Effectivement, la cause de l’annulation n’est pas le fait qu’il ait été célébré par une femme, mais par une personne non habilitée..
C’aurait été fait par le maréchal ferrant ou un clochard, c’était pareil...
Là, en plus, c’est une personne n’ayant pas le droit de vote qui signe le document..
Le maire aurait pu, et du, se faire condamner pour faux en écriture publique, certifiant un fait qu’il n’a pas constaté.. Le mariage doit être célébré par le maire, ou en cas d’empêchement, par un adjoint habilité, il n’y a rien de compliqué... Le maire avait la bande tricolore à gland doré pour le distinguer de l’adjoint qui l’avait à gland argent, j’ignore si cette distinction a toujours court.. Mais l’annulation est absolument logique...
et l’erreur promptement rectifiée, il faut le reconnaître..
Cordialement
Thierry
Bonjour..
Effectivement, la cause de l’annulation n’est pas le fait qu’il ait été célébré par une femme, mais par une personne non habilitée..
C’aurait été fait par le maréchal ferrant ou un clochard, c’était pareil...
Là, en plus, c’est une personne n’ayant pas le droit de vote qui signe le document..
Le maire aurait pu, et du, se faire condamner pour faux en écriture publique, certifiant un fait qu’il n’a pas constaté.. Le mariage doit être célébré par le maire, ou en cas d’empêchement, par un adjoint habilité, il n’y a rien de compliqué... Le maire avait la bande tricolore à gland doré pour le distinguer de l’adjoint qui l’avait à gland argent, j’ignore si cette distinction a toujours court.. Mais l’annulation est absolument logique...
et l’erreur promptement rectifiée, il faut le reconnaître..
Cordialement
Thierry