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Conséquences d’un acte de naissance particulier… Faux et usage de faux !Mon arrière-grand-père Pierre JOUGLA naquit à Moissac le vingt trois fructidor an treize (10 septembre 1805). Pour l’anecdote, avant dernier d’une fratrie de 14 enfants ! En marge de son acte de naissance, figure une mention marginale datée du 27 février 1832. Elle fait état d’un jugement du tribunal civil de Moissac relatif à une erreur de prénom du père de l’enfant. Mention présentant, d’ailleurs, quelque « hésitation » dans sa rédaction !
La date de cette rectification s’explique par l’évènement qui lui fit suite, à savoir : le mariage dudit Pierre JOUGLA le 2 mars 1832. Document devant être produit à cette occasion, dont je serais curieux de connaître le véritable contenu ! Nous verrons pourquoi, un peu plus loin.
De cette union devaient naître trois enfants, malheureusement suivis par le décès prématuré de leur Maman en 1868. Dont acte (sans jeu de mot) et fin de cet épisode.
Copie et transcription de cet acte avec sa mention : Source Archives départementales de Tarn-et-Garonne Registre Naissances Moissac Réf N 1805 6E 112-31 N° 356 (page 32) :
Mention marginale :
Par jugement du tribunal civil de Moissac, en date du 27 février 1832, l’acte ci-contre a été rectifié en ce sens que le nom de Fabien sera substitué à celui de Pierre, donné dans cet acte au père du nouveau-né.
(À noter « l’hésitation » flagrante du rédacteur !)
Une suite à cet épisode devait intervenir quelques années plus tard, à l’occasion de nouvelles recherches effectuées à la demande d’un ami de la famille. Et ce, toujours dans ces mêmes registres, lieux ou époque, déjà consultés à maintes reprises.
Au cours de ces recherches dans les registres des naissances des communes de Moissac et de Saint-Paul-d’Espis, lieu de résidence de Pierre JOUGLA à la suite de son mariage, les quatre pages de transcription d’un nouveau jugement du même tribunal civil de Moissac, retint aussitôt mon attention et ma curiosité ! Et pour cause, il s’agissait cette fois encore, de mon aïeul ! Considérant que celui-ci avait trouvé sa place, en toute discrétion, dans l’élaboration de notre arbre familial, de quoi donc pouvait-il être question ? Un rapide coup d’œil me renseigna bientôt sur ce point ! Ainsi donc, une seconde erreur, bien plus lourde de conséquences, apparaissait sur l’acte de naissance cité plus haut. C’est en cela qu’elle rejoint l’article cité en référence et son caractère particulier.
Six ans après son veuvage, Pierre Jougla souhaita contracter un second mariage. Un extrait de naissance lui fut donc à nouveau demandé qui fit apparaître cette deuxième erreur, passée inaperçue jusqu’alors, nécessitant une nouvelle action devant les tribunaux !
En voici quelques extraits des plus significatifs :
Réf Moissac N 1874/6E 112-85 (pages 21 à 24) N° 108
À l’audience du 10 août 1874 du tribunal civil de Moissac, par la voix de Maître PÉRRIÉ avoué, Pierre JOUGLA :
La proposition faite au tribunal, par Maître PÉRIÉ, de prouver par témoin de l’appartenance du requérant au sexe masculin ayant été retenue, extrait de la suite donnée :
S’ensuivit l’audition des quatre témoins :
Et le résultat des délibérations du tribunal :
Oui Mr Latour Déjan substitut de Mr Le Procureur de la République en la conclusions verbale et motivée tendant à la rectification demandée. Considérant qu’il est suffisamment établi par l’enquête à laquelle il vient d’être procédé qu’une erreur est intervenue dans l’acte de naissance de l’impétrant, en ce qui a trait à la désignation du sexe auquel il appartient que dès l’ors il y a lieu d’ordonner la rectification exacte.
Par ces motifs le tribunal déclare concluante l’enquête dont s’agit. En conséquence ordonne que rectification sera fait de l’acte de naissance de l’impétrant et qu’en marge du dit acte inscrit sur les registres de la mairie de Moissac à la date du vingt trois fructidor an treize, il sera dit que c’est par erreur que le sieur Pierre Jougla a été désigné comme un enfant du sexe féminin tandis qu’on aurait du dire qu’il était du sexe masculin, ordonne en outre que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil conformément à la loi, que mention sera faite de ladite rectification en marge de l’acte reformé et que cet acte ne sera plus délivré à l’avenir qu’avec les rectifications ordonnées à peine de tous dépens dommages intérêts contre l’officier d’état civil qui l’aurait délivré.
Questions :
- Comment se fait-il que la délivrance du premier extrait de naissance n’ait pas révélé les deux erreurs ?
- Comportait-il la mention de sexe féminin ?
- Pourquoi le deuxième jugement de rectification ne fait-il l’objet d’aucune mention en marge de l’acte d’origine ?
- La transcription du jugement n’apparaissant, logiquement, que sur un registre de 1874, un renvoi n’aurait-il pas dû y figurer pour en signaler la présence, à quiconque en délivrerait, postérieurement, une copie ?
Pour être tout à fait correct avec cette « histoire », je dois avouer humblement n’avoir pas fait preuve de plus de perspicacité qui m’aurait permis d’intercepter la seconde erreur. Celle-ci serait-elle restée bien à l’abri des pages d’un registre, sans cette entraide ? Allez savoir ?
Moralité : porter une attention particulière à tout document puisé dan s les archives !
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