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Un délai de viduité non respecté : le cas Combier - Robin

jeudi 16 octobre 2014, par Roland Mongaï

Le délai de viduité est un délai d’attente de 300 jours destiné à éviter une confusion de paternité que la veuve, et par extension la femme divorcée, doit laisser s’écouler avant de contracter un nouveau mariage, sauf exception (accouchement après décès, certificat de non-grossesse).

Voici un cas familial et généalogique ou ce fameux délai n’est pas respecté :

1 - Naissance de Sophie Suzanne COMBIER :

La jeune Sophie Suzanne est née le 12 Novembre 1855, à 11 heures (Déclaration de la Sage-femme : Antoinette BONNEFOY) dans la maison de sa mère Suzanne JULLIEN (41 ans) située au 5, rue de la Monnaie à Avignon.
Elle est veuve de Louis COMBIER qui est décédé le 22 janvier 1855 à l’âge de 43 ans
Suivent les 4 signatures : Officier de l’État-civil, La Sage-femme et les 2 témoins.

Détail de l’acte de naissance de Sophie Suzanne Robin

2 - Annotation marginale contenue sur l’acte [1] de naissance de Sophie Suzanne ROBIN :

Par mariage publiquement célébré aujourd’hui devant nous Officier de l’État-civil entre Xavier ROBIN, Cultivateur, et Suzanne Madeleine JULIAN ; la fille Sophie Suzanne dont l’acte de naissance est ci-contre a été reconnue et légitimée. Avignon le 30 Novembre 1855.

3 - Acte de décès de Louis COMBIER :

L’acte de décès [2] de Louis COMBIER note qu’il est décédé à l’hôpital d’Avignon le 22 Janvier 1855, à l’âge de 43 ans. Il demeurait au 38, rue de la Balance à Avignon. Il était :

  • Né à Montélimar (Drôme).
  • Fils de + Jacques COMBIER et de + Marguerite MARTIN.
  • Époux de Suzanne JULLIEN.

4 - Mariage ROBIN & JULIAN :

Ce mariage [3] entre Xavier ROBIN, cultivateur, né à Savasse (Drôme), âgé de 36 ans, domicilié à Avignon, 5 rue de la Monnaie et Suzanne Madeleine JULIAN [4], sans profession, âgée de 41 ans, née à Montélimar (Drôme), veuve de Louis COMBIER. Ce mariage est célébré le 30 Novembre 1855 à Avignon.

Les nouveaux époux déclarent avoir donné le jour à un enfant de sexe féminin (Voir note 2) Sophie Suzanne qu’ils souhaitent vouloir reconnaître et légitimer...
NB : Le nom qui figure sur l’acte de naissance (1er Mai 1814) de Suzanne Madeleine est J U L L I A N

5 - Conclusion :
Louis COMBIER meurt le 22 Janvier 1855.
Sophie Suzanne "sa fille", puisque déclarée COMBIER par la Sage-femme, naît le 12 Novembre 1855.
Xavier ROBIN & Suzanne Madeleine JULLIAN se marient et reconnaissent Sophie Suzanne le 30 Novembre 1855.
Sophie Suzanne est déclarée être une ROBIN malgré que le délai de viduité (300 jours) ne soit pas respecté. En effet, entre le 22 janvier et le 12 Novembre il n’y a que 294 jours !
Il semblerait que l’Officier d’État-civil ait considéré la date du mariage ROBIN & JULLIAN pour faire cet enregistrement. De cette façon, nous trouvons 311 jours, ce qui est satisfaisant pour déclarer Sophie Suzanne comme étant née ROBIN. Mais c’est une erreur !

