Merci pour votre message et les précisions qu’il apporte.
Effectivement à l’époque des faits, nous sommes en 1826, mais l’enfant est né le 18 septembre 1799 (2e jour complémentaire de l’an VII). et c’est cette année là, le 4 septembre que l’enfant a été déclaré.
Nous sommes en Vendée, l’une des raisons évoquée dans la littérature et qui aurait déclenché les guerres de Vendée, est la levée en masse de 300 000 hommes, décrétée par la convention.
Les Vendéens étaient farouchement hostiles à cette conscription.
Pour certains historiens, les guerres napoléoniennes ont fait suite aux guerres engendrées par la Révolution.
Quoi qu’il en soit, le climat n’était pas propice à la sérénité et pouvait inspirer des craintes pour les parents quant à l’avenir de leurs petits garçons.
Il n’y a aucune mention marginale sur l’acte de naissance ni sur l’acte de mariage signalant le jugement rectificatif d’un Juge de Paix.
C’est probablement pourquoi, on a eu recours à l’examen médical.
Ce qui n’était tout de même pas courant, quant à la manière et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’à l’époque, on se souciait peu de la confidentialité !
Il se trouve que je fais en ce moment des recherches sur des familles partagées entre la Vienne et la Charente. J’ai trouvé dans les registres, un acte de naissance assez surprenant :
4 août 1822 – Naissance de MORISSET Pierre
AD16 – Epenede – NMD 1809 -1822 – vues 179 et 180/199
L’an mil huit cent vingt deux et le quatre du mois d’août … sont comparus à la maison commune d’Épenède, Pierre MICHAUD, charpentier, âgé de trente huit ans et Jean RIVAUD, propriétaire, cultivateur, âgé de soixante ans, demeurant tous les deux au village deches Matis (Chez Mathieu) de cette commune. Les quelle nous ont déclaré que le quatre du mois d’août, à dix heure du matin Etlisabeth CHARRAUD, âgée de trente six an etpouze en légitime mariage de Jean MAURICET, journallier, âgé de trente huit ans, acouché à sont domicille à « Ches Matis » (Chez Mathieu), d’un enfant du sexe masculin ou féminin, qu’ils nous ont présenté et on donné le prénom de Pierre ….
La mention en gras est soulignée dans l’acte original.
Il semblerait bien que cet enfant présentait une ambiguïté sexuelle à la naissance ce qui a peut-être été le cas de François SACRÉ ?
Ce problème est toujours d’actualité de nos jours (2% des naissances /an en France), auquel la législation a apporté une réponse provisoire.
55. Sexe de l’enfant - Lorsque le sexe d’un nouveau-né est incertain, il convient d’éviter de porter l’indication « de sexe indéterminé » dans son acte de naissance. Il y a lieu de conseiller aux parents de se renseigner auprès de leur médecin pour savoir quel est le sexe qui apparaît le plus probable compte tenu, le cas échéant, des résultats prévisibles d’un traitement médical. Ce sexe sera indiqué dans l’acte, l’indication sera, le cas échéant, rectifiée judiciairement par la suite en cas d’erreur.
Si, dans certains cas exceptionnels, le médecin estime ne pouvoir immédiatement donner aucune indication sur le sexe probable d’un nouveau-né, mais si ce sexe peut être déterminé définitivement, dans un délai d’un ou deux ans, à la suite de traitements appropriés, il pourrait être admis, avec l’accord du procureur de la République, qu’aucune mention sur le sexe de l’enfant ne soit initialement inscrite dans l’acte de naissance. Dans une telle hypothèse, il convient de prendre toutes mesures utiles pour que, par la suite, l’acte de naissance puisse être effectivement complété par décision judiciaire.
Source : BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES - 1
BOMJL n° 2011-11 du 30 novembre 2011
Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation
NOR : JUSC1119808C
Cette disposition ne répond pas cependant à la totalité des cas lorsque le délai échu, le sexe du sujet reste "indéterminé" et c’est aujourd’hui l’objet d’un grand débat !
Or, en France, s’impose un délai de trois ans pour remplir la fameuse case : « femme » ou « homme ». Nous en sommes là ! J’aimerais donc que ce sujet soit vraiment pris en compte et que le Défenseur des droits, qui y a été sensibilisé, puisse s’en saisir.
Source :
Annexe 1 - Sénat - Séance du 9 février 2017
Question orale de Maryvonne Blondin (Sénatrice) sur la situation des enfants « intersexes » et réponse du Gouvernement
Merci pour votre concours,
Bien cordialement,
Bobinette
Bonjour,
Merci pour votre message et les précisions qu’il apporte.
