Collection des décrets de l’Assemblée nationale législative , rédigée, suivant l’ordre des matières, par M. Arnaoult, membre de l’Assemblée constituante.
A Dijon, de l’Imprimerie de P. Causse. 1792.
Consultable en ligne sur Gallica
ark :/12148/bpt6k6534867d
XXIX. 14 août 1792. Serment civique.
L’Assemblée nationale , sur la motion d’un de ses membres , après avoir décrété l’urgence , décrète que tout Français recevant traitement ou pension de l’état, sera censé y avoir irrévocablement renoncé , s’il ne justifie que, dans la huitaine de la publication du présent décret, il a prêté, devant la municipalité du lieu de son domicile, le serment suivant : Je jure d’être fidèle à la Nation, et de maintenir la liberté et l’égalité, ou de mourir en la défendant.
Bonsoir,
Collection des décrets de l’Assemblée nationale législative , rédigée, suivant l’ordre des matières, par M. Arnaoult, membre de l’Assemblée constituante.
A Dijon, de l’Imprimerie de P. Causse. 1792.
Consultable en ligne sur Gallica
ark :/12148/bpt6k6534867d
XXIX. 14 août 1792. Serment civique.
L’Assemblée nationale , sur la motion d’un de ses membres , après avoir décrété l’urgence , décrète que tout Français recevant traitement ou pension de l’état, sera censé y avoir irrévocablement renoncé , s’il ne justifie que, dans la huitaine de la publication du présent décret, il a prêté, devant la municipalité du lieu de son domicile, le serment suivant : Je jure d’être fidèle à la Nation, et de maintenir la liberté et l’égalité, ou de mourir en la défendant.
Cordialement.
Michel Guironnet