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Essai de reconstitution d’une tenue


samedi 1er octobre 2005, par Jean-Yves Le Lan, Josiane Le Lan

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Jusqu’au milieu du XIXe siècle, la plupart des agriculteurs bretons louaient leurs terres sous le régime agricole du domaine congéable. Le principe était le suivant : le bailleur était le propriétaire foncier des terres, alors que l’exploitant ou domanier possédait les édifices à savoir bâtiments, murs, fossés, haies vives, arbres fruitiers, etc. Le bail durait 6 à 9 ans, reconductibles, mais pouvait aussi être résilié à tout moment par le propriétaire foncier.

Les différents actes nécessaires à la procédure de location étaient les suivants sous l’Ancien Régime :

  • le bail du propriétaire foncier, devant notaire.
  • la sentence de la juridiction,
  • la prestation de serment des priseurs,
  • le mesurage et le prisage, devant le notaire ou la juridiction.
  • le congément et le remboursement devant la juridiction.

L’acte dit de « mesurage et prisage » est un document très intéressant pour le généalogiste car il décrit par le menu les biens immobiliers appartenant à nos ancêtres agriculteurs. A partir de ce type de document, que l’on peut retrouver aux Archives Départementales (série B des juridictions et E des notaires, principalement), il est en effet possible de reconstituer assez précisément la demeure et les alentours d’une tenue (exploitation ou ferme).

Pour illustrer ces propos, à partir de la minute de prisage des biens de Guillaume Lescouët et de Marie Le Grayo [1] établie en vue du congément de ces derniers au bénéfice d’Yves Le Gallo et de Marie Lescouët [2], nous avons procédé à un essai de reconstitution de leur tenue. Seuls les bâtiments et les cultures appartenaient à Guillaume et sa femme, les terres étaient la propriété du prieuré de Saint-Gildas de Gâvres, dépendant de l’abbaye de Rhuys, et louées sous le régime du domaine congéable.

La première partie de la minute, rédigée le 5 octobre 1767, est reproduite ci-après ; elle évalue le prix de la moitié de l’exploitation. Le prisage s’est poursuivi les 6 et 7 octobre, mais concerne le contenu des parcelles de terre.

Mesurage et Prisage Guillaume Lescouët

(avec quelques aménagements d’orthographe par rapport à l’original pour faciliter la lecture)

5 octobre 1767

Gâvres

Minute du prisage

De Gâvres en Riantec

Montant à 1128L 7s 8d

Mesurage et prisage des droits d’édificiers stus [3] et tous engrais, pailles et marnies, d’une moitié de tenue située au village de Gâvres paroisse de Riantec, à domaine congéable sous le prieuré de Saint-Gildas de Rhuys fait à requête d’Yves Le Gallo et Marie Lescouët sa femme , demandeurs en congément, contre Guillaume Lescouët et Marie Grayo sa femme, défendeurs au dit congément, auquel a été vaqué par nous soussigné procureur respectivement convenus des parties et tiers donné d’office aux fins de sentences rendues au Siège Royal d’Hennebont les seize et trente juillet dernier, qui jugent le dit congément et donne acte de nos conventions et nominations et d’autre extrajudiciaire portant nos prestations de serments du treize août dernier notifié le lendemain par Castel huissier. En conséquence, y avons procédé sur l’assignation nous donné à cette fin le premier de ce mois sur la monstre nous fait par les dits défendeurs, en présence des demandeurs, comme suit le jour cinquième octobre mil sept cent soixante et sept.

Et premier

1 - Une maison à deux longères [4] et un pignon au couchant et la moitié de celui au levant, avis des défendeurs en congément, ayant de longueur vingt et neuf pieds [5], de franc quatorze pieds et demi et de hauteur huit pieds, le tout par réduction, et pignon au couchant orné de son chevron de taille. En la longère du midi une porte de taille avec son huys et palâtre de bois sans clef ni clavure [6], deux petites fenêtres aussi de taille avec leurs huissets sur bandes de fer. En façade nord une porte aussi de taille à palâtre et huys de bois sans clef ni clavure, deux fenêtres aussi de taille mi-croisées [7] avec leurs huys. Au pignon du couchant une cheminée complète de taille, même la pile housse et cuve de massonne [8]. Au même pignon une petite fenêtre carrée de taille à palâtre et huys de bois. Au demi pignon une porte de taille bouchée de massonne. Au-dedans deux cloisons de planches posées sur seuil de bois avec leur huys, dont celle côté du pignon mitoyen à clef et clavure. Au courant sept poutres couvertes de planches. Au soutien de la couverture trois montants simplement accolés, simples et doubles filières de bois de sciage et rondin, couverture et ligature de paille. Le tout prisé par le menu, compris les orbes [9] et curaison des fondements et la moitié seulement de la tête de cheminée sur le dit pignon mitoyen au levant, la somme de six cent trente cinq livres dix neuf sols neuf deniers cy 635L 19s 9d

