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Étude du cahier de doléances pour les États généraux de 1789 de la paroisse de Brainville en Normandie


jeudi 28 mai 2015, par Hugo Fresnel

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Le village de Brainville se situe dans le Cotentin, à quelques kilomètres au nord de Coutances et à moins d’une dizaine de kilomètres de la mer. Ce cahier de doléances fut écrit pour la convocation des États généraux par Louis XVI le 5 mai 1789. Les 23 points qui composent ce cahier frappent déjà par leur extrême diversité. Des thèmes comme les impôts, bien sûr, sont largement présents mais des thèmes plus originaux en lien eux aussi avec la vie quotidienne des habitants sont traités comme par exemple celui sur le varech. Un autre point intéressant de cette paroisse de 387 habitants en 1790 est qu’elle ne comporte aucun noble et seulement deux ecclésiastiques. L’influence des ordres privilégiés sur les habitants devait donc être quasiment absente et permettre aux membres du Tiers-État de pouvoir exprimer leurs revendications sans soucis même s’il ne faut pas oublier l’hétérogénéité du troisième ordre où se côtoient bourgeois et journaliers, artisans et agriculteurs. On peut donc se demander en quoi ce cahier permet de voir quelles ont été les préoccupations d’habitants d’un petit village de Normandie mais aussi de la société française en général.

Une grande diversité des thèmes abordés :

Le thème le plus important que ce cahier aborde est celui de l’impôt. Le premier article préconise un impôt unique afin d’éviter les déplacements inutiles. Dans une société où le rapport temps-distance reste très conséquent, c’est encore plus le cas dans le Coutancais où l’habitat est dispersé (ce qui est typique d’une organisation rurale de type bocage). Cette critique de la multiplicité des impôts sous-entend en même temps le gâchis d’argent et de temps que cela engendre de payer plusieurs collecteurs et de constituer plusieurs assemblées. On attend justement de l’impôt une certaine utilité. Ainsi, dans l’article 20 on demande que le déport soit taxé afin que l’on puisse redistribuer l’argent obtenu aux pauvres.

L’article 2 évoque lui aussi la question des impôts en demandant la collecte à l’échelle locale de l’impôt. On a là une critique implicite du système de la ferme générale : on nomme des hommes, les fermiers généraux, pour s’occuper de la collecte des impôts dans une zone géographique donnée. Ces hommes recevaient une part de la somme récoltée ce qui leur permettait de constituer des fortunes particulièrement importantes mais aussi d’être très peu populaires. On retrouve peut-être ici également l’idée d’un argent gâché par ce système de collecte. Cela peut aussi évoquer une gestion décentralisée de l’impôt qui servirait au niveau local. On le relève aussi dans l’article 5 qui demande que l’argent récolté pour la réparation des bâtiments de justice ne soit pas destiné aux habitants de la région de Caen mais à ceux de la région de Coutances (d’autant plus que la prison de Coutances était à cette époque en très mauvais état et que des évasions avaient lieu en raison du mauvais entretien du bâtiment).

L’article 3 est assez important car il demande, face à l’impôt, l’égalité des 3 ordres qui composent la société : le clergé, la noblesse et le Tiers-État. Cette demande s’accompagne d’une justification (c’est parce que l’État est bénéfique à tous que tous doivent l’aider) mais aussi d’une volonté plus poussée de justice fiscale : on aimerait un impôt qu’on appellerait aujourd’hui progressif, c’est-à-dire qu’il représenterait une somme plus importante pour les nobles plus riches (il ne faut pas oublier que s’il y a une partie de la noblesse, rurale en particulier, qui connaît des difficultés financières leurs ressources restent conséquentes pour l’époque). Au même titre, l’article 19 montre bien la volonté de limiter les privilèges seigneuriaux vis-à-vis de serfs (l’abolition finale du servage dans le domaine royal n’est réalisée qu’en 1779 même s’il avait beaucoup diminué au cours des siècles). Cependant, cette plainte montre bien que l’édit de 1779 pose problème car il ne contraint pas les seigneurs. Dans la pratique la dépendance des serfs reste de mise et leur statut reste particulièrement peu avantageux.

Une autre question liée à l’impôt est celle de la dîme. On cherche encore à essayer de décharger le Tiers-État des charges qui pèsent sur lui. L’article 6 le montre bien au sujet des gros décimateurs qui sont des ecclésiastiques qui percevaient la plus grande partie de ces dîmes. Or, souvent, le curé n’est pas un gros décimateur. Cela explique qu’une partie des ressources issues des dîmes ne sont pas consacrées à la paroisse où elles sont prélevées. Cela montre l’inefficacité de la dîme à Brainville : alors que cet impôt est consacré aux besoins de la paroisse, l’entretien des bâtiments religieux ne peut pas être suffisamment assuré. L’article 14 montre bien que la dîme est perçue comme étant inefficace et injuste (vu qu’on veut la réformer).

