Encore aujourd’hui, toute personne a le droit d’être inhumée sur un terrain privé. Cela reste cependant exceptionnel.
Il faut respecter 3 conditions très encadrées par la Loi. Elles sont détaillées ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1114
Dans le cas présent, il serait peut-être intéressant de consulter les arrêtés du préfet ou les archives de la commune et rechercher une éventuelle demande et autorisation.(autour de 1857)
Bonjour,
Encore aujourd’hui, toute personne a le droit d’être inhumée sur un terrain privé. Cela reste cependant exceptionnel.
Il faut respecter 3 conditions très encadrées par la Loi. Elles sont détaillées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1114
Ensuite, le propriétaire du terrain a bien sûr des obligations...
https://www.lassurance-obseques.fr/guide-obseques/inhumation-en-propriete-privee/
Dans le cas présent, il serait peut-être intéressant de consulter les arrêtés du préfet ou les archives de la commune et rechercher une éventuelle demande et autorisation.(autour de 1857)
Corinne