Très intéressant cas pratique d’erreur sur le sexe de la personne !
Je remarque que sur l’acte de naissance le prénom correspondant au sexe indiqué est (logiquement !) le prénom féminin Françoise alors que sur son acte de mariage (le Maire est absant) le prénom devient François (en bonne logique de "conformation") sans qu’il y ait eu préalablement modification du prénom à l’état civil.
A moins que ce ne soit l’acte de mariage qui en tienne lieu même si l’intervention d’une ordonnance préalable au mariage (telle que celle évoquée par AL dans une situation analogue)m’aurait semblé préférable en droit...
M.J.
Bonjour,
Très intéressant cas pratique d’erreur sur le sexe de la personne !
Je remarque que sur l’acte de naissance le prénom correspondant au sexe indiqué est (logiquement !) le prénom féminin Françoise alors que sur son acte de mariage (le Maire est absant) le prénom devient François (en bonne logique de "conformation") sans qu’il y ait eu préalablement modification du prénom à l’état civil.
A moins que ce ne soit l’acte de mariage qui en tienne lieu même si l’intervention d’une ordonnance préalable au mariage (telle que celle évoquée par AL dans une situation analogue)m’aurait semblé préférable en droit...
M.J.