Les revendications portant sur la vie politique sont aussi portées par les doléances de ce cahier. La première revendication est celle évoquée par l’article 15 au sujet du rétablissement des États provinciaux de Normandie, qu’on avait cessé de convoquer après 1657. Cela dénote une envie de contrôle du pouvoir royal par le biais de cette assemblée et par la régularité avec laquelle on souhaite qu’elle soit tenue (tous les 3 ans). Dans l’article 16, ce contrôle à l’échelle provinciale (on dirait aujourd’hui « régionale ») serait couplé, pour les habitants de Brainville, à un contrôle à l’échelle nationale (là encore avec une certaine régularité, tous les 20 ans).

En outre, la même idée de contrôle du pouvoir royal par les assemblées se retrouve dans l’article 23 qui critique implicitement les intendants, nommés par le roi dans une généralité. Ces intendants étaient très mal vus (il y a eu beaucoup de polémiques comme autour de Turgot lorsqu’il fut intendant de la généralité de Limoges entre 1761 et 1774). Dans la pensée des auteurs du cahier les assemblées feraient le même travail que les intendants (et autres chargés de mission par la royauté dans les provinces) et qu’il faudrait alors supprimer ces charges. Mais cela aurait pour conséquence un transfert du pouvoir à l’échelle provinciale de l’État royal aux représentants des États provinciaux.

Le thème de la vie agricole est abordé sans surprise, dans une France encore très majoritairement paysanne. L’article 11 demande ainsi la possibilité pour les paysans de récolter librement le varech (équivalent en Normandie du goémon) afin de l’utiliser comme engrais. La vie quotidienne des paysans se retrouve dans ce cahier avec dans l’article 21 qui sollicite le droit pour quiconque de prêter à 5% d’intérêt pour éviter l’usure (sachant que l’usure peut monter à des taux extrêmement élevés). On doit replacer cette demande dans le contexte du début de la décennie 1780 pendant lequel l’inflation avait été importante, sur les prix des denrées alimentaires notamment. On peut donc penser qu’on se trouve souvent à court d’argent sachant que la majorité de la population a souvent juste ce qu’il faut pour tenir au jour le jour. Cette montée des prix et les difficultés engendrées se voient dans la Grande Peur de 1789).

Le village de Brainville est proche d’un centre urbain, Coutances, d’environ 7000 habitants à la fin du XVIIIe siècle et qui accueillait 2 marchés par semaine et une foire par an en 1725. De plus, la paroisse de Montsurvent accueillait deux foires par an, très sûrement de petites tailles cependant. Cela a sûrement permis de trouver dans le village de Brainville une activité artisanale relativement importante. On comprend d’autant mieux la demande dans l’article 13 sur la suppression des corporations qu’on voyait comme un frein à la liberté d’initiative et à la promotion sociale (le compagnon, c’est-à-dire le salarié, dépendait d’un maître et devenir maître prenait souvent beaucoup de temps).

De manière générale, le lien entre la vie quotidienne et le coût de celle-ci apparaît clairement dans plusieurs articles. Tout d’abord en demandant la réduction des tarifs des commissaires-priseurs (« les priseurs-vendeurs », dans l’article 7), voire l’entière suppression de cette fonction, la baisse des droits de notaire (sur les contrats de mariage et les « partages », ce qui peut évoquer les héritages, article 8). On demande que le notaire soit plus efficace (réduire le nombre de syllabes dans l’acte permet d’en faire baisser le prix ; on se plaint souvent du fait que les notaires écrivent beaucoup plus qu’il ne le faudrait). L’article 9 met en avant l’idée de concurrence pour résoudre ce problème (plus il y aura de notaires plus ils auraient à cœur de satisfaire la population et par conséquent d’éviter les tarifs abusifs).

Les questions judiciaires forment un bloc important de ces doléances. L’article 12 requiert ainsi la fin des galères contre les contrebandiers impayeurs au motif que cela est avilissant (c’est une peine « afflictive ou infamante » et qui a donc un caractère public) La dureté de la peine qui se déroule dans les galères mais aussi dans des bagnes, c’est-à-dire des ateliers pour la confection de voiles ou d’habits par exemple est aussi un facteur de la contestation de la peine des galères. De plus, la contrebande était forcément plus importante sur les espaces frontaliers et côtiers (ici joue à plein la proximité de l’Angleterre) ce qui permet de comprendre l’intérêt des habitants de Brainville pour cette question.