2 - Au joignant la longère du midi, une petite soue à porc à deux longères et un pignonet et demi ayant de longueur sept pieds et demi, de franc quatre pieds et demi et de hauteur six pieds, le tout par réduction, le demi pignonet du midi orné de son chevron. Le tout prisé par le menu, compris les orbes de curaison des fondements, une porte de taille à palâtre et huys à bois, et une auge de pierre avec sa dalle, le tout en la longère du midi, et en l’état la somme de cinquante six livres six sols cinq deniers cy 56L 6s 5d

3 - Sur l’aire à battre, une petite maison nommée Ty Forme à deux longères et deux pignons ayant de longueur seize pieds et un huitième, de franc neuf pieds et de hauteur sept pieds et demi, le tout par réduction des dits pignons ornés de leur chevron de taille. Au pignon du nord une porte et une lucarne et une petite fenêtre de taille le tout à palâtre et huys de bois, excepté la petite fenêtre. En celui (pignon) du midi un four à jambages, courges, corbeaux, manteau, foyer, fourneau et pile de grosse taille, la pile et housse et cuve de massonne. Au cours quatre poutrelles garnies de deux passées de barasseaux, le surplus sans doublage. Au soutient de la couverture deux montants simplement accolés, simple filière, et le fait de bois de sciage et rondins, couverture et ligature de paille. Le tout prisé par le menu, compris les orbes et curaisons du fondement la somme de deux cent trente et une livres sept sols trois deniers cy 231L 7s 3d

4 - Le quart du puits sur l’aire à battre avec ses éligements [10], couronnement, fondasse et auge, prisé en l’état la somme de trente et neuf livres dix sols cy 39L 10s 0d

5 - Sur la moitié de la rue et aire à battre, à prendre au couchant, deux cordes [11]. Dans un prisage en vue de congément, c’est la superficie occupée par les édifices qui est indiquée, et non celle des terres. Sous un douzième de murs aux parties du midi et couchant, prisé avec le courois et aplanissement de l’aire à battre la somme de dix neuf livres quinze sols cy 19L 15s 0d

6 - Sur un jardin nommé Liorch Er Leur deux cordes et quart de murs au midi et couchant endroit, prisé avec les stus, orbes et la porte et son huys dans le mur du couchant la somme de trente et quatre livres cinq sols cy 34L 5s 0d

Et l’heure de quatre heures étant parvenue avons déclaré nous retirer à nos demeures ordinaires pour y prendre nos réfections et le coucher et renvoyer pour la continuation au présent à demain prochain sous nos seings le dit jour mois et an que devant. Interligne pignonet à palâtre de bois approuvé raturé un mot nul.

Le Gallen P.Mxxxx Le Manec

En exploitant pas à pas la minute notariale, il est tout d’abord possible d’établir des vues en plan des bâtiments et de les orienter par rapport aux quatre coins cardinaux septentrion/midi/levant/couchant (nord/sud/est/ouest). Les lacunes doivent être comblées par déduction logique des principes de construction : pièces de 15 à 20 m2, séparations joignant les poutres au plafond, une fenêtre et/ou une porte par pièce. Les ouvertures sont souvent dénombrées par mur, quelles que soient leurs positions au rez-de-chaussée ou à l’étage. Le chercheur en positionne donc une par chambre basse. Le reste éventuel est supposé être au grenier, y compris les portes quand elles sont précédées d’escaliers extérieurs en pierre. Parfois, les bâtiments ne comportent qu’un seul pignon ou qu’une seule longère : cela signifie qu’ils sont accolés à un autre plus important en appentis ou en apothéis, ou bien encore que le mur manquant n’est pas mitoyen, mais appartient au voisin. Un demi-pignon serait par contre mitoyen. Les mesures par réduction semblent être celles des murs à l’intérieur et non pas à l’extérieur.

Voici donc l’interprétation qui peut être faite du document précédent :



Après l’établissement des vues en plan, le sens artistique et l’imagination doivent prendre le relais pour dessiner une esquisse de représentation en perspective de la tenue.