[1] Références AMA : Acte N° 876 - Page 459/547 - Cote 1E62

[2] Références AMA : Acte N° 77 - Page 39/629 - Cote 1E361

[3] Références AMA : Acte N° 309 - Pages 471 et 472/501 - Cote 1E212

[4] Références AD 26 : N° 90 - Page 176/636 - Cote 5 MI 83/R 107

Messages

  • le mari etait peu etre a l’hopital depius plusieurs jours dans un etat ou la non consommation etait certaine

    h meuly

  • Bonjour,
    Il est parfaitement plausible que Sophie Suzanne soit la fille de Xavier Robin et que sa date de conception soit aux alentours du 17 février 1855 (si on se base sur une durée de grossesse de 38 semaines). Un accouchement tardif post-terme à 43 semaines est rare mais une conception par Louis Combier mourant à l’hôpital est impossible. Elle aurait du porter le nom de sa mère, seule certitude. Ce qui est curieux c’est qu’à la naissance de Sophie Suzanne, le père hors mariage Xavier Robin ne se soit pas manifesté pour la reconnaître, probablement parce qu’il avait peur du "qu’en dira-t-on".
    Une aventure avec un 3e homme inconnu en janvier-février n’est pas non plus exclue, Xavier Robin régularisant la situation de la dame.
    Tout à fait d’accord que le délai de viduité n’a pas été respecté.
    Cordialement.

  • La rue de la monnaie donne sur la rue de la balance. Ils étaient très proche  🙂 mais peut-être que le mari était malade depuis un bon bout de temps.
    Sans jugement aucun.
    Cordialement

  • Bonjour,
    Quelle n’est pas ma surprise en apprenant ce qu’est un délai de viduité !.. A quel moment cette règle a-t-elle été instaurée ?
    J’ai en effet de nombreux exemples de remariages parmi mes aïeux où on ne se préoccupait pas de ce délai (milieu rural) et où les veufs se remariaient :
    - dans les 3 à 4 semaines après le veuvage au XVIIIè
    - dans les 3 à 4 mois au XIXè
    La province de Combraille (aujourd’hui morcelée entre Creuse, Allier et Puy de Dôme) serait-elle une exception.
    Merci d’avance de l’information que vous pourrez m’apporter à ce sujet.
    Cordialement,
    Jean-Claude

    • le délai de viduité ne concerne que le remariage des femmes

    • c’est vrai que ce fait ne concerne que les femmes. il est toujours en vigueur.
      en 6e j’avais pour camarade de classe, un garçon. des années plus tard,je le croisais sur mon lieu de travail, il venait chercher sa mère et à ma stupeur, il ne s’appelait pas comme elle ni comme son mari. il portait le nom du premier mari de sa mère car né avant le délai de viduité.
      son père me dit c’est à cause d’une loi complètement débile qu’il ne porte pas mon nom mais celui d’un étranger, d’un inconnu pour lui

    • Bonsoir. A l’époque dont vous parlez, la maman aurait pu faire une reconnaissance prénatale sous son nom de jeune fille. Accoucher sous son nom de jeune fille. Et le "vrai" papa aurait pu aussi reconnaitre l’enfant. Après le divorce du premier mari, la maman et le "vrai" papa se seraient mariés en légitimant l’enfant. Et votre ami porterait donc "son vrai nom"

    • Bonjour Jean-Claude,
      Le délai de viduité ne touche pas le mariage. Les gens "de la campagne" se remariaient rapidement car il fallait s’occuper des terres, des bêtes, de la volaille ... des enfants.
      Et remariage rapide, après un décès, ne veut pas dire adoption ou reconnaissance des enfants. Votre région ne constitue donc pas une exception. Soyez rassuré.
      Cordialement.
      Roland -

  • Bonjour,

    Pour moi le délai de viduité a bien été respecté. puisqu’un délai de plus de 300 jours existe entre le décès du 1er mari et le second mariage.

    L’enfant étant né moins de 300 jours après le décès du premier mari porta logiquement le nom de ce dernier (qui avait très peu de chance d’être son père).

    C’est ce raisonnement qui semble avoir été tenu par l’officier d’ Etat-Civil.