Les demandes de réforme du système judiciaire passent aussi par une réorganisation de celui-ci afin d’éviter la superposition des arrondissements qui est cause de la multiplication des juridictions. Cela s’explique par les réformes déjà intentées par le pouvoir royal au long des siècles. Ces réformes n’ont jamais réellement supprimé des anciennes juridictions mais ont superposé les nouvelles avec les anciennes. Cela amène la situation décrite par la population de Brainville pour laquelle 3 juridictions existent à la simple échelle de l’arrondissement (ce qui est énorme). On retrouve cette idée dans l’article 18 qui demande aussi la suppression de juridictions particulières qui sont la cause de situations qui paraissent bizarres : un banal problème (ici la réparation d’un chemin) entraîne un déplacement de 30 lieues (soit 120 kilomètres si on prend comme équivalent 1 lieue pour 4 kilomètres).

Un document représentatif de certains points de l’ensemble des cahiers normands et français :

Ce qu’on remarque avant tout c’est que ce cahier est teinté d’un certain conformisme politique. Cela est très clair dans l’article 14 qui reste très flou dans une certaine mesure exposant aussi bien la très forte volonté de réformes que leurs limites. Il n’y a pas dans ce cahier, et comme dans la majorité des cahiers français, des attaques contre la monarchie ou des critiques directes du roi. Il n’y a pas du tout dans le peuple rural une quelconque volonté d’instaurer un régime différent de celui qui existe. Ainsi, aucun article de ce cahier ne porte sur le roi ou sur le régime politique. On critique bien les intendants, vus comme des incarnations du pouvoir royal et on demande un recours plus important aux assemblées provinciales ou nationales afin de contrôler dans une certaine mesure la politique royale, mais il ne faut pas oublier que nombre de ces critiques sont courantes au XVIIIe siècle voire anciennes. On le perçoit très bien à propos de la demande visant le rétablissement de la province de Normandie. Cette demande n’est pas du tout exceptionnelle, elle est même présente dans la majorité des cahiers de doléances normands. Elle fait écho à la charte aux Normands de 1315 qui avait cessé d’être appliquée au XVI et XVIIe siècle. Cette charte était revendiquée au XVIIIe au siècle (en particulier en 1771) par le Parlement de Rouen afin d’essayer de justifier le droit du Parlement à avoir un certain pouvoir (on sait les rapports tendus entre le pouvoir royal et les parlements de manière générale au XVIIIe siècle). Il n’y a donc dans cette demande de contrôle aucune véritable originalité.

De même, si on attaque les privilèges de la noblesse on ne demande pas non plus une suppression pure et simple de la société d’ordres (certains privilèges ne sont pas ici attaqués comme ceux liés à l’obtention de statuts d’officiers dans l’armée par exemple). Cela est aussi le cas des cahiers normands et français de manière générale.

Un deuxième point important est l’accent mis sur la vie concrète des villageois dans les articles de ces cahiers. On n’est jamais dans des demandes basées sur des concepts abstraits. Il n’y a aucune référence à une quelconque « liberté », « égalité ». Ces concepts sont bien loin de la vie quotidienne des habitants d’un village rural. Cela n’est pas surprenant dans une société paysanne qui même dans ses contes ne cherche pas à dépasser son quotidien et son lot de difficultés. Le concret présent dans ce cahier est aussi mis en avant par les exemples qu’utilisent les rédacteurs du cahier (par exemple celui des 30 lieues). De plus, de nombreux articles sont aussi à mettre en relation avec la réalité du quotidien du paysan normand (l’utilisation du varech par exemple). On retrouve aussi la réalité de la vie littorale avec le cas de la contrebande. On évoque aussi des problèmes qui sont plus liés à l’échelle locale qu’à l’échelle nationale. C’est le cas par exemple de la demande visant une meilleure utilisation de l’impôt au niveau local dans l’article 5. Cela semble être avant tout dû à l’état de la prison de Coutances plus qu’à une véritable réflexion générale sur la décentralisation de la gestion des finances publiques.

Mais même l’attention extrême portée à la vie quotidienne n’empêche pas d’y voir des thématiques souvent présentes dans d’autres cahiers. C’est le cas par exemple de l’article portant sur les corporations demandant leur suppression. C’est une demande qui est formulée dans beaucoup de cahiers.

Le dernier point essentiel de ce cahier est la marque de ses auteurs. Les auteurs semblent, avant tout, être des laboureurs ou des « coqs de village » c’est-à-dire des fermiers ayant en général un minimum de capital et qui sont en capacité engager des salariés. On le saisit tout d’abord avec la description au début du cahier des 2 députés du village (Julien Letourmy et Jean-Zacharie Thézard). Il est écrit que ce sont deux « laboureurs ». Si on s’intéresse de plus près aux signataires dans leur ensemble, on constate surtout que certaines familles sont bien représentées : les Letourmy (2), les Agnès (3), les Lemière (4), les Laroque (2), les Guillemin (2). Sur les 22 signataires, 13 ont un parent dans la signature. On peut penser que cette concentration des signataires en un nombre réduit de familles s’explique par le fait que c’est une représentation des familles les plus riches d’un village rural, les laboureurs.