Dans notre cas, un autre acte établi en 1740 permet de se rendre compte que la tenue de Guillaume Lescoët était une partie d’une longère. Nous représenterons donc les biens de ce dernier dans leur contexte mais en s’intéressant aux détails uniquement pour ceux décrits dans l’acte de mesurage et de prisage précité.

Cet essai de reconstitution a été réalisé avec l’aide de Christian Duic.

Ce texte a déjà fait l’objet d’une publication dans la Chaloupe N°63 - 3e trimestre 2002 - Revue du Cercle Généalogique de Sud Bretagne.

Sources

[1] - AD du Morbihan - Mesurage et prisage à la requête d’Yves Le Gallo contre Guillaume Lescouët du 05/10/1767 - EN 2566.

[2] - AD du Morbihan - Mesurage et prisage à la requête de Jacques Le Bozec et Guillaume Lescoët contre François Le Ber - 29-30-31/08/1740 - EN 2564.

Notes

[1Guillaume Lescoët (né le 11/07/1703 à Riantec, décédé le 05/04/1787 à Riantec) et Marie Le Grayo (née le 22/02/1704 à Plouhinec, décédée le 24/06/1777 à Riantec) mariés le 22/01/1731 à Plouhinec.

[2Yves Le Gallo (né vers 1722 à Erdeven ) et Marie Lescouët (née vers 1714, décédée le 01/03/1788 à Gâvres) mariés le 22/01/1744 à Riantec.

[3Fumier.

[4Désigne la façade et non le bâtiment en entier.

[51 pied = environ 33 centimètres.

[6Serrure.

[7Fenêtre à meneau.

[8De maçonnerie, par distinction à pierre de taille.

[9Niches dans les murs, notamment autour de la cheminée.

[10Sans doute des rigoles ou canalisations.

[11Corde = unité de mesure de surface équivalente à environ 61 m2.

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20 Messages

  • Essai de reconstitution d’une tenue 2 août 2017 07:56, par Daudenet

    Bonjour, très intéressante, cette recherche. Par contre, que se passait-il lorsque le propriétaire foncier reprenait ses terres ? L’exploitant, propriétaire des bâtiments, était donc obligé de chercher à les revendre ou le propriétaire foncier devait-t-il les lui racheter ? Dans le cas d’un bail court (mais même plus long, et encore, à renouveler) quels tracas (et peut-être à recommencer pour les baux suivants !). Cela me semble bien aléatoire. Je ne connais pas de bail semblable en Auvergne, était-ce spécifique à certaines provinces ?

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    • Essai de reconstitution d’une tenue 2 août 2017 09:09, par Pierrick Chuto

      Bonjour
      Le bail à domaine congéable était spécifique à la Basse-Bretagne.Il en resterait encore quelques uns.
      Dans mon livre La terre aux sabots (2e finaliste du prix Histoire de Bretagne) je raconte l’histoire vraie de la famille Thomas qui exploitait deux fermes depuis des générations pour le compte de Louis-Marie de Carné, du château du Marhalla en Plonéis (commune située entre Quimper et Douarnenez)
      Des rivalités à la mairie et au conseil de fabrique (église) ont amené De Carné à vouloir faire partir Louis-Marie Thomas, malgré des loyers toujours payés, même pendant les moments troublés de la Révolution.
      De Carné a confié à son fils le soin de faire partir Thomas avant la Saint Michel (29 septembre 1835).
      3 experts procèdent au mesurage et à l’estimation des deux tenues
      L’un désigné par Carné (propriétaire) un deuxième par Thomas (domanier) et le troisième par le tribunal.
      Thomas n’accepte pas la première estimation et fait appel.
      3 autres experts sont désignés un an plus tard mais ce sont des notables qui ne veulent pas déplaire à un des leurs.
      La somme fixée est légèrement supérieure à la première estimation mais, cette fois, Thomas doit payer les frais...
      Ces baux avaient un gros défaut : le locataire (domanier) n’étant jamais bien indemnisée, il ne faisait pas toujours des frais dans la tenue qui était de fait souvent en mauvais état (habitation, matériel) et cela a freiné l’évolution de l’agriculture bretonne.
      Dans mon livre, à partir des archives poussiéreuses de l’époque, je raconte la vie au quotidien des paysans de Basse-Bretagne,confrontés à la Révolution, l’Empire, la restauration des Bourbons et enfin Louis-Philippe.
      Ils étaient corvéables et imposables au bon vouloir des gouvernants...

