Je me demande si cette forme de baux a existé en Nouvelle-France ? Les concessions de lots dans les Seigneries n’étaient pas uniformes et les " notaires" de ce temps ancien avaient un large latitude dans la manière de concevoir les contrats. D’autant que le Roi Louis XIV avait interdit la présence d’avocats en Nouvelle-France. Qui pourrait me répondre ?
Je me demande si cette forme de baux a existé en Nouvelle-France ? Les concessions de lots dans les Seigneries n’étaient pas uniformes et les " notaires" de ce temps ancien avaient un large latitude dans la manière de concevoir les contrats. D’autant que le Roi Louis XIV avait interdit la présence d’avocats en Nouvelle-France. Qui pourrait me répondre ?