Effectivement à l’époque des faits, nous sommes en 1826, mais l’enfant est né le 18 septembre 1799 (2e jour complémentaire de l’an VII). et c’est cette année là, le 4 septembre que l’enfant a été déclaré.
Nous sommes en Vendée, l’une des raisons évoquée dans la littérature et qui aurait déclenché les guerres de Vendée, est la levée en masse de 300 000 hommes, décrétée par la convention.
Les Vendéens étaient farouchement hostiles à cette conscription.
Pour certains historiens, les guerres napoléoniennes ont fait suite aux guerres engendrées par la Révolution.
Quoi qu’il en soit, le climat n’était pas propice à la sérénité et pouvait inspirer des craintes pour les parents quant à l’avenir de leurs petits garçons.
Il n’y a aucune mention marginale sur l’acte de naissance ni sur l’acte de mariage signalant le jugement rectificatif d’un Juge de Paix.
C’est probablement pourquoi, on a eu recours à l’examen médical.
Ce qui n’était tout de même pas courant, quant à la manière et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’à l’époque, on se souciait peu de la confidentialité !
Il se trouve que je fais en ce moment des recherches sur des familles partagées entre la Vienne et la Charente. J’ai trouvé dans les registres, un acte de naissance assez surprenant :
4 août 1822 – Naissance de MORISSET Pierre
AD16 – Epenede – NMD 1809 -1822 – vues 179 et 180/199
L’an mil huit cent vingt deux et le quatre du mois d’août … sont comparus à la maison commune d’Épenède, Pierre MICHAUD, charpentier, âgé de trente huit ans et Jean RIVAUD, propriétaire, cultivateur, âgé de soixante ans, demeurant tous les deux au village deches Matis (Chez Mathieu) de cette commune. Les quelle nous ont déclaré que le quatre du mois d’août, à dix heure du matin Etlisabeth CHARRAUD, âgée de trente six an etpouze en légitime mariage de Jean MAURICET, journallier, âgé de trente huit ans, acouché à sont domicille à « Ches Matis » (Chez Mathieu), d’un enfant du sexe masculin ou féminin, qu’ils nous ont présenté et on donné le prénom de Pierre ….
La mention en gras est soulignée dans l’acte original.
Il semblerait bien que cet enfant présentait une ambiguïté sexuelle à la naissance ce qui a peut-être été le cas de François SACRÉ ?
Ce problème est toujours d’actualité de nos jours (2% des naissances /an en France), auquel la législation a apporté une réponse provisoire.
55. Sexe de l’enfant - Lorsque le sexe d’un nouveau-né est incertain, il convient d’éviter de porter l’indication « de sexe indéterminé » dans son acte de naissance. Il y a lieu de conseiller aux parents de se renseigner auprès de leur médecin pour savoir quel est le sexe qui apparaît le plus probable compte tenu, le cas échéant, des résultats prévisibles d’un traitement médical. Ce sexe sera indiqué dans l’acte, l’indication sera, le cas échéant, rectifiée judiciairement par la suite en cas d’erreur.
Si, dans certains cas exceptionnels, le médecin estime ne pouvoir immédiatement donner aucune indication sur le sexe probable d’un nouveau-né, mais si ce sexe peut être déterminé définitivement, dans un délai d’un ou deux ans, à la suite de traitements appropriés, il pourrait être admis, avec l’accord du procureur de la République, qu’aucune mention sur le sexe de l’enfant ne soit initialement inscrite dans l’acte de naissance. Dans une telle hypothèse, il convient de prendre toutes mesures utiles pour que, par la suite, l’acte de naissance puisse être effectivement complété par décision judiciaire.
Source : BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES - 1
BOMJL n° 2011-11 du 30 novembre 2011
Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation
NOR : JUSC1119808C
Cette disposition ne répond pas cependant à la totalité des cas lorsque le délai échu, le sexe du sujet reste "indéterminé" et c’est aujourd’hui l’objet d’un grand débat !
Or, en France, s’impose un délai de trois ans pour remplir la fameuse case : « femme » ou « homme ». Nous en sommes là ! J’aimerais donc que ce sujet soit vraiment pris en compte et que le Défenseur des droits, qui y a été sensibilisé, puisse s’en saisir.
Source :
Annexe 1 - Sénat - Séance du 9 février 2017
Question orale de Maryvonne Blondin (Sénatrice) sur la situation des enfants « intersexes » et réponse du Gouvernement
Merci pour votre concours,
Bien cordialement,
Bobinette