      Mon site : http://www.chuto.fr/

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    • Essai de reconstitution d’une tenue 5 août 2017 11:55, par cduic

      que se passait-il lorsque le propriétaire foncier reprenait ses terres ? L’exploitant, propriétaire des bâtiments, était donc obligé de chercher à les revendre ou le propriétaire foncier devait-t-il les lui racheter ?
      Le propriétaire foncier devait lui racheter les édifices. Dans les faits, c’est un cas assez rare. Quand le foncier voulait se débarrasser de l’exploitant ("domanier"), il accordait un bail à un autre exploitant qui procédait au congément judiciaire (juridictions royales ou seigneuriales sous l’Ancien Régime, tribunaux d’instance ensuite).

      Dans le cas d’un bail court (mais même plus long, et encore, à renouveler) quels tracas (et peut-être à recommencer pour les baux suivants !)
      Aucun bail court. Le bail à domaine congéable durait 9 années. Certaines fermes sont restées dans les mêmes familles 200 ans (dans les limites des sources documentaires) sans aucun problème, avec des reconductions tacites ou non.

      Je ne connais pas de bail semblable en Auvergne, était-ce spécifique à certaines provinces ?
      Oui, spécifique à la Bretagne. Ce régime agricole était le principal, mais pas l’unique. A la Révolution, les députés qui n’y connaissait rien et qui le considérait comme un pilier de la féodalité (et aussi face aux critiques dans les cahiers de doléance), l’ont supprimé. Puis ils l’ont rapidement rétabli. Finalement le domaine congéable a disparu progressivement dans la 2e moitié du XIXe siècle. Les dernières fermes sous ce régime subsistait au milieu du XXe !

      Répondre à ce message

  • Essai de reconstitution d’une tenue 3 août 2017 15:02, par frogé Claudine

    Bonjour,
    Dossier passionnant et qui m’ouvre des perspectives !
    Pensez-vous qu’une tenue aféagée par un noble envers un roturier a fait l’objet des mêmes procédures ?
    (Sur Limerzel Morbihan dans les années 1620)

    Répondre à ce message

    • Essai de reconstitution d’une tenue 5 août 2017 11:02, par cduic

      Dans le cas d’un affeagement, vous n’aurez pas un prisage, mais un aveu qui décrira les bâtiments et les terres. Principales différences : pas de montant indiqué pour chaque édifice, et les dimensions indiquées pour les parcelles sont bien celles des terres et non des édifices autour comme des murs, talus, ou fossés.

      Répondre à ce message

      • Essai de reconstitution d’une tenue 7 octobre 2017 18:46, par frogé Claudine

        Les aveux sont-ils déposés au siège de la Sénéchaussée dans laquelle sont situées les terres ou celle où réside le propriétaire des terres ? (Ensuite, reste à déterminer où sont les archives !!!)

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        • Essai de reconstitution d’une tenue 8 octobre 2017 11:00, par cduic

          Les documents concernant une terre sont normalement gérés par l’autorité du lieu, quelque soit la résidence du propriétaire. Pour les archives (en dehors de l’utilité administrative du document), c’est une autre histoire...

          Les aveux sont rédigés en plusieurs exemplaires, dont au moins un pour le suzerain. Selon celui-ci, les archives peuvent être très dispersées. Pour le domaine royal (et précédemment ducal en Bretagne), vous avez les meilleures et plus anciennes collections aux AD à Nantes (série B de la Chambre des Comptes), et d’autres exemplaires dans toutes les AD (série B des juridictions royales dont Sénéchaussées). Pour les autres suzerains, les aveux sont normalement conservés aux AD dont dépend le siège de la seigneurie (si celle-ci s’étend sur plusieurs départements) en série E ou B. Exceptionnellement, certaines archives se retrouvent bien loin des lieux d’origine, par exemple aux Archives nationales à Paris (série AP) pour la seigneurie de Léon aux Rohan concernant plusieurs départements.

          Pour les descriptions et prisages, vous les trouvez plutôt en série B des juridictions (puis L et U après la Révolution) et parfois E des seigneuries. Aux AD du Morbihan, une série E spéciale Congément a également été constituée. Des prisages se retrouvent aussi dans les minutes notariales.

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  • Essai de reconstitution d’une tenue 5 août 2017 08:52, par BLIN

    bonjour

    Il est fait mention dans cet article de « chevron de taille ».
    Et je n’arrive pas à en trouver la description sur Internet.
    Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?
    cordialement

    JF BLIN

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  • Essai de reconstitution d’une tenue 5 août 2017 10:27, par dostic

    que se passait-il lorsque le propriétaire foncier reprenait ses terres ?