  • Bonsoir, je suis entièrement d’accord avec Annie GAUTHIER. Le délai de viduité concernait le délai de 300 jours entre la date de dissolution d’un premier mariage et la date d’un remariage (pour les femmes, bien sûr). Donc, ici, le délai est respecté. On ne devait fournir un certificat de non grossesse que dans le cas où l’on souhaitait réduire ce délai de 300 jours. L’officier d’état-civil s’est borné à vérifier qu’il y avait bien plus de 300 jours entre le décès de Louis COMBIER et le mariage ROBIN/JULIAN. Il n’avait pas à se préoccuper de la date de naissance de l’enfant (même si nous pensons tous qu’en effet Sophie est bien du second mari). L’officier d’état-civil n’a fait qu’appliquer la Loi (devrais je dire bêtement ? moi qui suis DGS dans une mairie ? :)

  • vu le cas de mon ancêtre Jeanne le Treust veuve de François Toullelan + le 19/01/1761 fiancée le 02/04/1761 avec Yves Ollivier rompit ses fiançailles yves étant malade et + en 1762 et mariage avec Guillaume le Carnec le 16/07/1761 à St Gilles-le-vicomte (22)

  • Situation inversée : dans les années 1970, j’ai une amie, qui n’apparait pas dans l’acte de naissance de son fils. Celui ci a été reconnu et déclaré par son père uniquement car la maman étant, depuis peu, en instance de divorce, ne voulait pas que son mari légitime, revendique cette paternité. Tout a été régularisé par le remariage de la maman, aprés son divorce, avec le papa et reconnaissance de la maman,( ce qui est assez rare dans les textes rencontrés )

    • l’enfant peut être reconnu à tout âge : il n’existe pas de délai de prescription . La reconnaissance établit officiellement le lien de filiation entre l’enfant et l’auteur de la reconnaissance.
      L’enfant n’est jamais appelé à consentir à la reconnaissance le concernant effectuée par un parent prétendu. Même si la reconnaissance est effectuée tardivement. Et étant entrée dans la fonction publique en 1981, je peux vous dire que le cas d’une maman reconnaissant son enfant sur le tard, n’est pas si rare que cela....

  • Le délai de viduité à l’époque n’était pas de 300 jours. L’article 228 du Code civil stipulait alors, ceci : "La femme ne peut contracter mariage qu’après dix mois révolus depuis la dévolution du mariage précédent"
    Le délai de 300 jours n’est apparu qu’avec une loi du 9 août 1919.
    Le délai de viduité a été supprimé en 2004 à compter du 1er janvier 2005.
    Il me semble bien, au cas présent, qu’il y ait un délai de 10 mois entre le 22 janvier et le 30 novembre. Le mariage était donc bien valide.

    De toute façon le délai de viduité court entre les deux mariages et ne concerne pas la naissance de l’enfant.

    Par contre, c’est un autre article du code (version 1804) qui aurait dû s’appliquer pour la filiation de l’enfant, à savoir l’article 312. "L’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l’enfant, s’il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le 300e jusqu’au 180e jour avant la naissance de cet enfant, il était , soit par cause d’éloignement, soit par l’effet de quelque incident, dans l’impossibilité physique de cohabiter avec sa femme "...et dans ce cas, c’est donc un autre délai de 300 jours qui joue. Normalement l’enfant aurait dû être réputé avoir pour père le défunt, puisque 300 jours ne s’étaient pas écoulés depuis le décès du mari ! L’article 317 de l’époque prévoyait que les héritiers avaient 2 mois pour contester la filiation si le mari mort n’avait pas fait de réclamation.
    Vu que le nouveau mari avait reconnu l’enfant et que le maire a fermé les yeux (ou n’a pas fait le décompte des jours), tout est donc allé pour le mieux dans le meilleur des mondes...et ce sans faire de procès source de frais.

  • Le délai de 300 jours correspond à 10 mois de 30 jours, et si l’on compte bien, entre la date du décès du mari de la mère et la date de l’accouchement, il y a absolument impossibilité que ce monsieur décédé soit le père de la petite fille. N’importe quelle femme vous le dira ! :)

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