Bonjour,
Merci pour votre message qui me rappelle un acte repéré dans un registre d’état civil dont voici un extrait :
Jugement d’authenticité d’un nouveau double du registre des décès de la commune de Mervent année 1876.
Visé pour timbre et enregistré gratis à Fontenay le trois Juin 1876
Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l’arrondissement de Fontenay le Comte département de la Vendée République française. Au nom du peuple français, le tribunal civil de première instance séant en la ville de Fontenay le Comte, Chef-Lieu judiciaire du second arrondissement communal du département de la Vendée, a rendu à son audience publique du vendredi seize Juin mil huit cent soixante-seize, le jugement en matière civil et sur la requête dont la teneur suit.
Attendu qu’un des doubles des registres des décès de l’année courante de la commune de Mervent a été détruit par cas fortuit et qu’il importe qu’un nouveau registre soit régulièrement établi pour remplacer ce double. Attendu que sur un registre coté signé et paraphé par Monsieur le Président de Tribunal, copie a été faite et collationnée sur le double existant des actes de décès concernant
Premièrement : GACHET Françoise inscrit le six Janvier mil huit cent soixante seize
Deuxièmement …….etc
Vingt- neuvièmement de BATIOT Auguste le vingt–un Mai – idem
Attendu que cette copie est la reproduction littérale et exacte des actes de décès qui figurent sur le double des registres de décès conservé à la Mairie de Mervent, et que pour chaque acte elle a été certifiée conforme par le greffier de ce siège.
Attendu enfin que la copie du registre a été collationnée par le procureur de la République sur le double existant.
Requiert le procureur de la République qu’il plaise au Tribunal sur le rapport de messieurs les juges commis à cet effet dire et ordonner que ce nouveau registre tiendra lieu du double du registre des décès de l’année courante de la commune de Mervent. Fait au parquet de Fontenay le quinze Juin mil huit cent soixante-seize.
.../...
Attendu qu’il résulte de l’enquête à laquelle il a été procédé ce jour, que dans la nuit du neuf au dix Mai dernier, un chien s’est introduit dans la salle de la Mairie de Mervent, où se trouvaient déposés les registres de l’état civil de l’année mil huit cent soixante-seize, a lacéré en mille morceaux l’un des doubles de ces registres sur lesquels étaient inscrits les actes de décès de la présente année.
On sait que les registres d’État Civil ont été exposés aux dégradations du temps, de l’humidité, des inondations, du feu, de la guerre. Ils ont aussi été victimes des vers et des rongeurs, mais qui aurait pensé à un chien !
Heureusement, qu’il restait un exemplaire de ce registre !
Bonjour,
Merci pour votre message qui me rappelle un acte repéré dans un registre d’état civil dont voici un extrait :
Jugement d’authenticité d’un nouveau double du registre des décès de la commune de Mervent année 1876.
Visé pour timbre et enregistré gratis à Fontenay le trois Juin 1876
Mervent – AD2E 143/14 - Etat civil - Décès 1870-1883 (Vue 80)
Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l’arrondissement de Fontenay le Comte département de la Vendée République française. Au nom du peuple français, le tribunal civil de première instance séant en la ville de Fontenay le Comte, Chef-Lieu judiciaire du second arrondissement communal du département de la Vendée, a rendu à son audience publique du vendredi seize Juin mil huit cent soixante-seize, le jugement en matière civil et sur la requête dont la teneur suit.
Attendu qu’un des doubles des registres des décès de l’année courante de la commune de Mervent a été détruit par cas fortuit et qu’il importe qu’un nouveau registre soit régulièrement établi pour remplacer ce double. Attendu que sur un registre coté signé et paraphé par Monsieur le Président de Tribunal, copie a été faite et collationnée sur le double existant des actes de décès concernant
Premièrement : GACHET Françoise inscrit le six Janvier mil huit cent soixante seize
Deuxièmement …….etc
Vingt- neuvièmement de BATIOT Auguste le vingt–un Mai – idem
Attendu que cette copie est la reproduction littérale et exacte des actes de décès qui figurent sur le double des registres de décès conservé à la Mairie de Mervent, et que pour chaque acte elle a été certifiée conforme par le greffier de ce siège.
Attendu enfin que la copie du registre a été collationnée par le procureur de la République sur le double existant.
Requiert le procureur de la République qu’il plaise au Tribunal sur le rapport de messieurs les juges commis à cet effet dire et ordonner que ce nouveau registre tiendra lieu du double du registre des décès de l’année courante de la commune de Mervent. Fait au parquet de Fontenay le quinze Juin mil huit cent soixante-seize.
.../...
Attendu qu’il résulte de l’enquête à laquelle il a été procédé ce jour, que dans la nuit du neuf au dix Mai dernier, un chien s’est introduit dans la salle de la Mairie de Mervent, où se trouvaient déposés les registres de l’état civil de l’année mil huit cent soixante-seize, a lacéré en mille morceaux l’un des doubles de ces registres sur lesquels étaient inscrits les actes de décès de la présente année.
On sait que les registres d’État Civil ont été exposés aux dégradations du temps, de l’humidité, des inondations, du feu, de la guerre. Ils ont aussi été victimes des vers et des rongeurs, mais qui aurait pensé à un chien !
Heureusement, qu’il restait un exemplaire de ce registre !
Cordialement,
Bobinette