    Pour reprendre ses terres, le bailleur dit propriétaire foncier devait indemniser le preneur dit propriétaire édificier et acquitter une somme en échange de l’acquisition des « édifices superfices et tous droits réparatoires ».

    Soit le montant versé l’était d’un commun accord entre les 2 parties, auquel cas il suffisait de rencontrer un notaire pour établir l’acte constatant la mutation ;

    Soit il n’y avait pas accord sur l’indemnité à verser au preneur sortant, auquel cas la procédure de congément et le montant de l’indemnisation devaient être fixés par le juge (actuellement Tribunal des baux ruraux), qui commettait un ou plusieurs expert pour l’estimation de droits édificiers.
    Cette estimation se faisait notamment par comparaison de la consistance de la tenue à l’entrée et à la sortie du preneur.
    Etaient estimées, les immeubles bâtis tels que maisons, granges porcheries, étables, etc .... les talus (estimés en général en fonction de leur volume (épaisseur hauteur et longueur), les arbres de hautes tiges, les récoltes non encore récoltées.

    Compte tenu des méthodes d’estimations, les baux à domaine congéables contenaient fréquemment des clauses suivant lesquelles il était interdit au preneur d’augmenter en cours de bail la consistance des édifices sous peine de perdre la partie de l’indemnisation qu’il aurait pu réclamer en fin de bai.
    En effet le preneur était naturellement enclin à augmenter la consistance de ses édifices de manière à rendre impossible par bailleur le remboursement des édifices en fin de contrat. Car dans ce cas le preneur avait possibilité de racheter le fond et pouvait de cette manière devenir plein propriétaire.

    Les fin de bail ont été souvent conflictuelles et ont donné lieu à de nombreux litiges tranchés par des décisions de justice qui en général n’ont jamais satisfait les parties, le preneur estimant avoir été floué par une indemnisation trop faible, le bailleur estimant quant à lui avoir été escroqué par une condamnation à verser des droits réparatoires sans rapport avec le prisage d’entrée.

    Répondre à ce message

  • Essai de reconstitution d’une tenue 5 août 2017 10:46, par dostic

    Sur l’aire à battre, une petite maison nommée Ty Forme

    Il s’agit là non pas d’une petite maison, mais d’une petite construction et plus précisément d’un four à pain

    Ty = petit

    Forme (ou plus tôt forn) = four

    donc « petit four »

    Remarque : un peu dommage que l’on ne puisse insérer de photo dans les réponses.

    Répondre à ce message

  • Essai de reconstitution d’une tenue 5 août 2017 12:13, par LE NALLIO

    Bonjour je viens de lire votre texte et je m’aperçois que Guillaume LESCOUËT et Marie Le GRAYO font partie de mon ascendance ce qui vas rajouter un peu d’histoire a mon livre de la famille merci donc pour ce document .

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  • Essai de reconstitution d’une tenue 6 août 2017 09:04, par dostic

    Bonjour,

    Après relecture, je pense que Ty doit se traduire non pas par « petit » mais par « maison » qui est aussi une signification de ce mot en Breton.

    Donc Ty Forme ou Ty Forn signifierait « maison four ».

    Autre remarque, un four, c’est un four à pain et pas une cheminée. ce qui signifie que la représentation qu’en ont faite les auteurs de l’article ci dessus est certainement erronée.

    Le four à pain se présente comme une petite construction en demi cercle dont l’un des côtés comprenant la bouche du four est plat (c’est par là que l’on enfournait le pain).

    Il était assez courant que, pour faciliter les opérations d’enfournement et de défournement, ainsi que la confection du pain, une petite construction ou petite maison (Ty) soit accolée à la bouche du four, le four lui même apparaissant comme une « verrue » accolée à la construction, ce que ne représente pas le dessin des auteurs et c’est à mon avis en ce sens que cette représentation est erronée puisque n’y apparait qu’une cheminée et non un four comme indiqué dans le texte.

