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Un acte de décès supplétif dit "acte d’assemblée des habitans"Je viens de trouver dans le registre de Courtomer (Seine-et Marne) de 1750 (vue 104/182) un document curieux qui s’apparente à un acte de décès supplétif dit "acte d’assemblée des habitans" concernant un de mes ancêtres, Thomas Louveau, maréchal, décédé à quarante cinq ans dans cette paroisse le 22 octobre 1750 et inhumé le lendemain. De nos jours on rendrait un jugement supplétif.
Ce document a été inscrit sur le registre de l’année 1750 bien qu’il ait été réalisé en 1761 soit 11 ans plus tard. Sur ce registre de 1750 on trouve effectivement un acte de décès (vue 103/182), mais qui, par omission, ne comporte pas le nom du défunt. En marge figure un renvoi pour indiquer qu’il existe un document supplétif en fin de registre.
- Baptêmes, mariages, sépultures. ( 1646-1764 ) Image : frad077_5mi2976_103.jpg
Entre temps le curé fautif de cette omission était décédé. On a donc dans ce document supplétif la description de cette assemblée des habitants, de ses modalités et ses motifs. C’est ce qui fait son intérêt.
Voici ce document et la transcription que j’ai tenté de faire en respectant l’orthographe du texte.
Ce jourd’huy dix neuf avril mil sept cent soixante et un une acte d’assemblée annoncée au prone de la messe de la paroisse convoquée au son de la cloche à la manière ordinaire les principaux habitans assemblées scavoir Charles Bellemy sindic, Nicolas Camus marguillier, Pierre Touzet frère de defunt monsieur Touzet curé, Estienne Hilaire, Jean Camus Jean Cha ?, Antoine Simonet, Cosme Goislard, Eustache Chartier, Jean Bassier, Claude Petit, Michel Chemin qui ont signé avec nous et plusieurs autres qui ont déclaré ne scavoir signés, Antoine Ledoux maitre d’école a signé aussy, Joyeuse soussigné pour remedier aux différentes difficultés qui pourraient subvenir dans les descendans de defunt Thomas Louveau maréchal en son vivant de la paroisse de Courtomer ait fait la lecture aux dits habitans de l’extrait suivant etant conforme mot a mot a l’original et à la fin du meme registre l’an mil sept cent cinquante et le vingt trois octobre a esté inhumé dans le cimetière de la présente paroisse marechal décédé hier agé d’environ quarante cinq ans en présence de Marguerite Dupont sa femme, d’Estienne Truinet, Jean Beaussan, Michel Foulon, desquels ont signé ceux qui ont su signés Truinet avec paraphe, Beaussant, Touzet curé,
il parait dans cette extrait que le nom de Thomas Louveau maréchal a esté obmis par distraction et comme le dit sr curé est défunt on ne peut plus y remedier que par acte d’assemblée des habitans qui ont vecus avec le dit Thomas Louveau qui lont connu et meme assisté pour la plus part comme amis a son inhumation lesdits habitans reconnaissent donc etant requis par acte d’assemblée que ledit extrait cy dessus expliqué est de defunt Thomas Louveau marechal en son vivant dudit Courtomer expoux par un légitime mariage contracté en face de la ste église Catholique Apostolique et Romaine de Marguerite Dupont son épouse annoncée dans l’acte mortuaire. Lesdits habitans après la lecture faite de ce présent acte ont signes pour confirmer la vérité du fait et pour que cette acte puisse supplée a lextrait mortuaire afin quony ajoute foy partout ou besoin sera pour valoir comme de raison audits sucesseurs de defunt Thomas Louveau.
Signés a la porte de l’église paroissiale le jour et an que dessus.
Signatures : Touzet, Hilaire jean Camus, J Chemin, Simonet, Goillar, Jean Bassier, Chevie, Claude petit, Bellamy,Camus marguillier, Ledoux, Chemin, Carterau curé de Courtomer.
Ce qui est curieux concernant cet individu c’est que le sort s’est acharné sur lui ! En effet, il est dit décédé à 45 ans, donc né en 1705 à Courtomer...Mais j’ai beau chercher, il n’y a aucun acte de naissance le concernant dans les années autour de 1705 !
Lors de son mariage le 24 novembre 1739 (vue 59/182) il est bien dit "de cette paroisse" et son parrain Nicolas Foulon assiste à la noce...Une victime des aléas administratifs ?
L’autre question sans réponse est pourquoi, subitement en 1761, a-t-on eu besoin de son acte de décès correctement libellé. Une donation de la veuve, Marguerite Dupont (née le 26 avril 1705 à Courtomer -vue 142/146) aux enfants ? Cette dernière s’était remariée en 1751 avec Nicolas Cerceau. Elle n’a pas eu semble -t-il d’enfant avec ce second mari, mais elle avait déjà 46 ans lors de ce remariage.
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