Bonjour,
Lorsque le foncier voulait congédier son domanier, il devait faire réaliser une estimation des édifices et superficies matérialisée par un acte de mesurage et prisage. La somme estimée devait alors être remboursée par le foncier au moment du congément (congédiement). En pratique, les changements de domaniers étaient rares. Les aménagements, constructions plantations qui avaient été faites quelquefois sur plusieurs générations représentaient des sommes importantes que le foncier ne pouvait plus rembourser parfois.
Bonjour,
Lorsque le foncier voulait congédier son domanier, il devait faire réaliser une estimation des édifices et superficies matérialisée par un acte de mesurage et prisage. La somme estimée devait alors être remboursée par le foncier au moment du congément (congédiement). En pratique, les changements de domaniers étaient rares. Les aménagements, constructions plantations qui avaient été faites quelquefois sur plusieurs générations représentaient des sommes importantes que le foncier ne pouvait plus rembourser parfois.
Bien cordialement
Jean-Yves Le Lan