    A défaut de pouvoir insérer une image dans le texte, le lien ci dessous montre une de ces petites constructions (encore assez courante en Bretagne)

    Ci dessous, photo du Net en suivant le lie

    http://www.cjoint.com/c/GHggVkukJs1

    Répondre à ce message

    • Essai de reconstitution d’une tenue 8 août 2017 09:41, par cduic

      Il était assez courant que, pour faciliter les opérations d’enfournement et de défournement, ainsi que la confection du pain, une petite construction ou petite maison (Ty) soit accolée à la bouche du four, le four lui même apparaissant comme une « verrue » accolée à la construction, ce que ne représente pas le dessin des auteurs et c’est à mon avis en ce sens que cette représentation est erronée puisque n’y apparait qu’une cheminée et non un four comme indiqué dans le texte.
      Tout à fait, plusieurs de ces fours (ou ruines) sont encore visibles dans les campagnes. Faire un lien entre ces bâtiments et les documents n’est pas facile. Le scribe ne mentionne pas d’excroissance arrondie, ou cela est implicite pour lui lorsqu’il évoque un four. Parfois, nous pouvons faire un lien entre ces descriptions et les plans cadastraux (voire les bâtiments actuels), ou nous voyons bien la forme arrondie du four, mais cela n’a pas été possible dans la présente étude.

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      • Essai de reconstitution d’une tenue 8 août 2017 18:12, par dostic

        Parfois, nous pouvons faire un lien entre ces descriptions et les plans cadastraux (voire les bâtiments actuels), ou nous voyons bien la forme arrondie du four, mais cela n’a pas été possible dans la présente étude.

        Lien ou pas lien, un four est un four à pain, pas une four pour mettre une tarte, et c’est TOUJOURS arrondi et d’une certaine superficie.

        C’est pour cela que votre représentation est erronée.

        Répondre à ce message

        • Essai de reconstitution d’une tenue 8 août 2017 22:20, par cduic

          Lien ou pas lien, un four est un four à pain, pas une four pour mettre une tarte, et c’est TOUJOURS arrondi et d’une certaine superficie.
          C’est pour cela que votre représentation est erronée.

          L’objectif de l’article est d’informer sur l’existence de certains documents permettant de reconstituer des bâtiments agricoles avec plus ou moins de précision. Et comme vous le démontrez, toute interprétation d’un document peut être sujette à débat.

          Répondre à ce message

  • Essai de reconstitution d’une tenue 10 août 2017 05:09, par guittet

    Bonjour

    Très intéressant pour reconstituer la vie de nos ancêtres : là où ils habitaient qui peut conduire à imaginer comment ils vivaient surtout lorsqu’on atteint un certain âge qui a permis de voir ces intérieurs anciens.

    Merci

    Répondre à ce message

  • Essai de reconstitution d’une tenue 30 septembre 2017 18:07, par JOSSE

    Essai de reconstitution d’une tenue

    Sujet intéressant et assez bien appréhendé.
    Je souhaiterais néanmoins apporter quelques précisions :

    1.- Au sujet des notes :

    • Dans les mesurages et prisages, les fumiers sont en général désignés en tant que tels. Les stus désignent les récoltes en cours et ce qui se trouve au dessus du sol lors de la procédure de congément (tissus des prairies - landes)
    • Les dimensions de la longère (longueur du bâtiment) et du franc (largeur du bâtiment) sont toujours pris de l’intérieur comme l’essai de reconstitution nous le propose à bon escient.
    • Les éligements désignent les matériaux et aménagements accessoires à l’élément principal objet de la prisée.

    2.- Sur la morphologie du Ty Forn :

    Il semble en effet, vu la minutie de la description figurant dans l’acte, que l’on puisse présager de l’existence au pignon sud d’une excroissance en forme de dôme couvert de mottes.

    3.- Sur la notion d’afFéagement et de domaine congéable :

    il s’agit du même principe, à cette différence près que l’afFéagement résultait de la coutume alors que le domaine congéable avait été codifié par la loi du 9 brumaire de l’an VI rétablissant la loi du 6 août 1791 abolie par la convention.
    Ainsi la procédure de congément était la même avant ou après la révolution.
    La seule différence résidait dans le fait que le bail devait âtre obligatoirement écrit et ne devait comporter aucune clause rappelant de près ou de loin la féodalité telle que l’obligation de corvées et de suite à cour et moulin.
    Nous rencontrons dans les actes notariés deux types de désignation des tenues :

    • La « description et déclaration par mesurage » qui ne contient aucune évaluation et qui n’est qu’un état des lieux lors d’une prise à bail ou d’un renouvellement.
    • Le « mesurage, prisage et estimation aux fins de congément » qui détermine à l’aide de trois experts (un représentant chacune des parties et un tiers expert) le montant de l’indemnité due à l’édificier congédié.

    Je me tiens à votre disposition sur ce sujet que j’affectionne particulièrement.

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