Cependant, cela peut amener à penser que certaines demandes ont pu être avant tout une demande de ces familles plus que de la communauté dans son ensemble. En effet, il est marqué qu’ont signé « tous ceux qui savent signer ». On a donc 22 signataires sur un nombre total d’habitants de 380 environ (si on se base sur la population de 1790). Or, si on enlève la part des femmes et des enfants (dans une région où la natalité est plus faible que dans le reste de la France), on peut penser qu’il y a environ 80 hommes. Or à la fin du XVIIIe siècle, on sait que le nombre d’hommes capables de signer leur acte de mariage est d’environ un sur deux. De plus, la Normandie est un espace où l’alphabétisation est particulièrement importante : dans le Cotentin, entre 80 et 90% d’hommes sont capables de signer leur acte de mariage. Si nous revenons donc à notre estimation de 80 hommes, on en déduit que si 80% de ceux-ci savent signer, environ 65 hommes le peuvent. Or il n’y en a que 22 qui ont signé le cahier de doléances.

On peut donc légitimement penser que les laboureurs ont rédigé avant tout par eux-mêmes ce cahier. Certaines demandes semblent en effet beaucoup plus proches des préoccupations des laboureurs que de celles de la majorité de la population. C’est le cas de l’article 22 qui sollicite de mettre en place une éducation publique, en particulier en monde rural. On peut voir ici la volonté des laboureurs de promouvoir l’éducation de leurs enfants. On sait qu’il y avait un collège à Coutances mais les tarifs sont souvent très élevés et si les laboureurs peuvent y envoyer leurs enfants vers la fin du siècle souvent ce n’est que pour une année à cause de ces prix. On peut discerner dans cette demande un espoir des laboureurs qui cherchent à renforcer l’éducation de leurs enfants avec pour objectif possible une relative promotion sociale à l’échelle locale.

On retrouve la place très nette des laboureurs dans l’article 10 qui cherche justement à défendre leur droit à être les seuls à posséder un colombier. Ils critiquent le fait que les ordonnances ne sont pas respectées et que n’importe quelle personne peut en avoir un. On voit bien là que les laboureurs utilisent le cahier pour défendre leurs droits face aux autres habitants. Ce droit est d’autant plus important que le colombier en Normandie se distingue très nettement d’une simple petite volière. Les colombiers ou fuies (on retrouve le terme dans l’article : « fuies ») sont fréquemment de grandes constructions où il y a un très grand nombre de volatiles. Ce qui peut montrer l’importance de la question dans une petite communauté car le colombier fournit de la viande mais aussi de l’engrais (ce point est primordial pour les laboureurs).

Conclusion :

Ce cahier est donc très riche en enseignement car il présente tout autant des caractéristiques de l’ensemble des cahiers français (comme la marque des laboureurs dans leur écriture, un certain conformisme politique) et des cahiers normands (la demande des États de Normandie) tout en gardant des spécificités (comme la demande concernant le varech qui est assez rare même sur les côtes normandes). La diversité des thèmes abordés montre tout autant le grand besoin de réformes que l’attention qu’on peut porter sur les différents aspects de la vie quotidienne de ces paysans normands. Cependant, ce cahier montre bien l’ampleur du malaise dans la société renforcée en Normandie par le traité de commerce avec la Grande-Bretagne (Traité Eden-Rayneval, 1786) qui fait dire à un observateur « Seuls les marchands de vin de Bordeaux se félicitent d’une négociation qui ruine tous les Normands ».

Bibliographie :

  • Cahiers de doléances du bailliage de Cotentin (Coutances et secondaires) pour les États Généraux de 1789, tome 1, Émile Bridey (livre d’où est tiré le document).
  • Histoire de la Normandie, dir. Michel de Bouard
  • La France et les Français au XVIIIe siècle, Société et pouvoirs, Benoît Garnot
  • La civilisation matérielle, Fernand Braudel
  • Les Français et l’Ancien Régime, Pierre Goubert et Daniel Roche
  • Le grand massacre des chats, Robert Darnton
  • Histoire de la France rurale, dir. Georges Duby
  • Clochers et troupeaux : les communautés rurales des Landes et du Sud-Ouest avant la Révolution, Anne Zink
  • Les États provinciaux de Normandie, Henri Prentout
  • Le droit de colombier en Normandie sous l’Ancien Régime, Jacqueline Musset

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