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Le recouvrement d’un legs suite à l’application de la loi de 1905Le 15 janvier 1902, Victor Hippolyte ISORÉ [ses arrières grands-parents Michel Maurice DESAISEMENT et Brigitte NOËL sont aussi mes arrières arrières arrières grands-parents] a fait, devant notaire, un legs de 10 000 francs à la fabrique [1] de la paroisse de Neuilly en Thelle (Oise), à charge de faire dire une messe basse trimestrielle pour lui, son épouse et ses parents, et d’entretenir le caveau familial. Dans ce testament, il institue un légataire universel, Monsieur HUET, receveur des rentes.
Victor Hippolyte est décédé le 5 décembre 1902 et son épouse (usufruitère) le 18 mars 1903.
Par la dite loi de 1905, les biens de la fabrique sont mis sous séquestre, gérés par l’Administration des Domaines [3] et la fabrique supprimée.
Rentrons maintenant dans le contentieux digne d’une pièce de boulevard :
Par exploits du 1er mai 1907, monsieur HUET (légataire universel du legs ISORÉ) somme le directeur des Domaines de l’Oise et le receveur de Neuilly en Thelle de justifier l’exécution des charges et obligations du legs et les met en demeure de réaliser leur exécution. Ces exploits sont restés sans effet du fait que, par la dite loi, ils ne peuvent pas faire dire des messes [4]. Le gag : l’État s’empare de l’argent mais est incapable d’en assumer les obligations : c’est la Loi !
Malgré les contradictions apportées par l’avoué représentant les Domaines portant sur la représentativité du légataire universel, sur le délai d’action en reprise, sur la représentativité et les obligations des Domaines en tant qu’administrateurs du séquestre, sur les discussions en cours dans les commissions puisqu’il n’y a pas d’attributaire des séquestres, sur la date de départ des charges imposées par le legs, sur le montant à rembourser (somme ou rente), sur la date de départ des intérêts, le 15 janvier 1908, le Tribunal Civil de Première Instance de Senlis prononce la révocation du legs du fait de l’inexécution des charges et conditions du legs et condamne le Directeur de l’Enregistrement de l’Oise et le Receveur de Neuilly en Thelle à payer la somme de 10 000 francs avec les intérêts de droit et dépens (à partir du versement du legs).
Il va sans dire que suite à sans doute d’autres affaires dans ce genre, les commissions se sont empressées de résoudre le problème !
Le document en ma possession comprend non seulement le jugement mais aussi les attendus de Maître SAINTE BEUVE, avoué représentant les Domaines sur la durée du procès 1907-1908,
Les sommes dues ont été récupérées par mon grand-père, sa sœur et son frère qui avait esté en justice.
En conclusion et pour moi, cette loi qui a été tant décriée, voire pire, a roulé dans la farine un grand nombre de personnes et d’institutions : les anti-cléricaux qui doivent aussi et ad vitam eternam payer l’entretien des édifices religieux, l’État qui a du rembourser un certain nombre de legs faits aux églises, … Ça montre aussi que nos chers députés créent des lois sans en mesurer la portée (ce qu’ils continuent à faire) ! Pour les messes basses et l’entretien de la tombe, tout ça est tombé dans l’oubli.
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