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Conséquences d’un acte de naissance particulier… Faux et usage de faux !


vendredi 29 mai 2020, par Claude Granier

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La parution de l’article publié par Madame Nicole GRAILLOT dans les colonnes de la Gazette du 24 avril 2020, sous le titre : « Attentat à la pudeur » m’a remis en mémoire un fait similaire rencontré lors de mes recherches et donné l’envie d’y apporter ma contribution.

Mon arrière-grand-père Pierre JOUGLA naquit à Moissac le vingt trois fructidor an treize (10 septembre 1805). Pour l’anecdote, avant dernier d’une fratrie de 14 enfants ! En marge de son acte de naissance, figure une mention marginale datée du 27 février 1832. Elle fait état d’un jugement du tribunal civil de Moissac relatif à une erreur de prénom du père de l’enfant. Mention présentant, d’ailleurs, quelque « hésitation » dans sa rédaction !

La date de cette rectification s’explique par l’évènement qui lui fit suite, à savoir : le mariage dudit Pierre JOUGLA le 2 mars 1832. Document devant être produit à cette occasion, dont je serais curieux de connaître le véritable contenu ! Nous verrons pourquoi, un peu plus loin.

De cette union devaient naître trois enfants, malheureusement suivis par le décès prématuré de leur Maman en 1868. Dont acte (sans jeu de mot) et fin de cet épisode.

Copie et transcription de cet acte avec sa mention : Source Archives départementales de Tarn-et-Garonne Registre Naissances Moissac Réf N 1805 6E 112-31 N° 356 (page 32) :

L’an treize de la république et le vingt trois fructidor à huit heures du matin, par devant nous maire de la ville de Moissac, Canton de Moissac, département du Lot, est comparu Pierre Jougla travailleur lequel nous a présenté un enfant du sexe féminin né hier à quatre heures du matin dans sa maison sise sur le quartier de Saint-Christophe, présente commune, de lui déclarant et de Jeanne Delpont, son épouse auquel il a déclaré vouloir donner le prénom de Pierre. Ladite déclaration et présentation faite en présence de Louis Martel, laboureur, âgé de quatre vingt ans et Guillaume Viguié, laboureur âgé de cinquante ans, tous habitants de cette commune qui n’ont signé, ni le déclarant, pour ne savoir de ce requis, après lecture faite. Signé : Perringrandpré, maire.

Mention marginale :

Par jugement du tribunal civil de Moissac, en date du 27 février 1832, l’acte ci-contre a été rectifié en ce sens que le nom de Fabien sera substitué à celui de Pierre, donné dans cet acte au père du nouveau-né.

(À noter « l’hésitation » flagrante du rédacteur !)

Une suite à cet épisode devait intervenir quelques années plus tard, à l’occasion de nouvelles recherches effectuées à la demande d’un ami de la famille. Et ce, toujours dans ces mêmes registres, lieux ou époque, déjà consultés à maintes reprises.

Au cours de ces recherches dans les registres des naissances des communes de Moissac et de Saint-Paul-d’Espis, lieu de résidence de Pierre JOUGLA à la suite de son mariage, les quatre pages de transcription d’un nouveau jugement du même tribunal civil de Moissac, retint aussitôt mon attention et ma curiosité ! Et pour cause, il s’agissait cette fois encore, de mon aïeul ! Considérant que celui-ci avait trouvé sa place, en toute discrétion, dans l’élaboration de notre arbre familial, de quoi donc pouvait-il être question ? Un rapide coup d’œil me renseigna bientôt sur ce point ! Ainsi donc, une seconde erreur, bien plus lourde de conséquences, apparaissait sur l’acte de naissance cité plus haut. C’est en cela qu’elle rejoint l’article cité en référence et son caractère particulier.

Six ans après son veuvage, Pierre Jougla souhaita contracter un second mariage. Un extrait de naissance lui fut donc à nouveau demandé qui fit apparaître cette deuxième erreur, passée inaperçue jusqu’alors, nécessitant une nouvelle action devant les tribunaux !

En voici quelques extraits des plus significatifs :

Réf Moissac N 1874/6E 112-85 (pages 21 à 24) N° 108

À l’audience du 10 août 1874 du tribunal civil de Moissac, par la voix de Maître PÉRRIÉ avoué, Pierre JOUGLA :

À l’honneur de vous exposer qu’ayant eu besoin de son acte de naissance inscrit sur les registres de la mairie de Moissac à la date du vingt trois fructidor, an treize, il s’est aperçu qu’une erreur avait été commise dans la désignation du sexe auquel il appartient, en ce sens qu’on avait dit que l’enfant dont on déclarait la naissance était du sexe féminin et comme il importe au dit exposant de faire rectifier cette erreur, c’est pourquoi ce dernier vous supplie Messieurs, vu l’acte de naissance de l’exposant ci-dessus énoncé, vu également l’acte de mariage de ce dernier avec Marguerite Daidié dressé par l’officier de l’état civil de la commune de Moissac le trois mars mil huit cent trente deux, vu encore l’acte de décès de ladite Marguerite Daidié dressé par l’officier de l’État civil de la commune de Saint Paul d’Espis le sept mai mil huit cent soixante huit dans lequel il est dit que la défunte était l’épouse de Pierre Jougla exposant, ordonne que rectification sera faite de l’acte de naissance de l’exposant et en conséquence qu’en marge dudit acte inscrit au registre de la mairie de Moissac en date du vingt trois fructidor an treize, il sera dit que c’est par erreur que l’enfant acté désigné comme enfant du sexe féminin tandis qu’il était du sexe masculin, ordonne en outre que le jugement à intervenir sera transcrit sur les registres de l’état civil conformément à la loi et que cet acte ne sera plus délivré qu’avec les rectifications et mentions ordonne à peine de tous dépens dommages et intérêts contre l’officier qui l’aurait délivré. Subsidiairement et dans le cas ou le tribunal ne trouverait pas l’erreur suffisamment démontrée par les pièces produites, admettre l’exposant à prouver par témoin à l’une des prochaines audiences du tribunal que l’enfant dont Jeanne Delpont mère de l’exposant s’accoucha le vingt deux fructidor an treize était du sexe masculin, pour sûr, ladite preuve faite et rapportée être instruite statuée ce que droit et fera justice.

