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Séparation de biens en justice

Un épisode « matrimonial » en Haut Beaujolais à la fin de l’Ancien Régime

Le samedi 1er mars 2008, par Michel Guironnet

Les papiers de la « petite justice de Propières » nous réserve bien des surprises ! Voilà bientôt quatorze ans que le 18 octobre, à Cours, Claude VALENTIN a pris pour épouse Claudine CORGIER. La « demanderesse », alors âgée de trente huit ans, assigne « son mary » Claude, trente huit ans également, devant la justice !

« Entre Claudine CORGIER, femme de Claude VALENTIN tissier demeurant en la paroisse de Propière où elle réside ; demanderesse suivant les fins de ses requêtes et ordonnances sur exploit d’assignation de BERTHELLIER huissier en datte du 21e duement controllée à Beaujeu le lendemain, comparant par Me COLON son procureur d’une part ;

et le dit Claude VALENTIN son mary tissier demeurant audit Propière assigné par le(dit) exploit et deffaillant, faute de présentation sur ladite assignation, ni procureur par lui d’autre part ;

La cause appelée par l’huissier de service, sur la réquisition dudit Me COLON procureur de la demanderesse qui a dit et conduit là, il est dit que le déffaut, faute de présentation, pris et levé en notre greffe par la demanderesse le quinze de ce mois contre ledit VALENTIN est déclaré avoir été bien et duement obtenu à la forme de l’ordonnance et suivant l’usage de cette juridiction, et pour le profit d’icelui, nous avons donné acte à la demanderesse (Claudine CORGIER) de la séparation des biens par elle demandée contre son mary (Claude VALENTIN) et pour procéder à la liquidation de ses droits, nous avons ordonnés qu’il en sera référé à la Chambre, de peine réservées. »

Cette audience est du 26 mai 1788. Voilà bientôt quatorze ans que le 18 octobre, à Cours, Claude VALENTIN a pris pour épouse Claudine CORGIER. La « demanderesse », alors âgée de trente huit ans, assigne « son mary » Claude, trente huit ans également, devant la justice !
Mère de cinq enfants, dont l’aînée n’a que douze ans et le dernier deux ans à peine, elle demande la séparation de biens... Voilà qui ébranle quelque peu la vision ancestrale de l’autorité du mari sur sa femme, dans un rapport de presque soumission !

En Haut Beaujolais, comme partout ailleurs sous l’Ancien Régime, la place du père est prépondérante. Nul ne songe à contester son autorité.

« Image patriarcale dominée par la haute figure du chef de famille, qui décide à la fois du destin de chacun, dirige l’exploitation, répartit les tâches... ces communautés familiales solidement établies... se rencontraient dans beaucoup de provinces... Elles s’imposaient dans les pays de montagne... Dans ce type de famille, le problème essentiel à résoudre était... celui du maintien de la solidarité en cas de conflit... On s’efforçait par tous les moyens de sauvegarder l’unité de l’exploitation patrimoniale... Il serait faux d’imaginer que le système n’entraînait jamais de conflit interne. Au contraire... »

François LEBRUN explique dans son ouvrage La vie conjugale sous l’Ancien Régime :
« Fil d’or qu’on ne rompt qu’à la mort », le mariage catholique est un sacrement indissoluble qui ne peut s’accommoder de quelque forme de divorce que ce soit... Toutefois, la séparation, soit de corps, soit de biens, peut être prononcée dans certains cas. Théoriquement, la première est de la compétence exclusive des juridictions ecclésiastiques. La seconde est de celle des juridictions civiles. Mais en fait celles ci se sont peu à peu attribué toute la compétence...

La séparation de corps peut être demandée par le mari en cas d’adultère de la femme... mais au regard de la loi civile, la réciproque n’est pas vraie... Le droit canonique, au contraire... reconnaît (à l’homme et à la femme) le droit de formuler une telle demande en cas d’adultère du conjoint... »

« La séparation de biens est la conséquence de plein droit d’une sentence de séparation de corps, mais elle ne peut être prononcée en elle-même sans entraîner la séparation de corps. Elle peut être demandée par la femme si le mari perd la raison, ou commet des crimes ou délits pouvant entraîner des condamnations pécuniaires... Dans trois cas sur quatre, la demande est formulée par la femme invoquant soit la brutalité du mari, soit l’adultère de celui ci, soit des griefs financiers... »

Il ne semble pas qu’il y ait eu « séparation de corps » entre Claude VALENTIN et Claudine CORGIER. En juillet 1789 naît Jean Claude, leur quatrième garçon. Donc l’enfant fut conçu fin 1788, six mois à peine après la décision de justice ! Suivront, entre 1789 et 1798, trois autres enfants.

Dans le cas de nos ancêtres VALENTIN, nous pouvons croire que le différend n’alla pas plus loin. Peut être Claudine se résigna-t-elle ? Claude a t-il fait amende honorable ? Vingt ans plus tard, les époux achèteront leurs terres en indivision !

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