant pour le cultivateur non privilégié, j’ai vu qu’il en résultait un découragement qui anéantissait les richesses publiques dans leurs sources ; j’ai réclamé contre cet abus de tous nos mots publics ; ils m ’apparurent les plus affreux puisqu’ils menacent même notre existence nationale.

Appelé d’abord dans l’assemblée du Tiers État de la ville de Bordeaux, choisi par les corporations qui m’honoraient de leur confiance pour être le dépositaire de leurs délibérations et de leurs voeux, j’ai vu avec enthousiasme le zèle qui les animait, je leur ai parlé de l’effet cruel des privilégiés et je les ai vus disposés à faire les sacrifices les plus généreux. C’est pour l’Académie des Arts que j’étais député et je portais l’expression du patriotisme de cette compagnie en formant des voeux pour la chose publique.

Lorsque l’assemblée du Tiers État de la ville fut convoquée Ms les Magistrats municipaux jugèrent que l’Académie ne devait pas députer. Ce fut alors, Messieurs, que vous crûtes pouvoir me nommer pour vous représenter. Je m’occupai aussitôt de tout ce qui pouvait servir à défendre vos intérêts. Une motion qui semblait être le voeux de quelques personnes du Tiers État détermina M. Le Grand Sénéchal à juger dans l’assemblée des trois ordres qu’il fallait être compris au rôle de la taille pour être député. Il ne me convenait pas d’insister sans le degré de confiance qui pouvait m’être accordé.

Je savais cependant que déjà dans quelques baillages on n’avait point de distinction d’ordre pour le choix des députés et qu’on en avait pris dans la noblesse lorsqu ’ils s’étaient montrés vraiment citoyens. Je sentais tout le prix d’une exception aussi honorable mais il ne m’était pas permis de la demander ni même de penser avoir assez fait pour la mériter. M. Le Grand Sénéchal ordonna que je voterai dans l’ordre de la noblesse et j’y ai prêté le serment de cet ordre. Vous avez nommé un autre député.

Aujourd’hui, Messieurs, que les ordres sont séparés que vous avez fait un choix éclairé des commissaires qui rédigent vos cahiers, je ne pourrais être d’aucune utilité dans l’Assemblée du Tiers État pour la défense de vos justesses et serais arrêté des délibérations plus importantes que d’en prendre une pour m’admettre à voter pour la nomination de vos députés aux États Généraux. Je ne le pourrais que d’après le voeux du Tiers État et le consentement de la Noblesse.

En entrant dans l’ordre auquel j’ai l’honneur d’appartenir j’y ai publiquement annoncé mon opinion sur vos intérêts, dont le premier de tous : l’anéantissement des privilèges qui pèsent sur le cultivateur ; je n’ai fait qu’exprimer le sentiment des citoyens de tous les ordres que l’intérêt public anime. Le Clergé vous a fait part de sa délibération à cet égard et sans doute le Tiers État de la ville vous aura prouvé le même dévouement. La Sénéchaussée de Lyon a déjà donné cet exemple de concours et de zèle pour l’égalité des contributions.

Croyez que, quelle que soit la place que j’occupe, vos intérêts me seront également sacrés. C’est par vos travaux et par ceux des hommes, qui comme vous, cultivent la terre que nous obtenons chaque année de la nature ce qui est nécessaire à nos besoins. C’est ainsi que votre liberté, la sûreté de vos propriétés et votre bonheur sont la base de la propriété publique et doivent être l’objet des efforts et des voeux de tous les bons citoyens.

  • 31 mars 1789 : Lettre de Laffon de Ladebat au ministre du Roi.

« Monseigneur,

La communauté des habitants de la Paroisse de Pessac me charge de vous exprimer sa respectueuse reconnaissance pour la décision que vous avez rendue en sa faveur. Elle m’a demandé de reprendre séance dans le Tiers comme Député pour elle ; mais les Ordres étant séparés, le Tiers État ne devant s’assembler que jeudi pour la lecture du cahier et la nomination des Députés aux États Généraux et M. le Sénéchal craignant que la demande de la Paroisse ne cause du retard parce qu’il faudrait une délibération du Tiers et une de la Noblesse, j’ai engagé la communauté à ne pas insister et à faire insérer seulement dans le Verbal la lettre que vous avez adressée, Monseigneur, à M. le Sénéchal. J’ai l’honneur de vous adresser une copie de la lettre que j’ai écrite à la communauté.

Les Députés de Pessac m’ont dit que M. le Sénéchal avait pensé que je ne désirerais pas conserver ma députation dans le Tiers. Il s’est étrangement mépris à cet égard, puisque lorsque je fus appelé dans la noblesse je déclarai que je ne pourrai pas y voter étant nommé dans le Tiers, puisque j’avais dit à M. le Sénéchal lui-même que je regardai cette députation comme plus honorable que mon droit de vote dans la noblesse, puisque enfin j’avais déclaré à M. le Procureur du Roi qui voulait m’engager à m’en départir que je ne le ferai qu’autant que j’y serai absolument forcé. La motion n’étant pas dirigée contre moi particulièrement lorsque M. le Sénéchal rendit son ordonnance : mais elle portait mon exclusion absolue en voici les termes :

« Ordonnons provisoirement que les Députés qui ne seront pas domiciliés et compris au rôle de la Taille remettent leurs pouvoirs à leurs co-députés. »

La confiance que m’avaient accordée les Corporations de la Ville m’avait donné les moyens pour prévenir les difficultés qui se sont élevées entre le Tiers État de la ville et celui de la Campagne. J’ai regretté de ne pas pouvoir rendre ce service à la chose publique.

Permettez-moi, Monseigneur, de vous rappeler aussi la missive que l’Académie des Arts a eu l’honneur de vous adresser.

Je suis avec un profond respect, Monseigneur,Votre humble et très Obéissant Serviteur. »

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Extrait du journal D’A-D. Laffon de Ladebat en 1789 (archive privée)

Voir en ligne : André-Daniel Laffon de Ladebat

P.-S.

À la suite de ces péripéties, André-Daniel Laffon de Ladebat tenta avec le Duc de Duras et d’autres nobles dissidents, de produire un cahier de doléances particulier retenant des revendications des corporations et des habitants des campagnes. Sans résultat, tant il était difficile alors, sans paraître trahir son ordre, de défendre des intérêts qui lui étaient apparemment opposés. Comme on le sait, des prélats comme Sieyès ou des nobles comme Mirabeau, rejetés par leurs ordres parvinrent, eux, à se faire élire par le Tiers, mais sans toujours pouvoir éviter l’ambiguïté dans une société d’ancien régime hiérarchisée depuis longtemps en trois ordres.

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