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Conditions Générales d’utilisation


dimanche 1er août 2004

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www.histoire-genealogie.com est un magazine-web coopératif, gratuit, non commercial, qui traite d’histoire et de généalogie.

L’éditeur et administrateur du site est Thierry Sabot.

L’accès et l’utilisation du site www.histoire-genealogie.com sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables en France.

En accédant et en surfant sur ce site, vous acceptez, sans limitations, ce qui suit :

Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) de ce que www.histoire-genealogie.com procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

Les traitements automatisés ci-avant évoqués ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 876297.

Conformité au RGPD / DPRG : données personnelles et vie privée :

Pour réaliser ce magazine-web, une application informatique est utilisée : SPIP. SPIP est un système de publication pour l’Internet, un CMS libre qui place les libertés personnelles au cœur de sa philosophie. Il est orienté vers la création et la gestion d’un site Web structuré comme un magazine (c’est le cas de www.histoire-genealogi.com) : c’est-à-dire avec des rubriques, sous-rubriques, etc., dans lesquelles sont insérés des articles et des brèves qui peuvent être complétés de forums de discussions. Logiciel libre, il est distribué sous Licence Publique Générale (GNU ou GPL). SPIP est respectueux de la vie privée de ses visiteurs.

Tous les formulaires sont construits pour respecter la règle du "opt in" : l’internaute doit explicitement confirmer son accord avant de s’inscrire, s’abonner,.. et les champs obligatoires sont clairement indiqués.

Le "double opt-in" est implémenté : l’internaute reçoit un email pour confirmer son action (inscription ou désinscription au site, à une newsletter par exemple).

Comme le recommande la CNIL, le magazine-web www.histoire-genealogie.com vous informe qu’un « cookie » est implanté dans votre ordinateur quand vous naviguez sur notre site Internet. Il ne permet pas de vous identifier (sauf si vous êtes un administrateur ou un rédacteur du magazine-web). En revanche, pour améliorer votre confort d’utilisation, le « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que vous pourrez lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ce « cookies » en configurant votre navigateur.

A aucun moment nous n’enregistrons automatiquement des données personnelles à l’insu des visiteurs.

L’identité et l’adresse e-mail fournies par les visiteurs sont enregistrées à la demande de ceux-ci afin de soit :

  • les abonner à une lettre hebdomadaire d’informations ;
  • leur donner accès à une zone privée notamment pour y rédiger et y proposer un article à publier ;
  • leur permettre de participer aux forums de discussions proposés sous les articles.
    En cas d’opposition de votre part à ce que vos données soient traitées par www.histoire-genealogie.com, vous ne pourrez bénéficier de ces services.

Les informations personnelles (identité, email, coordonnées) que vous pouvez être amené(e) à communiquer sur ce site au travers des formulaires, forums, courrier électronique, lettres d’information... sont exclusivement destinées à l’usage du magazine-web www.histoire-genealogie.com et restent strictement confidentielles. Vos données ne sont pas utilisées à d’autres fins ni communiquées à des tiers sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux.

Les données à caractère personnel récoltées via les formulaires ont une durée de vie limitée sur l’hébergement du site (elles sont supprimées au bout de 6 mois).

Les adresses mails des inscrits ou abonnés aux newsletters qui se sont désabonnés sont anonymisées sur le serveur.

Les détails personnels des destinataires des newsletters (adresse IP, email, statut des envois) sont anonymisés après 6 mois maximum.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Pour exercer ce droit, adressez un email à l’administrateur du magazine-web.

SPIP dispose d’un module de statistiques. Les données des statistiques SPIP ne permettent pas de tracer individuellement les visiteurs du site.

Lorsqu’une extension SPIP de partage sur les réseaux sociaux est intégrée au site, elle respecte la vie privée des internautes en ne les traçant pas.

Conditions d’utilisation des espaces « commentaires » ou « forum » des articles

Sous chaque article, l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com met à votre disposition des espaces et outils réservés à la libre communication entre internautes. A ce titre, il agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces « commentaires » ou « forum » qu’il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Économie numérique du 21juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l’utilisation éventuelle qui serait faite de ces espaces « commentaires » ou « forum » par leurs enfants mineurs.

Les espaces « commentaires » ou « forum » sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés. En diffusant vos différentes contributions (ci-après désignées les « Contributions ») sur ces espaces vous autorisez l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com à utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site. Dans l’hypothèse où ces Contributions seraient protégeables au titre du droit d’auteur, vous cédez expressément et gracieusement à l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur permettant ainsi à l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com d’utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du site.

l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com s’engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com s’engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.

Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez dans les forums, et que ces Contributions ne relèvent pas de l’activité éditoriale du site www.histoire-genealogie.com.

En conséquence, l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Contributions. Vous garantissez l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison.

Nous vous rappelons que les espaces « commentaires » sont des lieux d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l’animation de la communauté. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d’une modération et en conséquence être retirée du site.

Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :

  • Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
  • Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;
  • Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
  • Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
  • Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
  • Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  • Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur du site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Conformément à l’article 6 - I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com est tenu en sa qualité d’hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :

1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,
2. Retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance.

Toutefois, l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit.

En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

Ces espaces ne peuvent être utilisés afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, ils ne peuvent être utilisés à des fins mercantiles.

Vous vous engagez à ne pas insérer dans les Contributions, des adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com n’accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s’exprimer dans un contexte positif.

Conformément aux dispositions de l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. Cette faculté peut être exercée en adressant un e-mail à l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com.

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un tiers qui vous est étranger, d’informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com ne puisse être engagée. Aucune personne participant au site www.histoire-genealogie.com n’est en effet autorisé à solliciter de votre part les informations suivantes y compris dans le cadre de l’utilisation que vous faites des services mis à disposition sur le présent site : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge.

Modération des forums attachés aux articles :

Les espaces « commentaires » ou « forums » du Site font l’objet d’une modération a priori consistant, pour les modérateurs du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.

Demandes de rectification ou de droit de réponse :

En cas de désaccord avec le contenu d’un article, vous vous engagez à utiliser prioritairement, et dans l’ordre, les moyens suivants :

  • Ajout d’un commentaire dans le forum de l’article.
  • Contact direct avec l’auteur de l’article, par mail, pour lui demander une rectification.
  • Contact direct avec l’éditeur du site, par mail, pour lui demander un droit de réponse.

Licence et droit d’usage :

Les articles, brèves, messages des forums, éléments graphiques, etc. publiés dans le magazine-web www.histoire-genealogie.com sont la propriété exclusive des auteurs et/ou de l’administrateur du magazine-web.

Ils sont soumis aux lois sur les droits d’auteur.

Leur représentation et leur reproduction, intégrale ou partielle, sont soumises à l’autorisation explicite des auteurs ou de leurs ayants-droit, et de l’administrateur du magazine-web.

Vous ne pouvez donc les modifier, les copier, les transmettre par e-mail ou de toute autre manière, les céder, les télécharger, les afficher et, d’une façon générale, les exploiter sans leur autorisation.

Vous vous engagez en conséquence à :

  • ne les télécharger sur votre ordinateur que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  • ne les imprimer sur support papier qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;

L’accès au site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part.

Les textes originaux publiés dans la magazine-web peuvent être librement cités pour autant que soient clairement indiqués la source (www.histoire-genealogie.com), le nom de l’auteur, la date de publication et l’URL de l’article ou du site, en clair ou sous forme de lien hypertexte.

Concernant les photographies, illustrations et cartes postales reproduites dans ce magazine-web, nous nous sommes efforcés de trouver et citer les détenteurs du copyright de tous les documents mis en ligne, y compris pour ceux qui ne comportent pas de mention de l’auteur, de l’éditeur ou d’éventuels ayants-droits. S’il se trouvait d’autres personnes estimant pouvoir faire valoir des droits sur ces documents, nous les prions de prendre contact avec nous. Les documents seront immédiatement retirés du magazine-web. Droits réservés pour toutes les illustrations.

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Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site www.histoire-genealogie.com par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Thierry Sabot en sa qualité d’éditeur du site www.histoire-genealogie.com ou sur tout autre fondement.

Entre autres, l’éditeur du site www.histoire-genealogie.com ne garantit pas :

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L’éditeur du site s’engage à faire le nécessaire pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’éditeur du site et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

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  • difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l’éditeur du site notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  • défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

  • que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
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  • il est précisé que le téléchargement de matériels (documents, photos, fichiers...) emporte acceptation sans réserve desdits matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Par ailleurs, l’éditeur du site se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d’Utilisation" du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur du site se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du site. Il peut également restreindre l’accès du site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L’éditeur du site peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d’utilisation" du site. Il ne garantit pas que le site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

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Application de la loi française :

Le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question à propos de ces dispositions, merci de prendre contact avec l’administrateur du magazine-web.

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