La proposition faite au tribunal, par Maître PÉRIÉ, de prouver par témoin de l’appartenance du requérant au sexe masculin ayant été retenue, extrait de la suite donnée :

Attendu qu’il est allégué qu’une erreur a été commise dans l’acte de naissance du sieur Pierre Jougla en ce sens que ce dernier a été nommé comme étant du sexe féminin tandis que le sexe auquel il appartient est du sexe masculin. Attendu que cette erreur n’est pas suffisamment démontrée par les pièces produites que c’est le cas d’y suppléer par la preuve testimoniale ; attendu que les faits articulés sont pertinents concluants et admissibles ; que par suite il y a lieu d’en ordonner la preuve, par ces motifs le tribunal avant de dire droit admet le sieur Pierre Jougla à prouver par témoin à l’audience de ce jour que l’enfant dont Jeanne Delpont sa mère accoucha le vingt deux fructidor an treize était du sexe masculin, Pour sûr la dite preuve faite et rapportée être ensuite statué ce que de droit, après quoi Me Périé avoué dudit sieur Pierre Jougla ayant fait connaître au tribunal que son client avait fait appeler quatre témoins pour déposer sur les faits articulés et qui étaient présents sur l’audience à conclu à ce qu’il plaise au tribunal de vouloir bien procéder à leur audition.

S’ensuivit l’audition des quatre témoins :

Et de suite, ces témoins ayant été introduits dans l’enceinte du tribunal, ont déclaré n’être parents, alliés, serviteurs ou domestiques du sieur Pierre Jougla et se nommer, savoir : 1 le premier Pierre Gayral, propriétaire, âgé de soixante dix ans, domicilié de Saint-Avit commune de Moissac, 2 le second Jean Viguié, dit Bernadou, âgé de soixante quatorze ans, propriétaire, domicilié au même lieu, 3 le troisième Pierre Combescase âgé de soixante quatorze ans, propriétaire également, domicilié au même lieu et 4 le quatrième Jean Laflorentie, âgé de soixante quatorze ans, propriétaire, domicilié à Saint-Paul-d’Espis. Après quoi il a été donné connaissance aux dits témoins du dispositif du jugement ordonnant ladite enquête et, après serment, de dire vérité. Ces témoins ont été entendus séparément en l’absence l’un de l’autre. Ils ont tous, alternativement, déposé qu’ils connaissaient particulièrement le sieur Pierre Jougla, qu’ils l’avaient fréquenté depuis son bas âge, qu’il était, à leur connaissance, que ce dernier était du sexe masculin et que ce n’était que par erreur qu’on l’avait désigné, dans son acte de naissance, comme étant du sexe féminin. Après l’audition de ces témoins, Me Périé, avoué du sieur Pierre Jougla a conclu à ce qu’il plaise au tribunal, déclarer...

Et le résultat des délibérations du tribunal :

Concluant l’enquête dont il s’agit, par suite adjurera ladite partie les fins et conclusions par elle prise dans la requête.
Oui Mr Latour Déjan substitut de Mr Le Procureur de la République en la conclusions verbale et motivée tendant à la rectification demandée. Considérant qu’il est suffisamment établi par l’enquête à laquelle il vient d’être procédé qu’une erreur est intervenue dans l’acte de naissance de l’impétrant, en ce qui a trait à la désignation du sexe auquel il appartient que dès l’ors il y a lieu d’ordonner la rectification exacte.
Par ces motifs le tribunal déclare concluante l’enquête dont s’agit. En conséquence ordonne que rectification sera fait de l’acte de naissance de l’impétrant et qu’en marge du dit acte inscrit sur les registres de la mairie de Moissac à la date du vingt trois fructidor an treize, il sera dit que c’est par erreur que le sieur Pierre Jougla a été désigné comme un enfant du sexe féminin tandis qu’on aurait du dire qu’il était du sexe masculin, ordonne en outre que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil conformément à la loi, que mention sera faite de ladite rectification en marge de l’acte reformé et que cet acte ne sera plus délivré à l’avenir qu’avec les rectifications ordonnées à peine de tous dépens dommages intérêts contre l’officier d’état civil qui l’aurait délivré.

Questions :

  • Comment se fait-il que la délivrance du premier extrait de naissance n’ait pas révélé les deux erreurs ?
  • Comportait-il la mention de sexe féminin ?
  • Pourquoi le deuxième jugement de rectification ne fait-il l’objet d’aucune mention en marge de l’acte d’origine ?
  • La transcription du jugement n’apparaissant, logiquement, que sur un registre de 1874, un renvoi n’aurait-il pas dû y figurer pour en signaler la présence, à quiconque en délivrerait, postérieurement, une copie ?

Pour être tout à fait correct avec cette « histoire », je dois avouer humblement n’avoir pas fait preuve de plus de perspicacité qui m’aurait permis d’intercepter la seconde erreur. Celle-ci serait-elle restée bien à l’abri des pages d’un registre, sans cette entraide ? Allez savoir ?

Moralité : porter une attention particulière à tout document puisé dan s les archives !

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